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Fondamentaux de droit pénal
Cours en ligne pour le Semestre 1 de 3ème annéeTitre du cours
Fondamentaux de droit pénal
Type de cours : Cours en ligne
Langue du cours/Language of instruction : FrançaisEnseignant
ARCHER Frédéric
Maître de conférences HDR-HC en droit privé et sciences criminelles Codirecteur de l'Institut de criminologie de l'UniǀersitĠ de LilleContact : frederic.archer@univ-lille.fr
Résumé du cours - Objectifs
La politique pénale, parfois appelée politique criminelle, est souvent considérée comme relevant des sciences
comportement. L'edžercice du libre arbitre demeure le fondement de la responsabilitĠ pĠnale. Le droit pĠnal est
considéré comme un droit mixte comme le sont notamment aussi le droit fiscal ou le droit médical. Il se compose, à
ce titre, d'ĠlĠments releǀant du droit public et du droit priǀĠ.L'atteinte portĠe par un indiǀidu audž ǀaleurs protĠgĠes de la sociĠtĠ, appelĠe infraction pĠnale, fait l'objet d'une mise
prononcĠe par le juge, ă punir le fait d'aǀoir outragĠ les valeurs sociales. La victime, quant à elle, aura la possibilité de
solliciter des dommages et intérêts en réparation de son préjudice personnel au cours de la même audience par la
constitution de partie civile. Le procès pénal relève de la compétence de l'ordre judiciaire des juridictions et met donc
en prĠsence d'une part, l'edžamen et la dĠfense des intĠrġts de la sociĠtĠ et d'autre part, la juste rĠparation du
préjudice particulier subit par la victime. Le droit pénal se caractérise aussi dans la culture de son autonomie par
rapport aux autres branches du droit.comme la notion de tentative, de complicité ou encore de légitime dĠfense et d'autre part, en raison de l'acception
domicile, le consentement ou la correspondance. La maîtrise des fondamentaux de la matière pénale conduit, après
une prĠsentation gĠnĠrale, ă l'Ġtude des sources de droit pĠnal, ă la comprĠhension de la notion d'infraction mais
surtout ă la connaissance du mĠcanisme de la responsabilitĠ pĠnale aǀec les possibilitĠs d'en attĠnuer la rigueur ou
d'y Ġchapper.Dispositif d'enseignement
- 2 premières séances de 1h30 chacune en visio de façon synchrone - La séance conclusive de 1h30 en visio de façon synchrone- Continuité du cours par la transmission de fiches pédagogiques thématiques articulées autour d'un adže cardinal de
la matière (sources - infraction - responsabilité) - Transmission d'un Power Point possible - Fiche de méthodologie- Autre configuration d'apprentissage possible ͗ ajout d'une sĠance de pĠdagogie inǀersĠe en
Evaluation
EXERCICES ASSOCIES AU COURS :
- QCM - QCR - Cas pratiques - mises en situation - Yuestions de rĠfledžion et confrontations d'argumentations- Construction d'un abĠcĠdaire de la matiğre, ă restituer lors de la séance conclusive, afin de procéder à un rappel des
différentes notions et de les replacer dans une réflexion globalePlan - Séances
Introduction générale :
- Définition, objet, fonctions et caractères du droit pénal - Evolution historique de la matière pénaleI. Sources du droit pénal
- Le principe de légalité - Les sources nationales et internationales de droit pénal - L'application de la loi pĠnale dans le temps - L'application de la loi pĠnale dans l'espaceII. L'infraction pĠnale
- La qualification juridique des faits - Elément matĠriel de l'infraction o Consommation o Tentative - ElĠment moral de l'infraction o L'intention o La mise en danger o L'imprudence et la nĠgligence o La faute contraventionnelle - Classification des infractionsIII. La responsabilité pénale
- Les personnes pénalement responsables : auteur et complice / personnes physiques et morales - La question du consentement de la victime- Les causes d'attĠnuation de la responsabilitĠ pĠnale et d'irresponsabilitĠ pĠnale ͗
o La minorité pénale o Les troubles mentaux o La légitime défense o L'Ġtat de nĠcessitĠ o L'ordre de la loi et le commandement de l'autoritĠ o Le lanceur d'alerte o La contrainte o L'erreur de droit o La question des immunitésConclusion
Bibliographie
Code :
- Code pénal, édition LexisNexis ou Dalloz, 2020.Traités et Manuels de droit pénal :
- DREYER (E.) : Droit pénal général, LexisNexis, 5ème éd., coll. Manuels, 2019 - FOURNIER (S.) : Droit pénal général, LexisNexis, coll. Objectifs droit, 2019- LARGUIER (J.) - CONTE (Ph.) - MAISTRE DU CHAMBON (P.) : Droit pénal général, Dalloz, 23ème
éd., 2018
- PIN (X.) : Droit pénal général, Dalloz, 11ème éd., coll. Cours, 2019Recueil de jurisprudence commentée :
- VARINARD (A.) - PRADEL (J.) : Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, 11ème éd., coll.