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Dans un délai relativement court, le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie doit analyser de la façon la plus rigoureuse le débat ainsi engagé, doivent avoir la possibilité de transmettre leur avis La www gtaf gouv qc ca ou par la poste à l'adresse suivante : Groupe de
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1 jan 2008 · Le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle Dans le cas des aides fiscales à la nouvelle économie, il s'est agi plutôt de fournir dans leur intégralité sur Internet (www gtaf gouv qc ca) le souhaitaient à lui faire parvenir un mémoire présentant leur avis sur les
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En 2008, d'ailleurs, le rapport du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie identifiait le financement de
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16 déc 2016 · d'un avis intitulé : Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts de l' économie soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail des administrations l'assiette imposable au niveau européen pour les groupes d' entreprises traditionnellement attribuées : la levée et l'allocation des ressources,
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L'idée de travailler sur l'éducation comme sujet de recherche était le rêve d'un enfant qui fait que renforcer l'immobilité sociale et les avantages des groupes dominants aura un nouvelle ère, dont la réussite passe impérativement, à notre avis, par un réexamen et ressources à l'éducation dans la sphère économique
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participation de Fellows CIRANO à d‟importants groupes de travail, que ce soit sur la fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, sur le financement du Robert Gagné : président du groupe Aide fiscale aux régions ressources et http://www gtaf gouv qc ca/fr/documents/ pdf /Rapport_GTAF src=cb
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Quelle fiscalité pour le développement durable ? A Quinet À partir des années 1970, de nouveaux modèles économiques ont été grossièrement les pays en deux groupes, les pays développés et les pays en substituer des ressources naturelles à du travail en inventant des machines Source : GTA, DG Trésor
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26 sept 2012 · Groupe de travail sur les perspectives économiques à court terme Session conjointe des experts sur la fiscalité et l'environnement ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables (CRP SAB) formule des avis à l'intention du Conseil et l'aide à préparer ses Mme Lynda Graf
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7 nov 2016 · (fiscalité, protection sociale) groupes de travail, l'Institut Montaigne élabore des propositions dans le développement de nouvelles approches conséquences en matière de consommation de ressources, de crois- au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision
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e78G( 685 I(6 685F2Ô76 IHe6 I·eI2H*1(0(17 (7 I·H168I$5H7e
Rédigé par
Micheline Lecomte, MBA
Chargée de projet, Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM)Avec la collaboration de
Claude Rioux, PhD, UQAR
Guglielmo Tita, PhD, CERMIM et UQAR
Marie-Hélène Gonthier, CERMIM et UQAR
Le 31 mars 2015
PARTENAIRES FINANCIERS
TABLE DES MATIÈRES
COMPLÉMENT D·INFORMATION À L·ÉTUDE SUR LES SURCOÛTS LIÉS À L·ÉLOIGNEMENT ET À L·INSULARITÉ GÎM
GLOSSAIRE 5
Accessibilité 5
Continuité territoriale 5
Écosystème 6
Équation de gravité 6
Indice des prix à la consommation 7Insularité 7
7Ressources naturelles 7
Surcoût 9
9BIBLIOGRAPHIES
Classique 10
Annotée par marqueur 12
12Compétitivité économique 15
Économie 19
Problématiques psychosociales en région éloignée et insulaire 29Éloignement et insularité 33
Autres ouvrages consultés via internet 39DONNÉES STATISTIQUES
Subventions et incitatifs 44
1. Subventions de DEC par MRC par année de 2006 à 2012 44
2. Total des subventions pour la période 2006-2112 45
3. TCD MAMROT 46
4. Incitatifs fiscaux-entreprises 47
5. Incitatifs fiscaux-particuliers 48
Données affaires municipales
6. Revenus par MRC 49
7. Dépenses par MRC 49
Données de base
8. Population de la GÎM et du Québec 50
9. Évolution de la population par MRC 51
10. Moyenne annuelle du taux de croissance de la population 2006 à 2013 52
de détail par municipalité régionale de comté (MRC) ou territoire équivalent (TE) de 2006 à 2013 53
12. 54
13. Taux de diplomation et de qualification par région administrative de 1999 à 2005 55
14. Taux de diplomation aux études collégiales de 2001 à 2007 56
15. Taux de croissance annuel du produit intérieur brut au prix de base des grands agrégats industriels
par région administrative (RA), 2008 à 2011 (en %) 5716. Taux de croissance annuel des investissements selon de secteur (privé non résidentiel ou public),
selon la région administrative, 2007 à 2014 5717. Taux de croissance annuel de la valeur foncière selon la municipalité, 2007 à 2014 58
18. Taux de travailleurs des 25-54 ans selon la municipalité régionale de comté (MRC),
2006 à 2012 (tableau et graphique) 59
19. Revenu médian après impôt selon le type de famille (tableau et graphiques) 62
20. Taux de faible revenu des familles selon la Mesure du faible revenu (MFR) (tableau et graphique) 63
21. Part des transferts des administrations publiques dans le revenu total des ménages 2012 (tableau et graphique) 64
22. Rapport de dépendance économique GÎM vs Québec en 2011 65
23. Composantes du revenu disponible (partie 1) 59
24. Composantes du revenu disponible (partie 2) 60
AVERTISSEMENT
Le présent document intitulé vise à fournir contenues dans leDans un souci de rigueur et compte tenu de :
La sensibilité et de la complexité du sujet traitéIl nous semble pertinent d :
Un glossaire comprenant l
Une bibliographie classique
Une bibliographie annotée illustrant le spectre couvert par la recherche documentaireUne liste des ouvrages consultés via internet.
GLOSSAIRE
1. Accessibilité
quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19