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SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ETENVIRONNEMENT
Direction générale Environnement
Service Changements climatiques
PROCÉDURE NÉGOCIÉE
SANS PUBLICITÉ
VIA LE FREE MARKET
ACCOMPAGNEMENT A '
'DES EMISSIONS DES GAZ A EFFETDE SERRE (SNI-GES) AU CAMEROUN
Cahier spécial des charges
N° DG5/CC/PG/17015
Pouvoir adjudicateur :
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement
Service Changements climatiques
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles - Belgique
Personne de contact : Patricia Grobben
E-mail : patricia.grobben@environnement.belgique.beTél. : +32 2 524 96 39
Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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PARTIE B - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. Contexte
quasiment une obligation pour tous les pays engagés dans le processus de lutte contre les
une idée du niveau des efforts qui restent à consentir par la communauté internationale afin de
serre font partie intégrante de la communication nationale du pays, du rapport biennal actualisé et
Le Cameroun a produit des inventaires de GES pour les années 1994 et 2013 à travers respectivement
sa communication nationale initiale (2005) et la seconde communication nationale validée en 2015 et
soumise en (2016) sur les changements climatiques. Ces inventaires ont été réalisés sur base des lignes
directrices du GIEC de 1996. Toutefois, il a été constaté quelques difficultés dans la collecte des
Nature et du Développement Durable (MINEPDED) étant le point focal politique et opérationnel en
matière de Changement Climatique, il serait nécessaire de mettre sur pieds un SNIGES afin de disposer
les changements climatiques en particulier, notamment la Sous-Direction du Monitoring Ecologique etdes faits réels et documentés permettant de suivre la situation et les performances en matière
Gaz à Effet de Serre. Face à ces exigences et afin de disposer des informations actualisées et des
analyses pertinentes permettant de mesurer et vérifier les émissions évitées des GES de manière
Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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Gaz à Effet de Serre (SNI-GES) au Cameroun» est l'un des quatre projets retenus dans le cycle 2017 de
cette initiative.2. Objectifs
(humaines et matérielles) permettant de collecter, traiter et notifier les informations relatives aux
industriels, agriculture, déchets, forêt et utilisation du sol.1. Proposer un SNI-GES, comprenant entre autres une description du cadre institutionnel, des entités
gestion légale de ces transferts), un manuel de procédures, un dispositif matériel adéquat
(Serveurs, réseau fiable, terminaux) etc. qui pourra être soumis aux autorités pour validation
nationale ; Cameroun via un accompagnement au quotidien et des ateliers de formations spécifiques ;1. Consistance de la mission et principales tâches
Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, le consultant sera appelé à élaborer et exécuter les tâches
décrites ci-après.3.1 Conférence de lancement
Afin de contribuer à la mobilisation interne des acteurs du projet et à la publicité externe, le consultant
3.2 Montage institutionnel
Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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- Proposer une architecture du cadre institutionnel du SNIGES ;Gaz à Effet de Serre;
- Définir précisément les rôles et responsabilités des points focaux sectoriels qui constitueront les
noyaux institutionnels ; supervision du MINEPDED avec les parties prenantes.3.3 Formation
Le consultant devra élaborer un programme de formation avec des modules pertinents. Lesdits
modules devront être adaptés en termes de contenu technique et de volume des investissements pour
rendre apte les points focaux sectoriels membre du " Comité National » du SNIGES à réaliser un solide
actualisés et des communications nationales sur les changements climatiques.Le programme de formation porte entre autre sur :
- La collecte et le traitement des données ; nationaux des GES ; - Les guides de bonnes pratiques et gestion des incertitudes des inventaires des GES ; - Le logiciel du GIEC pour le calcul des émissions (Tableur excel), - 'ŝnventaire du module énergie ; - 'ŝnventaire des modules procédés industriels ; - 'ŝnventaire du module Agriculture ; - 'ŝnventaire du module foresterie ; - 'ŝnventaire du module déchets et solvants ;3.4 Accompagnement pour le calcul des émissions de GES
Cette étape consiste à accompagner les équipes au quotidien pour affiner les calculs des émissions
de GES ; secteurs concernés ; qualité et le contrôle de la qualité (QC/QA) ;Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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3.5 Elaboration de guides/manuels de procédures pour la préparation des inventaires de
GES dans les différents secteurs tels que définis par le GIEC.Dans le cadre de cette partie de la mission, le consultant est appelé à élaborer des guides/manuels de
procédures pour la préparation des inventaires de GES dans les différents secteurs concernés. Ces
guides feront partie du SNI-GES du Cameroun. Chaque guide devra contenir au moins, les chapitres suivants : (cfr. Tâche 3.2); - caractéristiques de la catégorie ; démarche transparente en ayant une procédure QA/QC bien définie, et ceci pour garantir la traçabilité du travail effectué).3.6 ǯǯȋȌ
secteur et de calculer les dépenses additionnelles pour un inventaire annuel global ainsi que le niveau
3.7 Conférence de clôture
finale du montage institutionnel retenu et pré-validé lors de la réunion technique organisé dans le
cadre de la Tâche 3.2.Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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2. Méthodologie de travail
3. Livrables
Le consultant est appelé à présenter pour validation par le comité de suivi, lors de la phase de
le planning prévu. mandat à travers les prestations et livrables suivants : Résultats attendus Livrables Délais prévisionnelsConférence de lancement
(Tâche 3.1) - Animation de la conférence - RapportA décider de commun
accord mais en tout cas durant le premier mois du contratProposer un cadre
institutionnel du SNIGES fonctionnel qui sera validé au niveau national (Tâches 3.2, et en partie 3.4 et 3.5) - Proposition du SNI-GES pour le Cameroun pré-validation - Rapport de cette réunionUn premier draft sera
soumis au comité de suivi au plus tard 6 mois après la signature du contrat pour permettre au comité deRenforcer les capacités des
parties prenantes impliquées dans la relative aux GES (Tâches 3.3, et en partie 3.4 et 3.5) - Plan du programme de formation et de - Supports pédagogique, (maximum 5 jours) - Accompagnement au quotidien desPlan de formation à
proposer lors de la phase de démarrage. Timing pour décider de commun accord.Elaborer un Plan
(PIP) annuel chiffré du SNI-GES Camerounais
(Tâche 3.6) - PIP chiffré Le dernier mois du contrat Conférence de clôture - Animation de la conférence - RapportA décider de commun
accord mais en tout cas avant la fin du contratCahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015
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de concertations et des ateliers de formations organisés dans le cadre de ce contrat.4. Aspects pratiques
consultants travailleront en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes camerounaises.
Les rapports provisoires pour chaque tâche seront soumis à pré-validation par le comité de suivi
technique du projet et à validation par les parties prenantes lors de ů'atelier de validation. Les rapports
Les consultants travailleront en partie à Yaoundé (Cameroun) et à domicile. La formation aura lieu en
dehors de Yaoundé (probablement à Kribi).Durable de la République du Cameroun.
Tous les documents seront rédigés en français.À Bruxelles, le
Roland Moreau,
Directeur général
DG Environnement
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42