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Même si une association n'est pas tenue légalement de tenir ses comptes en confor- mité avec le plan comptable des associa- tions et fondations, elle aura intérêt 

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L'association devra alors respecter le plan comptable associatif et établir des comptes annuels De ces choix comptables vont dépendre le choix des outils 

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La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations Dès lors qu'une association est tenue d'établir des comptes annuels, elle

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aux recettes et dépenses indiquées sur les relevés bancaires du ou des comptes de l'association Dans le cadre d'une comptabilité en partie simple, il est 

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LA COMPTABILITÉ

ASSOCIATIVE

FICHE PRATIQUEAvec l'expertise de

LA COMPTABILITÉ ASSOCIATIVE / CLAE SERVICES ASBL 3 En l'absence de dispositions légales précises, ce carnet a pour objet d'apporter des éléments de méthodologie autour de la comptabilité pouvant être tenue par les associations de " petite » taille. Pour des raisons de simplification, les informations et conseils présentés ne tiendront pas compte des not ions d'immobilisation et d'amortissement. Nous attirons votre attention sur le fait que les asbl demandant des sub sides étatiques sont soumises à des exigences propres à chaque ministère pour l'octroi des différents financements.

LES ENJEUX D'UNE COMPTABILITÉ

En organisant, rendant lisible et accessible l'ensemble des informations fina ncières de la vie d'une association, la tenue

d'une comptabilité vise d'abord à assurer un fonctionnement transparent et démocratique. Elle permet aux membres

d'avoir une vision claire sur l'utilisation des fonds et d'être en mesure de prendre collectivement des

décisions. Sur le

plan de la gestion, les comptes sont également une source importante d'information pour connaître en permanence les

moyens financiers et déterminer si une dépense peut être enga gée.

À l'extérieur d'une association, la tenue d'une comptabilité, de toute façon exigée dans le cadre d'un financem

ent public, est toujours gage de sérieux et de crédibilité. Il est ainsi fo rtement " conseillé », même si la loi luxembourgeoise n'e n fait pas obligation, de déposer les comptes annuels auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

LES OBLIGATIONS LÉGALES

L'article 13 de la loi sur les associations sans but lucratif stipule que " le conseil d'administration (...)

est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale l e compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice ». La tenue d'une comptabilité est donc obligatoire afin que le Conseil d'administratio n puisse présenter le bilan de l'année écoulée au moment de l'Assemblée générale. Dans le cadre de l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 192

8 sur les associations et les fondations sans but lucratif,

sous certaines conditions, les comptes annuels de l'asbl sont à déposer auprès du RCS. Il précise ainsi que les libéralités faites au profit d'un e asbl, dont le montant excède 30.000 eur, n'ont d'effet que si elles

ont été autorisées par arrêté grand-ducal. Cette autorisation est notamment conditionnée par le dépôt des comptes

annuels auprès du RCS. En revanche, aucune publication n'est requise. A noter que depuis le 1 er janvier 2012, le dépôt des documents comptables doit être effectué par la seule voie électronique. Les as bl reconnues d'utilité publique sont tenues de déposer leurs comptes.

4 LA COMPTABILITÉ ASSOCIATIVE / CLAE SERVICES ASBL

LA COMPTABILITÉ EN PARTIE SIMPLE

Une association de petite taille, avec peu de mouvements financiers, peut tenir une comptabilité en partie simple. Ce

type de comptabilité, aussi appelée comptabilité de trésorerie, consiste à tenir au jour le jour l'en

semble des opérations de dépenses et de recettes dans un journal. Elle permet de suivre, mê me si elle manque parfois de précision, la situation financière de l'association.

LE CLASSEMENT DES PIECES COMPTABLES

Toutes les recettes et dépenses de l'association doivent être ob ligatoirement appuyées par une pièce justificative,

comme une facture, un reçu ou un ticket de caisse. Ces pièces seront conservées et soigneusement class

ées par ordre

chronologique. Deux classeurs peuvent être utilisés à cette fin :

Un classeur " banque » contiendra les relevés bancaires ainsi que les pièces justificatives qui correspondent

aux recettes et dépenses indiquées sur les relevés bancaires du ou des comptes de l'association. Dans le cadre

d'une comptabilité en partie simple, il est préférable de classer les docu ments comptables en fonction de la date du relevé bancaire et non de la pièce justificative.

Le classeur " caisse » contiendra le journal de caisse recensant les flux en espèces, c'est-à-dire les entrées et les

sorties, ainsi que les pièces justificatives correspondantes.

LA TENUE DU JOURNAL

Le journal est un document comptable, qui en enregistrant de façon chronologique et continue toutes les opérations

effectuées par l'association au cours d'un exercice, retranscri t les informations contenues dans les deux classeurs. L'exercice est une période de temps délimitée pendant laquell e tous les mouvements financiers de l'asbl sont enregistrés. Cette période de 12 mois se calque très souvent sur l'année civile. Dans le cadre de la tenue de votre journal, nous vous conseillons d'e nregistrer les différents mouvements dans deux

rubriques, une rubrique banque et une rubrique caisse, mais aussi de ventiler les différents mouvements au fur et à

mesure. La ventilation des mouvements consiste à répartir en catégories les recettes (subsides, cotisations, dons, recettes de manifestation, etc.) et les dépenses (services extérieurs, fournitures, etc.). Les différentes catégories doivent correspondre aux principales catégories de recettes et de dépenses de l'association. Cette ventilation permettra de gagner du temps à la clôture de l'exercice.

Pour chaque opération, il sera nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement qui doit être aussi reporté sur les

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