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Octobre 2016

Ce guide d'introduction à la gestion de l'investissements publi c a été rédigé spéci?quement pour les ministères des Finance ou du Plan dans les milieux à faible re venu ou à capacité limitée qui cherchent à gérer leurs investissements publics de façon plus e f?cace et ef?ciente. Le fait que le portefeuille d'investissements publics d'un pays offre ou non l es avantages économiques et sociaux attendus dépend essentiellement de la façon dont il est gé ré. Ce document commence par une dé?nition de la gestion de l'investissements public et passe en revue les caractéristiques communes des systèmes de gestion de l'investissement public dans l es pays à faible revenu a?n de souligner l'écart entre la façon dont les systèmes foncti onnent sur papier et en pratique. Il est suivi d'un ensemble de recommandations pratiques sur la manière do nt un ministère des Finances ou du Plan peut améliorer la gestion des investissements publics dans un environnement à faible

revenu ou à faible capacité. Nous concluons en fournissant une bibliographie commentée de la

littérature clé sur ce sujet a?n en guise d'enrichissement.

Dé?nir une politique de développement

odi.org

La gestion de l'investissement

public Un guide d'introduction à la gestion des nances publiques

Mark Miller et Shakira Mustapha

Abstrait

Overseas Development Institute

203 Blackfriars Road

London SE1 8NJ

Tel. +44 (0) 20 7922 0300

Fax. +44 (0) 20 7922 0399

E-mail?: info@odi.org.uk

www.odi.org www.odi.org/facebook www.odi.org/twitter Les lecteurs sont invités à reproduire des documents provenant des rapports ODI pour leurs propres publications, à condition qu'ils ne soient pas vendus

commercialement. En tant que titulaire du droit d'auteur, ODI demande mention et une copie de la publication. Pour l'utilisation en ligne, nous demandons

aux lecteurs de faire un lien vers la ressource originale sur le site we b de l'ODI. Les opinions présentées dans ce document sont celles de l'aute ur (s) et ne représentent pas nécessairement les vues de l'ODI.

© Overseas Development Institute 2016. Ce travail est sous licence Creative Commons Attribution-Non Commercial Licence (CC BY-NC 3.0).

La gestion de l'investissement public 3

Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier Anand Rajaram et Simon Groom pour leurs commentaires sur ce document. Toute erreur

ou omission sont de la responsabilité des auteurs.

Guide d'introduction à la gestion des nances

publiques Ce document " La gestion de l'investissement public » fai t partie d'une série de guides d'introduction sur des sujets

clés de la gestion des ?nances publiques. Ils sont rédigés spéci?quement pour les environnements à

capacité limitée et fournissent une vue d'ensemble et une analyse des principaux enjeux l iés à chaque thème clé, mettant en évidence la littérature utile. Chaque guide introductif comprend des suggestions pratiques sur la faç on dont les gouvernements dotés

de capacités limitées peuvent aborder les réformes, ainsi que des brèves descriptions des expériences des autres pays

en matière de réforme de la gestion des ?nances publiques. Ils ne sont pas destinés à être des guides détaillés pou

r la

conception et la mise en oeuvre des réformes. Ils sont basés sur un examen de la littérature pertinente et sur

l'expérience pratique du personnel de l'ODI travaillant dans ces domaines.

La gestion de l'investissement public 5

Contents

Remerciements

3

1. Aperçu de la gestion de l'investissement public 7

2. Qu'est-ce que la gestion de l'investissement public?? 8

2.1

Dé nitions de l'investissement public 8

2.2 Les enjeux particuliers de l'investissement public 8 2.3 Un système de "?gestion de l'investissement public?» 9

3. Systèmes de gestion d'investissement public dans les pays à fai

ble revenu 11 3.1

Expertise d'investissement 11

3.2 Sélection de nouveaux investissements dans le budget 14 3.3

Mise en oeuvre du projet 15

3.4

Exploitation et maintenance des actifs 17

3.5

Évaluation d'investissement 18

4. Leçons pour les pays à faible revenu 19

4.1

Expertise des investissements 19

4.2 Sélection de nouveaux investissements dans le budget 20 4.3

Mise en oeuvre 20

4.4

Exploitation et maintien des actifs 21

4.5

Évaluation de projet 21

5. Bibliographie annotée des principales sources 22

5.1

Vues d'ensemble 22

5.2

Évaluation d'investissement 23

5.3

Budgétisation 23

5.4

Passation de marché 24

5.5

Gestion de contrat 24

6. Références 25

Boxes

Encadré 1 :

Partenariats public-privé

13

Encadré 2 :

Exemples de mauvaises performances de PPP

14

Figures

Figure 1 :

Lier le cycle du projet et le cycle budgétaire annuel 9 6

ODI Report

La gestion de l'investissement public 7

1.

Aperçu de la gestion de

l'investissement public Ces dernières années ont vu un regain d'intérêt sur les façons dont les gouvernements choisissent, mettent en oeuvre et gèrent leurs investissements et les biens publics. Cet intérêt s'est manifesté en réponse aux deux tendances majeures suivantes :

•Tout d'abord, il y a eu récemment un regain d'intérêt dans les débats de politique budgétaire sur le rôle des investissements publics pour soutenir la croissance. Au milieu des années 2000, des inquiétudes ont été

soulevées, en particulier dans les pays d'Amérique latine, au sujet de politiques budgétaires trop restrictives qui étouffaient la croissance. Cette situation a conduit à des débats sur la façon dont un " espace budgétaire » pourrait être créé et utilisé pour soutenir l'investissem ent en capital favorisant la croissance (Rajaram et al., 2014). Plus récemment, des taux d'intérêt historiquement bas et une économie mondiale incertaine ont conduit le FMI à suggérer qu'il est " temps pour une poussée de l'infrastructure » (FMI, 2014).

•Deuxièmement, il est généralement reconnu que des épisodes passés de l'investissement public ont donné lieu à d'importants gaspillage d'argent. Comme le remarque Pritchett (2000), un dollar dépensé pour l'investissement public n'est pas toujours équivalent à la valeur d'un dollar pour l'amélioration des infrastructures. Des problèmes d'investissements inef?caces ont été observé

s dans le monde entier, mais ils ont tendance à être particulièrement aigus dans les pays à faible revenu

et à faible capacité. En effet, c'est dans les pays les plus pauvres où les besoins en investissement sont les plus importants que les institutions nécessaires pour superviser et gérer ces investissements tendent à être les plus faibles (FMI, 2015).Un grand nombre d'ouvrages ont été publiés sur la " gestion de l'investissement public » qui répondent à ces préoccupations et visent à extraire des connaissances internationales sur ce qu'il faut pour améliorer l'ef?cacité des dépenses d'investissement (Dabla-Norris et al.,

2011 ; Fainboim et al., 2013, Rajaram et al., 2014,

FMI, 2015). Cette littérature se concentre sur les capacités institutionnelles spéci?ques qui pourraient être nécessaires pour réaliser des investissements ef?caces. Partant de cette littérature et des conseils d'organisations internationales, un certain nombre de pays mettent en place des programmes de réforme visant spéci?quement l'amélioration des institutions pour la gestion de l'investissement public. Ce guide d'introduction examine spéci?quement les options disponibles pour les ministères des Finances et du Plan dans les pays à faible revenu et à faible capacité qui cherchent à améliorer la qualité et la rentabilité de leurs dépenses d'investissement. La section 2 dé?nit ce qu'est la gestion de l'investissement public et ce qui le distingue des autres types de dépenses publiques. La section 3 présente une description stylisée des systèmes de gestion de l'investissement public dans les pays à faible revenu a?n de souligner l'écart entre ce qui est généralement considé ré comme un système de gestion des investissements publics fonctionnant bien et ce qui existe réellement. La section 4 propose subséquemment des suggestions concrètes pour améliorer la gestion des investissements publics dans des environnements à faible capacité. La dernière section contient une bibliographie commentée de la littérature importante sur ce sujet comme guide pour aller plus loin. Ce guide d'introduction met l'accent sur l'investissement public effectué par le gouvernement central plutôt que ceux des autorités locales, bien que de nombreuses leçons incluses dans ce document soient pertinentes pour les deux.

2. Qu'est-ce que la

gestion de l'investissement public?? 2.1

Dé nitions de l'investissement public

L'investissement public fait référence aux dépenses du gouvernement consacrées aux infrastructures économiques telles que les aéroports, les routes, les chemins de fer, les réseaux d'eau et d'assainissement, les services publics d'électricité et de gaz, les télécommunications et les infrastructures sociales telles que les écoles, les hôpitaux et les prisons (FMI, 2015). Le terme " investissement public » est aussi parfois utilisé par les gouvernements au sens large pour désigner les dépenses en capital humain telles que les dépenses en éducation et en santé ou les investissements ?nanciers des institutions gouvernementales telles que les fonds souverains. Toutefois, la littérature sur la gestion des investissements publics se concentre principalement sur les dépenses liées aux actifs physiques. La gestion de l'investissement public se rapporte à la façon dont les gouvernements gèrent ces dépenses d'investissement, c'est-à-dire comment ils sélectionnent, construisent et maintiennent leurs biens publics. Cette focalisation sur les systèmes et institutions de gestion de l'investissement public est relativement récente, tant parmi les économistes que les spécialistes de la gestion publique travaillant en développement international. Bien que la plani?cation du développement et l'accent mis sur les taux élevés d'investissement public dominent la pensée dans les années 1950 et 1960, comme en témoigne l'utilisation large du modèle de croissance Harrod-Domar, elle n'a pas abordé les aspects de gestion de l'investissement. Dans les années 1970 et 1980, des plans d'investissement publics (souvent appelés Programmes d'investissement public ou PIP) ont été recommandés comme un moyen de relier un portefeuille de projets d'investissement à un plan de développement pluriannuel (Schiavo-Campo & Tommasi,

1999). L'idée sous-jacente de ces documents de plani?cation

était de créer une série de projets bien préparés, évalués à l'aide de l'analyse coûts-béné?ces et prêts à

être

sélectionnés dans le processus budgétaire annuel. Dans la pratique, cependant, les résultats de la plani?cation de

l'investissement public étaient mitigés et le processus a souvent mené à de longues " listes de souhaits » domin

ées par une variété de propositions de projets faibles ou du moins discutables. Dans les années 1980, la plani?cation du développement était critiquée comme irréaliste et déconnectée des ré alités budgétaires. C'est particulièrement le cas dans le contexte de " budgets doubles », où les ministères chargés de la plani?cation utilisaient des plans d'investissement pour préparer des budgets de " développement » ou de " capital » tandis que les ministères des ?nances pré paraient séparément des budgets " récurrents ». Dans la vague de manuels de dépenses publiques publiée à la ?n des années

1990, les références aux processus de gestion des dépenses

en capital se limitaient en grande partie à conseiller les gouvernements sur la manière dont ils pouvaient intégrer la gestion du capital et des dépenses récurrentes - un domaine qui avait souvent été identi?é comme faible dans les systèmes budgétaires doubles classiques. Ces manuels étaient axés sur la production d'un cadre budgétaire uni? dans lequel les décisions de dépenses d'un gouvernement seraient logiquement compatibles et appuieraient mutuellement ses objectifs politiques (Banque mondiale,

1998).

2.2

Les enjeux particuliers de

l'investissement public Plus récemment, il fut reconnu que les dépenses en capital étaient techniquement " différentes » des autr es types de dépenses gouvernementales. Un certain nombre de caractéristiques distinctes de l'investissement public peuvent être identi?ées et elles méritent une attention particulière (Fainboim et al., 2013), notamment les aspects suivants :

•Les dépenses consacrées aux projets d'investissement public comportent souvent des coûts importants et

peuvent s'étendre sur plusieurs années, ce qui rend la budgétisation précise plus dif?cile en soi. 8

ODI Report

La gestion de l'investissement public 9

•Il est dif?cile d'estimer les coûts avec précision, car les investissements en capital sont souvent " uniques » et techniquement complexes. Cela signi?e que les projets sont souvent soumis à des dépassements de coûts qui peuvent être une source majeure de risques ?nanciers pour un gouvernement.

•Les dépenses consacrées à l'investissement sont généralement " irrégulières », ce qui signi?e que les paiements exigés par le gouvernement ne sont pas toujours réguliers et/ou prévisibles.

•Il y a un déséquilibre dans les échéanciers en termes de coûts et de béné?ces parce que les projets nécessitent habituellement un ?nancement initial important, alors que les béné?ces se réalisent au ?l des ans et ils ne peuvent être pleinement réalisés que des décennies après

la construction dudit actif.

•Les dépenses d'investissement créent des actifs durables qui doivent être maintenus. Cela signi?e que les décisions concernant la poursuite d'un projet aujourd'hui créent des obligations ?nancières futures pour le fonctionnement et l'entretien.

L'investissement public est également soumis à des pressions politiques. Les sommes considérables, la visibilité de tels investissements et le fait que ses béné?ces sont spéci?ques à des secteurs ou endroits particuliers signi?ent que les politiciens et les citoyens accordent une grande attention aux décisions concernant la poursuite des projets. Les efforts visant à formuler la sélection des investissements en termes uniquement économiques ont souvent tendance à négliger la nature politique des choix d'investissement. La nature de l'investissement en capital le rend également particulièrement vulnérable à la corruption. La construction d'actifs implique généralement d'engager des prestataires privés pour entreprendre le travail. Ces contrats sont

souvent élevés en valeur monétaire et les retours potentiels sont substantiels. À cet égard, il existe de nombreux cas documentés de politiciens et de fonctionnaires du gouvernement béné?ciant de l'attribution des contrats. Par exemple, selon la Banque mondiale (2011), le secteur des routes dans le monde est particulièrement sensible aux risques de fraude, de corruption et de collusion.

Il existe également un nombre croissant de données empiriques montrant que l'investissement public est souvent mal géré. En guise d'exemple, Flyvbjerg et al. (2002) ont constaté une moyenne de dépassements de coûts de

27,6% pour un échantillon de projets de transport dans

les économies développées et en développement. L'étude de mégaprojets, réalisée par Flyvbjerg en 2011, propose une " loi de fer sur les méga projets » selon laquelle ce s projets " dépassent les budgets, le temps, toujours et encore ». Les projets d'investissement sont également une source commune de gaspillage. Rasul et Rogger (2015) ont constaté que 38% des projets plani?és du gouvernement nigérian ne furent jamais entamés, alors que Williams (2015) a découvert qu'environ le tiers des projets d'infrastructures municipales entamés au Ghana n'ont jamais été achevés. 2.3

Un système de "?gestion de

l'investissement public?» Les dé?s particuliers de la gestion des investissements ont donné lieu à un ensemble de documents qui cherchent à déterminer s'il existe des arrangements institutionnels spéci?ques essentiels à une gestion ef?cace de l'investissement en capital. L'innovation de cette littérature fut de reconnaître que l'ef?cacité des dépenses en capita l dépend des décisions prises tout au long du cycle de vie d'un actif. En d'autres termes, tirer le meilleur parti des investissements publics ne consiste pas seulement à avoir de bons systèmes de budgétisation et d'évaluation ; il Figure 1?: Lier le cycle du projet et le cycle budgétaire annuel

Évaluation des

investissements

Avant de l'inclure

dans le budget Sélection des investissements

Approbation des

nouveaux projets dans le budgetMis en oeuvre du projet

Financement des

projets en cours par le budgetExploitation et maintenance

Financement de

l'exploitation et de l'entretien des actifsEvaluation

Information pour

les futures décisions de nancement

Source : Représentation des auteurs

s'agit également considérer les décisions prises lors de la préparation, de la sélection et de la mise en oeuvre des projets, ainsi que le maintien et l'exploitation des actifs une fois la construction terminée. Du point de vue d'un ministère des Finances, les étapes du cycle de vie d'un investissement public peuvent être utilement regroupées en divers éléments du processus?:

•Un ensemble de processus permettant de déterminer si des projets d'investissement devraient ou non

se poursuivre avant qu'ils ne soient examinés pour approbation dans le budget ("?expertise d'investissement?»).

•Processus de sélection et d'approbation des nouveaux projets à nancer dans le budget ("?sélection d'investissements?»). •Processus de mise en oeuvre de projets d'investissement ("?mise en oeuvre de projet?»).

•Processus de maintenance et d'exploitation des actifs une fois la construction terminée ("?exploitation et entretien?»).

•Processus d'évaluation des projets une fois terminés, a n d'améliorer la conception et la plani cation des investissements futurs ("?évaluation?»).

De cette façon, la gestion de l'investissement public est désormais considérée comme un système avec des groupes de processus liés à un cycle de gestion des investissements lui-même lié au cycle budgétaire annuel à certains moments clés. 10

ODI Report

La gestion de l'investissement public 11

3.

Systèmes de gestion

d'investissement public dans les pays à faible revenu En se basant sur les principales sources de la littérature sur les politiques ?nancières, cette section décrit ce qui devrait se produire à différentes étapes du cycle de vie d'un actif (issu d'un investissement) a?n de soutenir des dépenses d'investissement public ef?caces. En particulier, l'analyse s'appuie sur certaines caractéristiques institutionnelles incontournables décrites par Rajaram et al. (2014) qui sont nécessaires pour soutenir au moins un niveau de fonctionnalité de base à chaque étape du cycle d'investissement (tout en laissant place à l'apprentissage et à l'amélioration continue). Dans la pratique, ces caractéristiques essentielles sont souvent absentes dans les pays à faible revenu. Une description schématique de ce qui se passe réellement dans de nombreux pays à faible revenu est donc fournie. Cette analyse s'inspire de problèmes régulièrement identi?és dans les environnements à faible capacité à la lumière d'études diagnostiques et d'expériences spéci?ques de certains pays. 3.1

Expertise d'investissement

3.1.1

Qu'est-ce qui devrait se produire avant

qu'un projet soit examiné pour approbation dans le budget?? Des dépenses d'investissement ef?caces nécessitent que des décisions judicieuses - d'un point de vue économique et budgétaire - puissent être prises pour ?nancer cesquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25