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Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)Où s'adresser dans votre département

Au Point Accueil Installation

• Ariège :

05.61.02.48.00• Aude : 04.68.11.79.97

• Aveyron : 05.65.73.76.76 • Gard : 04.66.04.50.01 • Haute-Garonne : 05.61.10.42.60 • Gers : 05.62.61.77.13 • Hérault : 04.67.67.95.98 • Lot : 05.65.23.22.65 • Lozère : 04.66.65.99.45 • Hautes-Pyrénées : 09.79.57.37.45 • Pyrénées-Orientales : 04.68.51.90.80 • Tarn : 05.63.48.83.83 • Tarn & Garonne : 05.63.63.51.53

A la Chambre d'agriculture

A la DDT(M)

Devenir agriculteur

au moins 4 ans. • agriculteur actif • Respecter les règles- travaux de mise en conformité comptabilité • actionsmodula- tion • conformément au Plan d'Entreprise • conditions de revenu • contrôle Avantages liés au statut " Jeune agriculteur » • Taux réduit des droits d'enregistrement - • Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti de 50 à • Exonérationcotisations so- ciales pendant 5 ans • Priorité - • Majoration d'aides publiques • d'accompagnement à prix réduit - de la reprise ou de la création aide à la trésorerie majoré-

Critère Hors Cadre Familial (HCF)

• Critère Valeur ajoutée signe en CUMA nouvel atelier - touristique transformation • Critère Emploi emploi emploi col lectif (PBS) < 25

000 €.

Conditions d'éligibilité

• 18 ans 40 ans • Union Européenne • diplôme agricole de niveau IV (PPP) NB : Si le PPP prévoit l'obligation d'effectuer un ou plusieurs stages, une bourse de stage peut être accordée sous certaines conditions. • première fois • Plan d'Entreprise sur 4 ans un SMIC- 50
% du revenu professionnel • sociétaires statuts • installation progressive • d'installation à titre secondaire • Des conditions particulières * Cette condition peut être acquise progressivement au cours des 3 pr emières années d'installation.

Zone de plaine

12 000 €17 000 €23 000 €

Minimum

(Montant de base)

32 400 43 900 57 100 MaximumZone défavorisée

Zone de montagne

Jeune Agriculteur

MONTANT DE L"AIDE

MODULATIONS LIÉES AU PROJET Critère Agroécologie agriculture biologique

Haute Valeur Environne-

mentale niveau 2 ou 3.

GIEEDEPHY.

• Critère Foncier

Investissements

foncier parts sociales

MODULATION LIÉE AUX COÛTS DE REPRISE OU

DE MODERNISATION IMPORTANTS

Zone de plaine

6 000 €100 000 à 250 000 €9 000 €12 000 €

9 000 12 000 15 000

12 000 15 000 18 000

Montant d"investissements

prévus au PEZone défavorisée Zone de montagne

250 000 à 400 000

> 400 000

Le plafond de 70 % ne s'applique pas à cette modulation.*Taux appliqué et ajouté au montant de base de la DJA

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