[PDF] [PDF] Indemnité pour rémunération de services

14 jan 2021 · services en modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Arrêt n° S2019-0974 Audience publique du 15 - Cour des comptes

10 mai 2019 · Vu l'arrêté n° 3272 du 20 juin 1985 portant fixation de l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables des chambres 



[PDF] Lagent comptable des GCS de moyens - Ministère des Solidarités

Pour la nomination d'un agent comptable de GCS, il est nécessaire que la Direction de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération catégorie, tous les agents comptables en adjonction de service constituent une 



[PDF] BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 - Economiegouvfr

14 déc 2017 · de l'agent comptable du groupement ainsi qu'une indemnité de à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables



[PDF] Circulaire du 23 juillet 2009 - Intendance03

indemnités forfaitaires perçues au titre des fonctions d'agent comptable dans les indemnité pour rémunération de services régie par le décret n° 88-132 du 4 février 1988 allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux,  



[PDF] guide GIP - Intendance03

cières et comptables des GIP à gestion publique, dont la gestion financière et comptable est tion est exercée à titre gratuit et n'ouvre droit à aucune indemnité spécifique demnité pour rémunération de services allouée aux agents comp-



[PDF] Division des Budgets Académiques - Le Bulletin Académiques

31 déc 2020 · Pour mémoire, son montant est fonction du nombre d'établissements sein de l' agence comptable dans laquelle l'agent comptable exerce ses de l'indemnité de responsabilité (0644) allouée aux agents comptables des établissements d' enseignement prenant en charge le paiement des rémunérations 



[PDF] indemnites_05102008_2212pdf - SNAPS

Indemnité de sujétions allouée aux personnels de pour les personnels admis à travailler à temps partiel, l'indemnité est affectée du service de fixer le montant de l'indemnité de sujétions en fonction du travail universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable rémunération indiciaire est au plus égale à celle



[PDF] FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES - budgetgouvfr

22 sept 2016 · allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget L' indemnité pour rémunération de service est versée aux agents 



[PDF] Indemnité pour rémunération de services

14 jan 2021 · services en modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables 

[PDF] indemnité repas suisse

[PDF] indemnité tuteur prof stagiaire 2017

[PDF] indemnité tuteur stagiaire 9h

[PDF] indemnités kilométriques 2018

[PDF] indemnités kilométriques fonction publique

[PDF] indépendance canada angleterre

[PDF] indépendance du canada 1931

[PDF] indépendance du congo belge

[PDF] indépendance et fonction caractéristique

[PDF] indépendant belgique

[PDF] index loyer 2016

[PDF] indexation annuelle et révision triennale

[PDF] indexation loyer 2015

[PDF] indexation loyer 2018

[PDF] indexation loyer luxembourg