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d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Kolli, K. & Rousseau, S. (2017). Le contrat de prestations logistiques.

McGill Law

Journal / Revue de droit de McGill

62
(4), 1043...1100. https://doi.org/10.7202/1043161ar difficile pour une seule entreprise de supporter les co†ts de gestion et de logistique encore inconnue de la majoritdes juristes. Rares sont les juristes L'article traite des fondements organisationnels et logistiques du contrat de

McGill Law Journal - Revue de droit de McGill

L

E CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES

Kamelia Kolli et Stéphane Rousseau*

* Kamelia Kolli, LL.D. (Montréal). Chercheuse régulière, Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Stéphane Rousseau, S.J.D. (Toronto). Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires et Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Les auteurs tiennent à remer- cier la Fondation du Barreau du Québec pour son soutien à la présente étude. Les au- teurs remercient chaleureusement le professeur Vincent Caron de la Faculté de droit de lUniversité dOttawa, ainsi que Me Jérémie Torres-Ceyte, chargé de cours à

lUniversité de Montréal, pour leur précieux conseils lors de la lecture dune version pré-

liminaire de cet article. Nous remercions finalement les évaluateurs anonymes pour leur lecture attentive et leurs commentaires.

± Kamelia Kolli et Stéphane Rousseau 2017

Citation: (2017) 62:4 McGill LJ 1043 - Référence : (2017) 62:4 RD McGill 1043 L"organisation des activités des entre-

prises a pris un tournant majeur avec l"apparition de l"entreprise réseau. Celle-ci a éclipsé l"entreprise traditionnelle, hiérarchisée et unifiée dont l"idée fondamentale était l"intégration verticale de toutes les étapes de fa- brication. La concurrence est d"une telle férocité qu"il est difficile pour une seule entreprise de supporter les coûts de gestion et de contrôle de toutes ses activités. L"entreprise réseau repose sur la création de relations stratégiques avec des prestataires spécialisés en leur externali- sant les activités périph

ériques qui ne font pas

partie de son cœur de métier. Ce nouveau mode d"organisation se matérialise par la conclusion d"un contrat de prestations logistiques qui est dépourvu de qualification et de régime juri- diques spécifiques. Sa pleine expression se trouve dans la notion de logistique encore in- connue de la majorité des juristes. Rares sont les juristes qui ont analysé le contrat de presta- tions logistiques ou qui se sont prononcés de manière irrévocable sur le traitement juridique

à lui accorder.

L"article traite des fondements organisa-

tionnels et logistiques du contrat de prestations logistiques et s"intéresse également à son trai- tement juridique au Québec et en France. The organization of business activities has taken a major turn with the emergence of the network firm model. This model replaced the traditional and hierarchical firm model which is based on the vertical integration of all stages of production. Competition is so ferocious that it is difficult for a single company to bear the costs of managing and controlling all of its activities.

The network firm relies on the creation of stra-

tegic relationships with specialized service pro- viders by outsourcing non-core activities. This new mode of organization is materialized by the conclusion of a logistics contract which lacks a specific legal qualification and regime. Indeed, the logistics contract is rooted in the concept of logistics, currently unknow to the majority of the legal doctrine. Few legal experts have ana- lyzed this contract or have decided irrevocably on the legal treatment to be granted.

This article deals with the organizational

and logistical foundations of the logistics con- tract and is also interested in its legal treat- ment in Quebec and in France.

1044 (2017) 62:4 MCGILL LAW JOURNAL - REVUE DE DROIT DE MCGILL

IIntroduction 1045

I. Le contrat de prestations logistiques : une notion issue de la gestion des opérations logistique s de lentreprise 1048 A. Limportance centrale du concept de " chaîne logistique integrée et ouverte » dans lorganisation moderne des entreprises 1049
B. Le recours à limpartition des activités logistiques 1057
II. Qualifier juridiquement le contrat de prestations logistiques 1071 A. Le contrat de logistique et les autres catégories contractuelles 1073

1. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de

transit ou de commission de transport 1073

2. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de

transport 1077

3. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de

dépôt 1085

4. Le contrat de prestations logistiques et le contrat

dentreprise ou de service 1088 B. Lanalyse jurisprudentielle du contrat de logistique 1091

1. Isoler lopération génératrice du dommage 1092

2. Appliquer la théorie de laccessoire 1094

3. Considérer le contrat dans sa globalité 1097

Conclusion 1099

LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES 1045

IIntroduction

L"organisation des activités des entreprises a pris un tournant majeur depuis les années 1980 avec l"apparition de l"entreprise réseau 1 . Celle-ci a éclipsé l"entreprise traditionnelle, hiérarchisée et unifiée dont l"idée fon- damentale était l"intégration verticale complète des étapes de fabrication et l"élimination des rivaux 2 . La concurrence est de nos jours d"une telle fé- rocité qu"il est difficile pour une seule entreprise de supporter les coûts de la gestion et du contrôle de toutes ses activités. Contrairement au modèle d"entreprise dite " château » 3 , l"entreprise réseau mise sur la création de relations commerciales stratégiques avec des entreprises spécialisées dans différents maillons de la chaîne de fabrication (fournisseurs, distri- buteurs et clients) 4 . En plus d"améliorer la conception, la production et la commercialisation des produits, ces relations externes permettent égale- ment à l"entreprise de se départir de certaines activités périphériques à son cœur de métier. L"entreprise réseau est ainsi considérée comme [une entreprise qui] se concentre sur les quelques activités qu"elle maîtrise mieux que quiconque. [...]. Elle crée des partenariats avec des clients " privilégiés » de manière à faciliter la conception de pro- duits qui devancent les besoins du marché. Elle améliore ses proces- sus de production en étroite association avec ses fournisseurs. Elle confie à d"autres organisations, capables de les réaliser à moindre coût, certaines de ses activités [...]. Elle mise sur ses relations straté- giques, plutôt que sur sa taille imposante, pour faire sa marque. 5 1 Voir Gilles Paché et Claude Paraponaris, L"entreprise en réseau : approche inter et intra- organisationnelle, ADREG, 2006 à la p 13. 2 Pour plus d"information sur l"entreprise traditionnelle, voir Patrick Gianfaldoni et Ber- nard Guilhon, " Coopération industrielle et théorie de la firme-réseau : une perspective historique et spatiale » dans Jacques-Laurent Ravix, dir, Coopération entre les entre- prises et organisation industrielle, Paris, CNRS, 1996, 141. Les principes sur lesquels reposent les modèles américains (taylorien, fordien et sloanien) comparés aux principes du modèle japonais ohnien-toyotien ainsi que l"évolution progressive vers l"entreprise réseau sont expliqués par les auteurs. 3 L"expression " entreprise château » est empruntée à Diane Poulin, Benoit Montreuil et Stéphane Gauvin, L"entreprise réseau : bâtir aujourd"hui l"organisation de demain, Montréal, Publi-Relais, 1994 à la p 17 et s. 4 Voir Fabien Mariotti, Qui gouverne l"entreprise en réseau?, Paris, Presses de la Fonda- tion nationale des sciences politiques, 2005 aux pp 21-22; Alessandra Marasco, " Third- party logistics: A literature review » (2008) 113:1 Intl J Production Economics 127 à la p 128. 5 Poulin, Montreuil et Gauvin, supra note 3 à la p 18. Un autre modèle encore plus pous- sé tend à apparaître : celui de l"organisation virtuelle. Tant l"entreprise réseau que l"entreprise virtuelle reposent sur des accords commerciaux et un recentrage vers le cœur de métier. Cependant, l"entreprise virtuelle mise sur des alliances stratégiques plus limitées dans le temps, une orientation client plus poussée, ainsi qu"une imparti- tion plus importante (voir Benoit Aubert, Michel Patry et Suzanne Rivard,

1046 (2017) 62:4 MCGILL LAW JOURNAL - REVUE DE DROIT DE MCGILL

Ce mode dorganisation consistant pour une entreprise à se rattacher à un ensemble formé dautres entreprises interdépendantes est de plus en plus privilégié. Il offre une souplesse et une flexibilité dans la structure interne qui permettent à lentreprise de réagir aux changements de son environnement économique 6 . Il se matérialise par de nombreux accords complexes 7 parmi lesquels se trouve le contrat de prestations logistiques. Il est au coeur de la gestion du processus de fabrication et de commerciali- sation. La pleine expression de ce contrat se retrouve dans la notion de " lo- gistique », peu connue de la majorité des juristes 8 , et sur laquelle il nous faudra nous attarder ultérieurement. La logistique est au coeur de lorganisation dun processus hautement complexe et coordonné ayant trait à lapprovisionnement et à la distribution des produits. Elle réfère à la gestion intégrée et coordonnée des flux de produits depuis les sites dapprovisionnement en matières premières, en passant par les sites de distribution, jusquaux lieux de consommation finale 9 . Elle embrasse une multitude dactivités telles que le transport, le stockage et lentreposage, la manutention, lemballage, létiquetage, la gestion des flux dinformations et flux financiers, la gestion des commandes et tout autre " Lorganisation virtuelle » dans Michel Poitevin, dir, Impartition : fondements et ana- lyses, Sainte-Foy (Qc), Presses de l"Université Laval, 1999, 243). 6 Voir Poulin, Montreuil et Gauvin, supra note 3 à la p 30; Marcel Boyer et Michel Mo- reaux, " Impartition stratégique et flexibilité » dans Poitevin, supra note 5, 103 à la p 104. 7 La diversification et la complexification des techniques contractuelles n"est pas une constatation nouvelle. Voir Bernard Teyssie, Les groupes de contrats, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975 aux pp 8-9. Traitant des groupes de con-

trats, l"auteur souligne que " [l]a complexité des opérations, la spécialisation à outrance

des agents économiques, la circulation accélérée des biens, ont entraîné la multiplica-

tion des schémas contractuels qu"une succession ou une conjonction d"accords caractéri- sent » (ibid à la p 8). Voir aussi Louise Rolland, " Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec » (1999) 44:4 RD McGill 903 à la p 938. 8

Voir par ex l"absence de référence à la logistique dans les ouvrages suivants : Jérôme

Huet et al, Les principaux contrats spéciaux, 3 e éd, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2012; Louis Vogel, Du droit commercial au droit économique, 20 e

éd,

Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016; Jacques Mestre et Jean- Christophe Roda, Les principales clauses des contrats d"affaires, Paris, Lextenso, 2011. Voir toutefois Jacques Mestre et al, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, 29 e éd, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2012 (où les auteurs s"intéressent à la logistique de façon superficielle). Il faut remarquer que la lo- gistique intéresse davantage les juristes spécialisés en droit des transports, lesquels se- ront cités au fur et à mesure de nos développements. 9 Voir Ebénézer Kenguep, " La qualification juridique des contrats de prestations logis- tiques » (2011) 2 R Dr Commercial Maritime Aérien & Transports 89 à la p 89. Pour un

aperçu général de la notion, voir Philippe Vallin, La logistique : modèles et méthodes du

pilotage des flux, 3 e

éd, Paris, Economica, 2003.

LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES 1047

service de valeur ajoutée 10 . Ces activités sont gérées en poursuivant un but unique : réguler les flux pour en assurer la continuité. L"un des méca- nismes de cette régulation des flux est le contrat de prestations logis- tiques, dont le contenu varie en fonction du niveau d"impartition logis- tique décidé par une entreprise. Il porte sur diverses prestations logis- tiques enchevêtrées qui doivent être gérées de manière à assurer un flux continu tout le long de la chaîne logistique. Tout comme la logistique, le contrat de logistique est un orphelin juri- dique, dépourvu de qualification et de régime spécifiques. Rares sont les juristes qui se sont aventurés à l"analyser 11 et il reste difficile de se posi- tionner de manière irrévocable sur le traitement juridique qu"il faudrait lui accorder 12 . Néanmoins, certains n"excluent pas l"idée selon laquelle le " droit logistique » a de grandes chances de devenir une nouvelle sous- branche du droit, voire même, dans un avenir encore plus éloigné, une branche du droit à part entière 13 . Le débat à cet effet nen est quà ses premiers balbutiements, doù lintérêt dattirer lattention de la commu- nauté juridique québécoise sur ce type de contrat. Dans le cadre de cet article, notre objectif est en premier lieu explora- toire. Celui-ci vise à esquisser un portait du contrat de prestations logis- tiques en tentant de cerner ses origines et ses caractéristiques. Nous por- terons notre attention sur les pratiques commerciales qui fondent ce con- trat et non pas sur la théorie générale des obligations. Notre recherche a 10 Voir Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard, Droit des transports, Pa- ris, Dalloz, 2010 aux pp 400-01. Après avoir rappelé que la logistique est une fonction d"organisation de l"entreprise, les auteurs expliquent que : les juristes y voient en fait et seulement des contrats composites, ou un en- semble d"opérations imbriquées les unes dans les autres, et dans lesquelles le transport est une phase obligée. Aussi la question classique qui se pose est de savoir si l"on est face à une juxtaposition de contrats distincts obéissant cha- cun à leurs propres règles ou si l"on peut y voir une convention unique com- mandée par la prestation essentielle de l"entrepreneur (ibid [note omise]). 11

Nos recherches révèlent, en effet, que la doctrine québécoise n"a pas encore traité du

contrat de prestations logistiques. En ce concerne la doctrine française, l"on peut remar- quer que ce sont surtout les spécialistes du droit des transports qui portent une atten-

tion particulière à la logistique et au contrat de prestations logistiques. Nous référerons

aux écrits des spécialistes reconnus au niveau international en droit du transport, qu"ils soient francophones ou anglophones. 12 Voir Bon-Garcin, Bernadet et Reinhard, supra note 10 à la p 401. À juste titre, les au- teurs soulèvent les questions suivantes : " Force est de constater que pour l"heure, les solutions ne sont guère satisfaisantes pour la sécurité juridique des contractants. Mais peut-on aller plus loin? Faut-il ou peut-on définir juridiquement les opérations de logis- tique? ». 13 Voir Patrick Vlačič et Marko Pavliha, " Logistics Contract and Logistics Law: Is It an Economic Imperative? » (2006) 41:1 Eur Transp L 7 à la p 20.

1048 (2017) 62:4 MCGILL LAW JOURNAL - REVUE DE DROIT DE MCGILL

ainsi pour point de départ la gestion stratégique des entreprises et, plus particulièrement, la gestion des opérations logistiques (I). Il sagit de mieux comprendre les phénomènes organisationnels qui sont à la base du contrat de prestations logistiques. Plus concrètement, cela implique de pouvoir cerner le concept de logistique et didentifier les activités qui sont le plus souvent incluses dans un tel contrat. Ainsi, même si notre analyse sadresse avant tout aux juristes, il nous paraît incontournable dexposer certains principes qui régissent la chaîne logistique et qui ne relèvent pas du droit, mais bien des sciences de la gestion 14 Une fois les origines du contrat de prestations logistiques exposées, nous nous concentrerons sur sa qualification (II). Cette recherche juri- dique porte prioritairement sur le droit québécois. Cependant, puisque le contrat de logistique est lobjet dune partie de la doctrine française, et quil fait de plus en plus lobjet de décisions jurisprudentielles en France, il nous semble opportun de les rapporter et de sy référer. II. Le contrat de prestations logistiques : une notion issue de la gestion des opérations logistiques de lentreprise La structure et le fonctionnement de la chaîne logistique ont fait l"objet de plusieurs réflexions en sciences de la gestion 15 . L"objectif des tra- vaux menés, notamment en gestion des opérations logistiques, est de fa- voriser l"adaptation de l"entreprise à des contextes économiques et techno- logiques mouvants, et ce, afin de rester compétitive. La quête d"un avan- tage concurrentiel favorisera l"émergence de deux concepts majeurs en gestion stratégique des organisations. D"une part, le concept de gestion de la chaîne logistique intégrée et ouverte qui est le socle de la coordination des opérations logistiques des entreprises (A). D"autre part, l"impartition des services logistiques, qui s"est généralisée ces dernières années dans tous les secteurs industriels et commerciaux (B). Malgré leur importance pour le monde des affaires et les nombreuses réflexions développées en sciences de la gestion, les notions de chaîne logistique et d"impartition 14 Voir Juris-classeur transport, " Introduction à la logistique », fasc 614-30, par Chris- tophe Paulin [Paulin, " Introduction »]. Tel que précisé par l"auteur, qui traite de la lo- gistique comme une discipline à part entière : L"élaboration et l"enseignement des techniques d"organisation de la logistique constituent ainsi une discipline, qui relève principalement des sciences de gestion. L"objectif de cette discipline est l"amélioration [de] l"optimisation dans le vocabulaire de la chaîne logistique - de façon à réaliser des écono- mies ou à dégager des profits (ibid au n o 3). 15 Voir par ex Simon Croom, Pietro Romano et Mihalis Giannakis, " Supply Chain Man- agement: An Analytical Framework for Critical Literature Review » (2000) 6 European

J Purchasing & Supply Management 67.

LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES 1049

sont peu traitées par les juristes. Les analyses juridiques portant princi- palement sur le phénomène de l"impartition sont limitées au droit de l"informatique 16 et au droit du travail 17 . L"exposé de ces deux concepts pré- sente un double intérêt. Le premier est qu"ils sont tous deux à l"origine du sujet qui nous préoccupe : le contrat de prestations logistiques. Le second est qu"ils sont à la base de l"organisation moderne des activités de l"entreprise. AA. Limportance centrale du concept de " chaîne logistique intégrée et ouverte » dans lorganisation moderne des entreprises L"un des concepts phares de la stratégie de compétitivité des entre- prises est celui de supply chain management qui peut être traduit par chaîne logistique intégrée et ouverte. Il s"est développé au gré des change- ments dans l"organisation des entreprises qui ont mené à l"introduction de nouvelles mesures de coordination des activités de leurs chaînes logis- tiques. La logistique est à la base du redéploiement spatial de l"entreprise. Étymologiquement, le terme " logistique » réfère au mot grec logistikos, qui se traduit par l"expression relatif au calcul ou " l"art du raisonnement et du calcul » 18 . L"un des piliers de la logistique est en effet le raisonne- ment mathématique et notamment, la recherche opérationnelle qui s"intéresse à la résolution des problèmes de gestion des systèmes com- 16 Voir par ex André Vautour, " Quelques aspects dun contrat dimpartition dun système de gestion de linformation » dans Services de la formation permanente " Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville (Qc), Yvon Blais,

1995, 41. En dehors du Québec, c"est la terminologie anglophone qui est utilisée, (même

par les auteurs francophones) pour référer à l"externalisation ou à l"impartition dans le

domaine de l"informatique. On retrouve souvent les expressions " contrat de facilities management », " contrat d"infogérance », ou encore " business process outsourcing ». Voir par ex Lionel Costes, dir, Lamy droit de l"informatique et des réseaux, Rueil- Malmaison, Wolters Kluwer France, 2011 au para 3804; Frédérique Dupuis-Toubol et François Vergne, " Le contrat de Facilities Management » [1993] 9 JCP E 225. En ce qui concerne l"impartition et le droit de l"informatique, voir Christophe Paulin, dir, Lamy logistique, " Étude 110 : Externalisation de la fonction logistique », Paris, Lamy, 2000 au para 6 [Paulin, " Externalisation »], qui soutient que : Le facilities management est une forme particulière de sous-traitance qui concerne plus particulièrement la production informatique. Elle consiste à confier à un prestataire de services l"exploitation d"unquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42