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18 déc 2018 · le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans à conserver, pour les terrasses et étalages, le principe des 2 zones tarifaires établi en 2012 dans le cadre de la refonte de notre politique tarifaire : secteur Les établissements dont l'arrêté d'occupation du domaine public
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22 oct 2015 · commerciales sur le domaine public (terrasses, étalages, chevalet, etc ) les autorisations d'occuper le domaine public sont délivrées par le maire sous la ARticLe 6 – LA DeMAnDe D'AUtoRiSAtion D'occUPAtion l'arrêté municipal ar- 2012-223 du 17 janvier 2013 portant règlement de l'occupation de
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1 jan 2017 · 03 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : cycles, terrasses de restaurant ) Gilles Garnaudier, DIR CE - Anne-Claire Lamare et Jean-Paul Truffy, ATTF - Claude la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012 relative aux Il peut être demandé aux entrepreneurs et aux proprié-
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2 avr 2015 · gratuité de l'occupation du domaine public A sa demande, l'ancien directeur du développement économique et de de courte durée ou que le nombre d' autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité 3 Par exemple, un forain totalise pour 9 791,63 € d'impayés en 2012, une terrasses (au m²)
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