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[PDF] CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE
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SOMMAIRE1
Extrait standard des tarifs2
Ouverture, fonctionnement et suivi du compte3
Banque à distance4
Moyens et opérations de paiement6
Offres groupées de services10
Irrégularités et incidents 14
Découverts et crédits14
Épargne et placements financiers 17
19Assurance et prévoyance21
Traitement des dossiers de succession 22
Abonnements Uni-Editions22
Frais postaux22
Résoudre un litige 23
Mentions légales23
LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020 1/23EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * (01)
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement) Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèleAbonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Crédit
Agricole En Ligne incluant l'option virement externe (04)Gratuit Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS permettant de recevoir 2 alertes par semaine. SoitTenue de compte Gratuit
(02)Mastercard Sociétairepar an
(03)Mastercard Sociétaire par an
xpar an autre établissement avec une carte de paiement internationale)Protection Volpar an
Virement (cas d'un virement SEPA (21) occasionnel) par virementGratuit
Gratuit
Gratuit
* Les établissements de crédit ont la possibilité de présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires un
extrait standard de tarifs. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur credit-agricole.fr/ca-tourainepoitou/particulier/informations/tarifs.html (hors coûts du fournisseur d'accès à
Internet)
TARIFS DES
PARTICULIERS
(TTC) 2020par retrait, à partir du 5ème retrait / mois 2/23 LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020
TARIFS DES
PARTICULIERS (TTC)
2020TARIFS DES
PROFESSIONNELS &
ENTREPRISES (HT) 2020
TARIFS DES AGRICULTEURS
(HT) 2020OUVERTURE , FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE
Ouverture ,Transformation, Clôture
ŸGratuitGratuitGratuit
ŸGratuitGratuitGratuit
ŸGratuitGratuitGratuit
Liste des opérations automatiques et récurrentesGratuitGratuitGratuitServices bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de
la Banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier bénéficient Gratuitement des services
mentionnés à l'article D.12-5 du code monétaire et financier. Mentionnés par le symbole Ÿ (liste complète p. 21)
Relevés de compte
ŸGratuitGratuitGratuit
Relevé papier par quinzaine (2 par mois)1,721,721,72 PARTICULIERS: Titulaires de Compte Service Mozaïc : 2 relevés par mois => inclus PROFESSIONNELS: Titulaires d'un CAC ou CS PRO ou CS Entreprises => inclus AGRICULTEURS: Titulaires d'un CAC ou CS AGRI => inclusRelevé décadaire (3 par mois)2,582,582,58
Relevé annuel des fraisGratuitGratuitGratuit
Relevés journaliers (par envoi)0,860,860,86
Relevé ponctuel d'opérations sur un mois au guichet 2,662,222,22Convention de communication, facturation supplémentaire par mois pour non regroupement si choix 4 (particuliers)0,000,000,00
Convention de communication, facturation supplémentaire par mois pour non regroupement si choix 5 (particuliers et
professionnels)0,000,000,00Relevé Braille mensuel0,000,000,00
Rendez-vous comptes / Relevé global des avoirs (RGA) : Périodicité trimestrielle (par trimestre)5,46Non applicableNon applicable
Rendez-vous comptes / Relevé global des avoirs (RGA) : Périodicité semestrielle (par semestre)9,11Non applicableNon applicable
Rendez-vous comptes / Relevé global des avoirs (RGA) : Périodicité annuelle (par an)14,58Non applicableNon applicable
PARTICULIERS: Si compte service option 2, réduction de -10% PARTICULIERS: Si compte service option 3, réduction de -20% PARTICULIERS: Si compte service Jeunes " Option 1 ou Option 2", réduction de -50% PARTICULIERS: Si Compte à composer avec module Epargne pilotée standard ou premium => inclusTenue de compte
ŸGratuit
Professionnels & Entreprises25,00
PROFESSIONNELS: Titulaires d'un CAC ou CS PRO ou CS Entreprises => inclusAgriculteurs12,50
AGRICULTEURS: Titulaires d'un CAC ou CS AGRI => inclus PROFESSIONNELS: Titulaires d'un CAC ou CS PRO => inclus PROFESSIONNELS: Titulaires d'un CSCA PROFESSIONNELS => demi-tarif l'entreprise80,00 80,00125,00
220,00
340,00
PROFESSIONNELS: Titulaires d'un CS Entreprises => inclusServices en agence
Audit Commissaire aux comptes215,00215,00
Cotisation annuelle
70,8159,0159,01
86,4772,0672,06
261,71218,09218,09
105,6388,0388,03
126,69105,58105,58
392,78327,32327,32
130,51108,76108,76
177,30148,25148,25
476,14396,78396,78
Pour les titulaires d'un CAC réduction de 5%
Ouverture de coffre (perte clés, succession)Sur devisSur devisSur devis Sur l'ensemble des lignes de frais de recherche, application de l'avantage Fidélité (22)Recherches diverses sur opérations sur compte, virements, prélèvements, retraits, commande de monnaie, chèques de
12,7610,6310,63
recherché25,9621,6321,63 3/23 LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020TARIFS DES
PARTICULIERS (TTC)
2020TARIFS DES
PROFESSIONNELS &
ENTREPRISES (HT) 2020
TARIFS DES AGRICULTEURS
(HT) 2020Recherche d'un chèque débité (par chèque) ou d'une remise de cheque (par remise de 1 à 5 chèques)13,2511,0411,04
Recherche d'un relevé de compte (jusqu'à 10 ans) sur les DAV et Livrets par mois édité 9,908,258,25
Si souscription d'un e-relevé ou d'une SEA application d'un tarif préférentiel, une seule fois, de 50% sur cette ligne, hors
fidélité Recherche sur prêt archivé, quel que soit le document recherché 25,9621,6321,63Frais de recherches sur un paiement ou un retrait carte, ou sur un cours appliqué carte lors de paiement à
l'étranger13,2511,0411,04 Sur cette ligne, application de l'avantage Fidélité (21) (22)Dépôts jour et nuit
Dépôts jour et nuit ou dépôts libre service (Cotisation annuelle)36,7336,73Si titulaire de CS Pro => inclus
LA BANQUE A DISTANCE
Frais d'utilisation des services de banque à distance ACCES PAR INTERNET: www.credit-agricole.fr/ca-tourainepoitouAbonnement accès libre (en ligne)
(connexion, quelque soit le nombre de services utilisés) (5) et (6)GratuitGratuitGratuitService de base : Consultation de comptes, de contrats d'assurance, d'encours de prêts, émission de virements,
commande de chéquiers, interrogation encours cartes, téléchargement d'opérations, passer des ordres de bourse
Abonnement accès essentiel (= PRO Base)GratuitGratuitAbonnement accès pro RIBGratuitGratuit
Abonnement accès pro RIB TitresGratuitGratuit
Invest Store : Services de bourse en ligne
Invest Store Initial
Invest Store Intégral
A partir de 24 ordres par anGratuitGratuitGratuit
Moins de 24 ordres par an96,0096,0096,00
Application mobile Ma Banque (16)GratuitGratuitGratuit Alerte EDI (SMS, Mail)Nous consulterNous consulterServices Alertes SMS ou Mail
Mini relevés SMS, par mois (2 fois maxi par semaine et par compte)2,102,102,10 PARTICULIERS: si détenteur de compte service option 1,2,3 ou d'un CAC => InclusNombre de SMS inclus
Alerte Fil Mobile - par message
Alertes SMS, mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,30 Alertes SMS, sur solde débiteur, par alerte0,30Alertes SMS, achat à distance0,30
Alertes SMS, Temps réel de gestion0,300,300,30
Alertes SMS, solde disponible (1/semaine)0,30
Alertes SMS, écopage0,30
Alertes SMS, souplesse du découvert3,00
Téléphone avec Service Vocal
ACCES FILVERT : CONSULTATION DE COMPTES 098 098 24 24 (04) GratuitGratuitGratuitMonétique
LOGICIELS PROFESSIONNELS
T.P.E. LOCATION
Gestion par AVEMNous consulterNous consulter
FACTURATION E-SOLUTIONS
e-transactions après le 19/05/2015:Offre entrée Tél Fax Courrier
abonnement, par mois14,0014,00Offre e transaction ACCESS
abonnement, par mois17,0017,00Offre e transaction PREMIUM
abonnement, par mois25,0025,00 Commission sur paiement par Internet (hors commission sur flux)Nous consulterNous consulter Coût par transaction CB VISA Mastercard0,150,15Nous consulterNous consulter
e-transactions avant le 19/05/2015:Offre entrée VAD Manuel (tél FAX courrier)
abonnement, par mois14,0014,00Offre e transaction
abonnement, par mois17,0017,00VAD Multicanal
abonnement, par mois21,0021,00Option e transaction NO SHOW3,003,00
Option Gestion des encaissements5,005,00
Option AMEX
abonnement, par mois1,001,00VAD Internet
abonnement, par mois17,0017,00COMMISSION SUR TRANSACTIONS
Cartes bancaires Nous consulterNous consulter
Vente à distanceNous consulterNous consulter
Paiement en ligne sur Internet (e-transactions)Nous consulterNous consulter 4/23 LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020TARIFS DES
PARTICULIERS (TTC)
2020TARIFS DES
PROFESSIONNELS &
ENTREPRISES (HT) 2020
TARIFS DES AGRICULTEURS
(HT) 2020Frais édition relevé Adhérent0,000,00
Pack E Commerce et E Tourisme
Pack E Vitrine
Frais d'entrée100,00100,00
Abonnement par mois20,0020,00
Pack E Tourisme
Frais d'entrée100,00100,00
Abonnement par mois60,0060,00
Le moteur de réservation est facturé par le partenaire Noelia Le service E-Transactions offre 'Premium' est facturé par la Caisse régionaleOption Kit Starter349,00349,00
IMPAYES CARTES
Impayé VAD (traitement à l'unité)5,205,20Abonnement à la banque à distance
EBICS Sens client vers banque :
EBICS SENS CLIENT VERS BANQUE AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE13,0013,00 EBICS SENS CLIENT VERS BANQUE AVEC CONFIRMATION PAR FAX27,0027,00 Forfait transmission par EbicsNous consulter Nous consulter EBICS Sens client vers banque ET sens banque vers client : EBICS SENS CLIENT VERS BANQUE ET SENS BANQUE VERS CLIENT AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE55,0055,00 EBICS SENS CLIENT VERS BANQUE ET SENS BANQUE VERS CLIENT AVEC CONFIRMATION PAR FAX69,0069,00 A partir du 2ème compte,remise de 66%remise de 66% Télétransmission des relevés de compte à destination des professions comptablesAbonnement de relevé virement reçu6,946,94
EDI : Canal Internet
WEB EDI : sens client vers banque :
WEB EDI SENS CLIENT VERS BANQUE AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE11,0011,00 WEB EDI SENS CLIENT VERS BANQUE AVEC CONFIRMATION PAR FAX25,0025,00 WEB EDI : sens client vers banque ET sens banque vers client : WEB EDI SENS CLIENT VERS BANQUE ET SENS BANQUE VERS CLIENT AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE38,0038,00 WEB EDI SENS CLIENT VERS BANQUE ET SENS BANQUE VERS CLIENT AVEC CONFIRMATION PAR FAX54,0054,00 A partir du 2ème compteremise de 66%remise de 66%Pack Prélèvements (*)
Abonnement mensuel - de 1 à 20 opérations3,003,00 Abonnement mensuel - de 21 à 100 opérations6,006,00 Abonnement mensuel - de 101 à 200 opérations10,0010,00 Abonnement mensuel - de 201 à 1000 opérations25,0025,00 Abonnement mensuel - de 1001 à 3000 opérations65,0065,00 Abonnement mensuel - de 3001 à 5000 opérationsNous consulterNous consulter (*) Avantage sociétaire10% de réduction sur le prix standard
Signature électronique
CERTIFICAT
Ca-certificat (Commercialisation arrêtée)
Cotisation annuelle par certificat
CERTIFICAT PREMIUM84,0084,00
CERTIFICAT PERFORMANCE48,0048,00
Ca-Certificat + ( Commercialisation arrêtée juin 2016)Cotisation annuelle par certificat
Premier66,0066,00
A partir du deuxième 55,0055,00
Clé USB48,0048,00
Révocation à l'initiative du client27,3027,30Certipro
Cotisation annuelle par certificat60,0060,00
Révocation à l'initiative du client10,0010,00 Solution 3 SKEY -signature électronique pour l'offre EBICS Achat pour 3 ans, prix de la clé à l'unité (commande par 2 minimum) 120,00120,00PLEINCHAMP
Accès aux informations et services du site PLEINCHAMPGratuitAccès aux services experts PLEINCHAMP.com
Si titulaire d'un Compte service agriculteur ou d'un CAC Agri (inclus)Forfait mensuel des services experts Pleinchamp :
- Météo locale 12,00 - Analyses marchés Grandes Cultures 10,00 - Analyses marchés Energie Azote 12,00 - Analyses marchés Elevage 7,00 - Analyses marchés Porc 12,00 - Analyses marchés Vigne et Vin12,00 Si Titulaires de CS Agri, CSCA Agri ou CAC Agri le prix de ces services Experts PLEINCHAMP => Inclus- Pack Services Experts , souscription uniquement en ligne sur le site pleinchamp.com (par mois), accès à 6 services
Experts : météo locale, énergie/azote, grandes cultures, élevage, porc, vins-infos, par mois15,00
5/23 LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020TARIFS DES
PARTICULIERS (TTC)
2020TARIFS DES
PROFESSIONNELS &
ENTREPRISES (HT) 2020
TARIFS DES AGRICULTEURS
(HT) 2020MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Cotisation Cartes
Cotisations annuelles
CARTES DE CREDIT (à débit différé) (03) - Mastercard à paiement différé sans contact *43,00 - Mastercard FOOT à paiement différé sans contact *49,00 - Mastercard sociétaire à paiement différé sans contact*43,00 - Carte PayForMe (traduction : "payez pour moi")36,00 - Cartwin (13) à paiement différé sans contact *43,00 - Cartwin (13) sociétaire à paiement différé sans contact *43,00 - Visa à paiement différé sans contact*43,00Si JEUNE (-26ans): CARTES Mastercard, Cartwin et Visa, réduction -50% du prix standard (même sans détention de
CAC ou CS)
- Carte Gold à paiement différé sans contact *120,00 - Carte Gold sociétaire à paiement différé sans contact *120,00 - Carte Goldtwin à paiement différé sans contact *120,00 - Carte Goldtwin sociétaire à paiement différé sans contact *120,00 - Carte Gold Poitiers *120,00 - Carte Gold Tours *120,00 - Carte Gold Indre et Loire *120,00 - Carte Gold Vienne *120,00 - Carte Gold Châtellerault *120,00 - Carte Visa Premier à Débit Différé *120,00 - Carte Visa Premier à Débit Différé sans contact *120,00 - Carte World Elite sans contact DD *350,00 - Carte World Elite sans contact sociétaire DD *350,00 - Carte Visa Infinite sans contact DD *350,00 - Carte Visa Infinite sans contact sociétaire DD *350,00CARTES DE DEBIT (à débit immédiat) (02)
- Mastercard à paiement immédiat sans contact *44,00 - Mastercard FOOT à paiement immédiat sans contact *49,00 - Mastercard sociétaire à paiement immédiat sans contact *44,00 - Cartwin (13) à paiement immédiat sans contact *44,00 - Cartwin (13) sociétaire à paiement immédiat sans contact *44,00 - Visa à paiement immédiat sans contact*44,00Si JEUNE (-26ans): CARTES Mastercard, Cartwin et Visa, réduction -50% du prix standard (même sans détention de
CAC ou CS)
- Carte Gold à paiement immédiat sans contact *120,00 - Carte Gold sociétaire à paiement immédiat sans contact *120,00 - Carte Goldtwin à paiement immédiat sans contact *120,00 - Carte Goldtwin sociétaire à paiement immédiat sans contact *120,00 - Carte Visa Premier à Débit Immédiat *120,00 - Carte Visa Premier à Débit Immédiat sans contact *120,00- Carte Mastercard à autorisation systématique * 34,00
- Carte Mastercard à autorisation systématique dual * 34,00
Pour toutes les cartes marquées d'une astérisque (excepté les cartes Mozaïc, l'Autre carte, la LSB) :
* Si détention d'un compte service option 2 ou 3 ou d'un CAC, réduction (12) de 20% * Si jeune - 26 ans détenteur d'un compte option 1 ou 2 ou d'un CAC, réduction (12) de 50% - Carte Mozaïc à autorisation systématique - Carte Mozaïc à paiement immédiat sans contact Si jeune (-26ans), titulaire de compte service option 1 ou 2Si jeune (-26ans), titulaire de CAC
Si jeune 12 -17 ans
Ÿ16,00
- L'Autre Carte Dual 16,00 (retraits DAB CA ; les retraits autres banques sont payants au premier retrait) Carte MasterCard EKO avec contrôle du solde35,00Si détention de l'offre EKOGratuit
- Carte Prélude réservée aux clients sans chéquier 16,00
(retraits DAB CA ; les retraits autres banques sont payants au premier retrait) - Carte Business Immediat56,5656,56 - Carte Business Immediat PM56,5656,56 - Carte Business Immediat PM dual56,5656,56 - Carte Business Immediat ETPP dual56,5656,56 - Carte Visa à paiement Débit Immédiat56,5656,56 - Carte Business Débit Différé56,5656,56 - Carte Business Débit Différé PM dual56,5656,56 - Carte Business Débit Différé ETPP dual56,5656,56 - Carte Visa à paiement Débit Différé 56,5656,56 - Carte Business Executive129,50129,50 - Carte Business Executive Débit Différé ETPP dual129,50129,50 - Carte Business Executive Débit Différé PM dual129,50129,50 - Carte Business Executive Débit Immédiat PM dual129,50129,50 6/23 LES CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TOURAINE POITOU Le prix de nos produits et services à compter du 1er janvier 2020TARIFS DES
PARTICULIERS (TTC)
2020TARIFS DES
PROFESSIONNELS &
ENTREPRISES (HT) 2020
TARIFS DES AGRICULTEURS
(HT) 2020- Carte Visa Premier Société Débit Différé129,50129,50 - Carte Mastercard PRO DUAL PM35,0035,00 - Carte Mastercard PRO DUAL35,0035,00 BusinessCard : Titulaires des CS Pro, Agri ou Entreprises => -10%
Titulaires du CSCA Agriculteurs ou Professionnels ou du CAC Pro ou Agri , 1 seule carte Business et seulement 1
Gratuite => inclus
COMMISSION SUR RETRAIT
Retrait Cartes
- au distributeur de billets Crédit Agricole (CATP et autres)GratuitGratuitGratuit- Retrait par cartes dans tout distributeur de billets autres banques et dans la Zone EEE (14) à partir du cinquième retrait
(après 4 retraits Gratuits par mois ) 1,021,021,02 sauf cas suivants : - Porteur de L'Autre Carte (11) ou carte Prélude: dès le 1 er retrait1,021,021,02
- Porteur gamme MozaïcGratuitGratuitGratuit- au distributeur de billets à l'étranger hors Zone EEE (14) : 2,10% du montant + frais fixes3,253,253,25
- au guichet Crédit Agricole du CATPGratuitGratuitGratuit - au guichet Crédit Agricole en FranceGratuitGratuitGratuit- au guichet d'une autre banque en France et dans la Zone EEE (14) : 0,45% du montant + frais fixes4,734,734,73
- au guichet à l'étranger hors Zone EEE (14) : 2% du montant + frais fixes7,677,677,67 Retrait minute, tarification par retrait à compter du 3ème retrait3,003,003,00Pays de l'Espace Economique Européen (EEE) :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg,
Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie, Portugal, République
Tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Saint Barthélémy, Saint Marin, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Slovaquie,
Slovénie, Suède, Roumanie, Terres Australes, Vatican, Wallis et Futuna,COMMISSION SUR PAIEMENT
Paiement à l'étranger hors Zone EEE (14) : 2,10% du montant + frais fixes par opération0,200,200,20
OPPOSITIONS ET OPERATIONS DIVERSES
Opposition sur Carte (perdue ou volée) + remplacementGratuitGratuitGratuit Opposition par la banque pour l'utilisation abusive de la carteGratuitGratuitGratuit Envoi de cartes en recommandé avec AR 4,934,934,93Si client titulaire d'un CAC => inclus
Réédition du code confidentiel égaré 7,937,937,93 Si client titulaire d'un CS FT,GE, Moz, CS opt 1 à 3, CAC module sécurisé => inclus Sur cette ligne, application de l'avantage Fidélité (21) (22)Commande urgente de carte11,7111,7111,71
Si client titulaire d'un CS FT,GE, Moz, CS opt 1 à 3, CAC module sécurisé Sur cette ligne, application de l'avantage Fidélité (21) (22)Modification du plafond carte pour retrait et ou paiement si mise en place pour une période de plus de 3 mois15,8315,8315,83
Sur cette ligne, application de l'avantage Fidélité (21) (22)