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DE"LA"R GION

PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL

FEDER-FSE

2014-2020

LE-DE-FRANCE ET BASSIN DE SEINE

Version adoptée du 23 décembre 2014

SOMMAIRE

SECTION 1. STRATEGIE DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L'UNION EN MATIERE

DE CROISSANCE INTELLIGENTE

, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA COHESION

ECONOMIQUE

, SOCIALE ET TERRITORIALE .................................................................... 10

1. STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L'UNION EN MATIERE DE

CROISSANCE INTELLIGENTE

, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE

ET TERRITORIALE

..................................................................................................................... 11

1.1. DESCRIPTION DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME EN VUE DE CONTRIBUER A LA REALISATION DE LA STRATEGIE

DE L 'UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA

COHESION ECONOMIQUE

, SOCIALE ET TERRITORIALE ................................................................................ 11

1.1.1. LA REGION ILE DE FRANCE CONTRIBUE A L'OBJECTIF DE COHESION TERRITORIALE PAR LE DEVELOPPEMENT

HARMONISE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES FRANCILIENS ...................................................................... 13

1.1.2. LA REGION ILE-DE-FRANCE CONTRIBUE A LA CROISSANCE INCLUSIVE PAR L'INSERTION SOCIALE ET

PROFESSIONNELLE DE CHAQUE FRANCILIEN ET FRANCILIENNE ................................................................. 15

1.1.3. PAR LE SOUTIEN A LA RECHERCHE, AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET A L'INNOVATION .......... 19

1.1.4. PAR L'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE AUX TIC, LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE ................... 22

1.1.5. PAR LE SOUTIEN A LA COMPETITIVITE DES PME ....................................................................... 23

1.1.6. PAR SON SOUTIEN A LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CARBONE ............ 25

1.1.7. PAR LA DIMINUTION DES VULNERABILITES DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE INTER-REGIONAL DE LA SEINE

AUX PHENOMENES METEOROLOGIQUES ET PAR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE DU FLEUVE ................. 26

1.2. JUSTIFICATION DU CHOIX DES OBJECTIFS THEMATIQUES ET DES PRIORITES D'INVESTISSEMENT

CORRESPONDANTES

, COMPTE TENU DE L'ACCORD DE PARTENARIAT, A PARTIR DE LA MISE EN EVIDENCE DES BESOINS

REGIONAUX ET

, LE CAS ECHEANT, DES BESOINS NATIONAUX, Y COMPRIS LA NECESSITE DE RELEVER LES DEFIS ENONCES DANS LES RECOMMANDATIONS PAR PAYS ADOPTEES EN VERTU DE L 'ARTICLE 121, PARAGRAPHE 2, DU TFUE ET DANS LES RECOMMANDATIONS CORRESPONDANTES DU CONSEIL ADOPTEES CONFORMEMENT A L

'ARTICLE 148, PARAGRAPHE 4, DU TFUE, EN TENANT COMPTE DE L'EVALUATION EX ANTE. .......................... 28

2. JUSTIFICATION DE LA DOTATION FINANCIERE ........................................................................... 33

SECTION 2. AXES PRIORITAIRES ................................................................................ 40

SECTION 2.A.DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES, A L'EXCLUSION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

....................................................................................................................... 41

1. AXE PRIORITAIRE 1 : SOUTENIR L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES FRANCILIENS ................. 41

1.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 41

1.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 41

1.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 1 : ..................................................................... 41

1.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : RENFORCER LA DIVERSITE DES FONCTIONS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

1.3.2. OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : RESORBER L'HABITAT PRECAIRE DES COMMUNAUTES MARGINALISEES TELLES

QUE LES

ROMS ............................................................................................................................. 44

1.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 46

1.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 46

1.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 46

1.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 47

2. AXE PRIORITAIRE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE .................................................................... 48

2.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 48

2.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 48

2.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 2 : ..................................................................... 48

2.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : REDUIRE LES PRESSIONS ANTHROPIQUES DANS LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE 48

2.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 50

2.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 50

2.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 51

2.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 51

3. AXE PRIORITAIRE 3 : FAVORISER LA CREATION ET REPRISE D'ACTIVITE, ASSURER UNE INTEGRATION DURABLE

DANS L

'EMPLOI ....................................................................................................................... 52

3.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 52

3.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 52

3.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 3 : ..................................................................... 52

3.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : AUGMENTER LE NOMBRE DE CREATION/REPRISE D'ENTREPRISES ................ 52

3.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 57

3.4.1. CONTRIBUTION DU FSE A L'INNOVATION SOCIALE .................................................................... 57

3.4.2. CONTRIBUTION DU FSE A LA REALISATION DES OBJECTIFS THEMATIQUES N° 1 A 7 .......................... 58

3.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 58

3.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 59

3.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 59

4. AXE PRIORITAIRE 4 : FAVORISER LES DYNAMIQUES DE L'INCLUSION ............................................... 60

4.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 60

4.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 60

4.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 4 : .................................................................. 60

4.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : ACCOMPAGNER LES POPULATIONS MARGINALISEES TELLES QUE LES ROMS

MIGRANTS VERS LE DISPOSITIFS D

'INSERTION ...................................................................................... 60

4.4. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2 DE L'AXE PRIORITAIRE 4 : .................................................................. 63

4.4.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : ACCROITRE LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION-ACTION

VISANT A LA REDUCTION DES DISCRIMINATIONS ET A LA PROMOTION DE L 'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES

.................................................................................................................................... 63

4.5. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 66

4.6. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 66

4.7. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 66

4.8. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 67

5. AXE PRIORITAIRE 5 : INVESTIR DANS L'EDUCATION ET ADAPTER LES COMPETENCES ............................ 68

5.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 68

5.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 68

5.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 5 : .................................................................. 68

5.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 7 : DIMINUER LE NOMBRE DES SORTIES SANS QUALIFICATION DES JEUNES DE MOINS

25 ANS DE FORMATION INITIALE EN PARTICULIER DANS LES ZONES LES PLUS TOUCHEES ........................... 68

5.4. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2 DE L'AXE PRIORITAIRE 5 : .................................................................. 72

5.4.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 8 : AUGMENTER L'EMPLOYABILITE ET LA QUALIFICATION DES FRANCILIENS SANS

EMPLOI

5.5. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 77

5.6. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 77

5.7. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 78

5.8. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 79

6. AXE PRIORITAIRE 6 : RENFORCER LES FACTEURS DE COMPETITIVITE ............................................... 80

6.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 80

6.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 80

6.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 6 : .................................................................. 81

6.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 9 : AUGMENTER LE NOMBRE DE COLLABORATIONS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES

ETABLISSEMENT DE

R&D NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE LA S3 .................................................... 81

6.4. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2 DE L'AXE PRIORITAIRE 6 : .................................................................. 84

6.4.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 10 : RENFORCER LES CAPACITES PRODUCTIVES DES PME FRANCILIENNES

NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE LA

S3 ...................................................................................... 84

6.5. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 87

6.6. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 87

6.7. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 87

6.8. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

CAPACITE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES QUI PARTICIPENT A LA GESTION ET AU CONTROLE DES PROGRAMMES ET

DES BENEFICIAIRES

(LE CAS ECHEANT) (PAR AXE PRIORITAIRE) .................................................................... 88

7. AXE PRIORITAIRE 7 : DIVERSIFIER ET AMELIORER LES APPLICATIONS TIC .......................................... 89

7.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 89

7.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 89

7.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 7 : .................................................................. 89

7.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 11 : RENFORCER L'USAGE DE NOUVEAUX OUTILS ET CONTENUS NUMERIQUES ... 89

7.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ...................................................................................................................... 91

7.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 91

7.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 91

8. AXE PRIORITAIRE 8 : SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE EMISSION DE CARBONE EN ILE

FRANCE ............................................................................................................................ 93

8.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

'UN OBJECTIF THEMATIQUE OU D'UN FONDS (LE CAS ECHEANT) ............................................................... 93

8.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 93

8.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 8 : .................................................................. 93

8.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 12 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION . 93

8.4. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2 DE L'AXE PRIORITAIRE 8 : .................................................................. 96

8.4.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 13 : DIMINUER KA PRECARITE ENERGETIQUE A TRAVERS LA RENOVATION DU BATI

RESIDENTIEL

................................................................................................................................ 96

8.4.2. OBJECTIF SPECIFIQUE 14 : DEVELOPPER DES DEMARCHES " PILOTES » POUR REDUIRE LES

CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU BATI RESIDENTIEL ET DES BATIMENTS PUBLICS .................................. 98 6

8.5. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

°1 A 7 ....................................................................................................................102

8.6. CADRE DE PERFORMANCE .........................................................................................................102

8.7. CATEGORIES D'INTERVENTION ...................................................................................................102

quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9

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DE"LA"R GION

PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL

FEDER-FSE

2014-2020

LE-DE-FRANCE ET BASSIN DE SEINE

Version adoptée du 23 décembre 2014

SOMMAIRE

DE CROISSANCE INTELLIGENTE

ECONOMIQUE

1. STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L'UNION EN MATIERE DE

CROISSANCE INTELLIGENTE

ET TERRITORIALE

1.1. DESCRIPTION DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME EN VUE DE CONTRIBUER A LA REALISATION DE LA STRATEGIE

COHESION ECONOMIQUE

1.1.1. LA REGION ILE DE FRANCE CONTRIBUE A L'OBJECTIF DE COHESION TERRITORIALE PAR LE DEVELOPPEMENT

1.1.2. LA REGION ILE-DE-FRANCE CONTRIBUE A LA CROISSANCE INCLUSIVE PAR L'INSERTION SOCIALE ET

1.1.3. PAR LE SOUTIEN A LA RECHERCHE, AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET A L'INNOVATION .......... 19

1.1.4. PAR L'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE AUX TIC, LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE ................... 22

1.1.5. PAR LE SOUTIEN A LA COMPETITIVITE DES PME ....................................................................... 23

1.1.6. PAR SON SOUTIEN A LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CARBONE ............ 25

1.1.7. PAR LA DIMINUTION DES VULNERABILITES DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE INTER-REGIONAL DE LA SEINE

1.2. JUSTIFICATION DU CHOIX DES OBJECTIFS THEMATIQUES ET DES PRIORITES D'INVESTISSEMENT

CORRESPONDANTES

REGIONAUX ET

2. JUSTIFICATION DE LA DOTATION FINANCIERE ........................................................................... 33

1. AXE PRIORITAIRE 1 : SOUTENIR L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES FRANCILIENS ................. 41

1.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

1.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 41

1.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 1 : ..................................................................... 41

1.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : RENFORCER LA DIVERSITE DES FONCTIONS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

1.3.2. OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : RESORBER L'HABITAT PRECAIRE DES COMMUNAUTES MARGINALISEES TELLES

QUE LES

1.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

1.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 46

1.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 46

1.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

DES BENEFICIAIRES

2. AXE PRIORITAIRE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE .................................................................... 48

2.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

2.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 48

2.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 2 : ..................................................................... 48

2.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : REDUIRE LES PRESSIONS ANTHROPIQUES DANS LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE 48

2.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

2.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 50

2.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 51

2.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

DES BENEFICIAIRES

3. AXE PRIORITAIRE 3 : FAVORISER LA CREATION ET REPRISE D'ACTIVITE, ASSURER UNE INTEGRATION DURABLE

DANS L

3.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

3.2. FONDS, CATEGORIE DE REGIONS ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ....................................... 52

3.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT DE L'AXE PRIORITAIRE 3 : ..................................................................... 52

3.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : AUGMENTER LE NOMBRE DE CREATION/REPRISE D'ENTREPRISES ................ 52

3.4. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

3.4.1. CONTRIBUTION DU FSE A L'INNOVATION SOCIALE .................................................................... 57

3.4.2. CONTRIBUTION DU FSE A LA REALISATION DES OBJECTIFS THEMATIQUES N° 1 A 7 .......................... 58

3.5. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 58

3.6. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 59

3.7. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

DES BENEFICIAIRES

4. AXE PRIORITAIRE 4 : FAVORISER LES DYNAMIQUES DE L'INCLUSION ............................................... 60

4.1. JUSTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT D'UN AXE PRIORITAIRE COUVRANT PLUS D'UNE CATEGORIE DE REGION,

4.2. FONDS, CATEGORIE DE REGION ET BASE DE CALCUL DU SOUTIEN DE L'UNION ........................................ 60

4.3. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1 DE L'AXE PRIORITAIRE 4 : .................................................................. 60

4.3.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : ACCOMPAGNER LES POPULATIONS MARGINALISEES TELLES QUE LES ROMS

MIGRANTS VERS LE DISPOSITIFS D

4.4. PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2 DE L'AXE PRIORITAIRE 4 : .................................................................. 63

4.4.1. OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : ACCROITRE LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION-ACTION

HOMMES

4.5. INNOVATION SOCIALE, COOPERATION TRANSNATIONALE ET CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS

THEMATIQUES N

4.6. CADRE DE PERFORMANCE ........................................................................................................... 66

4.7. CATEGORIES D'INTERVENTION ..................................................................................................... 66

4.8. RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, Y COMPRIS, SI NECESSAIRE, DES ACTIONS VISANT A RENFORCER LA

DES BENEFICIAIRES

5. AXE PRIORITAIRE 5 : INVESTIR DANS L'EDUCATION ET ADAPTER LES COMPETENCES ............................ 68