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1/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

PROCEDURE DE CONSULTATION :

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.

Le présent document fait rĠfĠrence ă l'Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

MODE DE PASSATION DU MARCHE

ProcĠdure adaptĠe conformĠment ă l'article L2123-1 du code de la commande publique (infĠrieur ă 209 000 Φ H.T.)

2/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

REGLEMENT DE CONSULTATION

I. OBJET DE LA CONSULTATION

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne la location, l'installation du matĠriel, le paramĠtrage de tous les postes sur les

différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions.

Lieu d'eǆĠcution ͗ Communauté de communes Avre Luce Noye (les lieux sont décrits dans le CCTP)

1.2 - Etendue de la consultation

Procédure adaptée en application de l'article l'article L2123-1 du code de la commande publique.

1.3 - Décomposition de la consultation - Allotissement - Variantes

En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le

pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à l'allotissement. Le nombre de lots est déterminé dans le CCTP.

Les variantes ne sont pas autorisées.

1.4 - Conditions de participation des concurrents

lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la

600 Euros T.T.C.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire

candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

II. CONDITIONS DE CONSULTATION

2.1 - Durée du marché - DĠlais d'exécution

Les contrats de location et de maintenance seront établis sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2020

Le délai maximum de livraison des photocopieurs est fixé à trente (30) jours et ce, à compter de la notification du marché et de

la réception de chaque ordre de service. Le présent marché ne sera pas reconductible par tacite reconduction.

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai

global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

3/23 LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE

III. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

ͻ Le Règlement de la Consultation (R.C.) ;

ͻ L'Acte d'Engagement (A.E.) et ses anneǆes ; ͻ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; ͻ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ; ͻ Le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (D.Q.E. valant B.P.U.) ;

ͻ Le DC1 : lettre de candidature

IV. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS.

Si les offres des concurrents sont rĠdigĠes dans une autre langue, elles doiǀent ġtre accompagnĠes d'une traduction en franĕais,

certifiĠe conforme ă l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis

vquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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