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S'installer en agriculture Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) Où s'adresser dans votre Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9

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ouvertes aux agriculteurs et aux candidats à l'installation agricole (Chambre 1) La demi-SMA : exploitant à titre principal ou à titre secondaire Dans le cas d' une demande de DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs), c'est le Point Accueil

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inciter des jeunes à s'installer en agriculture et ainsi participe à la lutte contre la En qualité d'agriculteur à titre secondaire, lorsque le revenu agricole du

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Instruction technique / dispositif « Installation des jeunes agriculteurs en un SMIC (ou 0,5 SMIC dans le cadre d'une installation à titre secondaire) ▫ ou est

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diplôme ou titre homologué de niveau équivalent au baccalauréat professionnel le statut d'agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 12 mois à compter Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs sont attribuées aux

S'installer en agriculture

Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)Où s'adresser dans votre département

Au Point Accueil Installation

• Ariège :

05.61.02.48.00• Aude : 04.68.11.79.97

• Aveyron : 05.65.73.76.76 • Gard : 04.66.04.50.01 • Haute-Garonne : 05.61.10.42.60 • Gers : 05.62.61.77.13 • Hérault : 04.67.67.95.98 • Lot : 05.65.23.22.65 • Lozère : 04.66.65.99.45 • Hautes-Pyrénées : 09.79.57.37.45 • Pyrénées-Orientales : 04.68.51.90.80 • Tarn : 05.63.48.83.83 • Tarn & Garonne : 05.63.63.51.53

A la Chambre d'agriculture

A la DDT(M)

Devenir agriculteur

au moins 4 ans. • agriculteur actif • Respecter les règles- travaux de mise en conformité comptabilité • actionsmodula- tion • conformément au Plan d'Entreprise • conditions de revenu • contrôle Avantages liés au statut " Jeune agriculteur » • Taux réduit des droits d'enregistrement - • Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti de 50 à • Exonérationcotisations so- ciales pendant 5 ans • Priorité - • Majoration d'aides publiques • d'accompagnement à prix réduit - de la reprise ou de la création aide à la trésorerie majoré-

Critère Hors Cadre Familial (HCF)

• Critère Valeur ajoutée signe en CUMA nouvel atelier - touristique transformation • Critère Emploi emploi emploi col lectif (PBS) < 25

000 €.

Conditions d'éligibilité

• 18 ans 40 ans • Union Européenne • diplôme agricole de niveau IV (PPP) NB : Si le PPP prévoit l'obligation d'effectuer un ou plusieurs stages, une bourse de stage peut être accordée sous certaines conditions. • première fois • Plan d'Entreprise sur 4 ans un SMIC- 50
% du revenu professionnel • sociétaires statuts • installation progressive • d'installation à titre secondaire • Des conditions particulières * Cette condition peut être acquise progressivement au cours des 3 pr emières années d'installation.

Zone de plaine

12 000 €17 000 €23 000 €

Minimum

(Montant de base)

32 400 43 900 57 100 MaximumZone défavorisée

Zone de montagne

Jeune Agriculteur

MONTANT DE L"AIDE

MODULATIONS LIÉES AU PROJET Critère Agroécologie agriculture biologique

Haute Valeur Environne-

mentale niveau 2 ou 3.

GIEEDEPHY.

• Critère Foncier

Investissements

foncier parts sociales

MODULATION LIÉE AUX COÛTS DE REPRISE OU

DE MODERNISATION IMPORTANTS

Zone de plaine

6 000 €100 000 à 250 000 €9 000 €12 000 €

9 000 12 000 15 000

12 000 15 000 18 000

Montant d"investissements

prévus au PEZone défavorisée Zone de montagne

250 000 à 400 000

> 400 000

Le plafond de 70 % ne s'applique pas à cette modulation.*Taux appliqué et ajouté au montant de base de la DJA

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