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Contrat d'architecte d'intérieur pour Marché Privé © 01-2016 Conseil Français des Architectes d'Intérieur

Ce modèle de contrat n'est fourni qu'à titre indicatif, son adoption ne saurait s'imposer aux parties

Page à parapher

Conseil Français

des Architectes d'intérieur

5, rue Sainte-Anastase - 75003 PARIS

Tél. : 01 40 27 91 24

Email : cfai@cfai.fr - Site : www.cfai.fr

CLAUSES GÉNÉRALES

Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte d'int

érieur est constitué

par le présent document dit " AI 2», cahiers de clauses générales complété et additionné du document dit "

AI 1 » précisant les conditions particu-

lières de la mission. Les deux documents sont indissociables. AI 2

CONTRAT DE MISSION

DE MARCHÉ PRIVÉ

CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ

Entre les soussignés

....................... Maître d'ouvrage, ............... et ..................................................... Architecte d'Intérieur CFAI

Il a été convenu ce qui suit

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Contrat d'architecte d'intérieur pour Marché Privé © 01-2016 Conseil Français des Architectes d'Intérieur

Ce modèle de contrat n'est fourni qu'à titre indicatif, son adoption ne saurait s'imposer aux parties

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Article 1 - PRÉAMBULE

Outre les stipulations du présent contrat, les parties s'engagent

à respecter les lois et les règlements

en vigueur. Le présent contrat et ses annexes constituent l'expression du pl ein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition et é changes contenus dans un document relatif au contrat qui aurait pu être établi antérieur ement à son entrée en vigueur.

1.2. D

-maître d'ouvrage (MOA) : personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission -maître d'oeuvre (MOE) :

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