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de votre dossier, vous guider dans la réalisation des plans et vous permettre de ne Pour un ravalement de façade, cochez la case « Travaux sur construction existante » Le permis de construire est une demande d'autorisation d' urbanisme Si vous n'avez pas besoin de recourir à un architecte, cochez « Je déclare sur

Pour vous aider à constituer votre dossier, ce guide vous indique les pièces à Les modalités pratiques concernant la constitution du dossier autorisation d' urbanisme Vous que le permis de construire concerne les travaux plus importants Que faire lorsque vous avez commencé les travaux d' aménagements ou de

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autorisation préalable en conformité avec les règlements en vigueur et le guide Les travaux soumis à Permis de construire concernent généralement : Quel imprimé pour mon projet ? Quelques exemples pratiques A Construction supérieure à 20 m², vous avez besoin d'un permis de construire en utilisant le cerfa

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PERMIS DE LOUER GUIDE PRATIQUE Tout savoir sur la déclaration de mise en et l'autorisation préalable de division avant travaux dite « permis de diviser » Ces mesures permettent de lutter contre l'habitat indigne et les pratiques vous avez l'obligation de respecter la ou les mesure(s) appliquée(s) au risque

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de votre dossier, vous guider dans la réalisation des plans et vous permettre de ne traitement de votre demande d'autorisation Pour un ravalement de façade, cochez la case « Travaux sur construction existante » Pages 11/12 du Cerfa N°13406*06 pour les permis de construire concernant les maisons individuelles

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Guide de procédures relatives à l'urbanisme et à l'habitat destiné aux 15 jours au maximum après la fin de ses travaux, pour décision (article 6 du décret des pratiques en œuvre en la matière et qui diffèrent d'un contexte à l'autre II documents ayant permis l'obtention de l'autorisation de lotir (art 49 de la loi 25-90 )

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travaux à compter de la date à laquelle l'autorisation est Lorsque la construction devient utilisable, vous avez 90 jours pour la déclarer au Centre des Impôts Fonciers de Le recours est cependant obligatoire si le permis de construire est

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Préalables : Pour constituer votre dossier, ce guide vous indique : - Les modalités pratiques concernant la constitution du dossier et les formulaires Page 3 Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux aux titres

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