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BILAN

DE LA CONCERTATION

Plan Local d'Urbanisme

Date du PLU arrêté

Date du PLU approuvé

Élaboration

Commune de

TRAVERSERES

Commune de TRAVERSERES

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération en date du

22 Juin

prescrivant l'élaboration d'un PLU, le conseil municipal a défini les modalités de la concertation suivantes : 1

Une réunion publi

que 2 Un registre en mairie mis à la disposition du public

La concertation s'est déroulée comme suit :

1

Les réunions publiques

Une première réunion publique présentant à la population la démarche du PLU ainsi que le diagnostic et le PADD c'est déroulé le 17 Septembre 2013. L'information des habitants avait été faite par dépôt d'invitation dans la boite aux lettres et affichage en mairie. Une quarantaine de personnes ont participées à la réunion publ ique, ce qui est un nombre relativement importan t pour la commune. Une deuxième réunion publique présentant à la population le projet de PLU s'est tenue le 19 janvier 2015. L'information des habitants avait été faite par dépôt d'invitation dans la boite aux lettres et affichage e n mairie.

Une trenta

ine de personnes ont participées à la réunion publique, ce qui est un nombre relativement important pour la commune. L'expression et le questionnement de certains habitants sur la superficie totale allou ée à la commune au regard des possibilités de construire. Leurs intervention s montre nt qu'elle leur paraît faible Les principales interrogations ont porté sur la taille des parcelles, sur l'inconstru c tibilité de certaines parcelles et sur les trames vertes et bleues et sur la protection des haies. Chacune des observations ont été analysées au cas part cas et remise dans le contexte plus globale du PLU. Des interrogations sur les contraintes réglem en taires ont été formulées. Une lecture du r glement a permis d'en expliquer les tenants et aboutissant. Globalement, les questions ont été nombreuses et peuvent se réparti r en trois catégories de questions : La constructibilité des parcelles des habitants, Les demandes de précision concernant un usage particulier

Les questions ont été

Qu'en est-il de demandes futures de photovoltaïque Est ce que la préservation des haies va empêcher la suppression d'eun haie génante pour un agriculteur ?

Peut-on construire sur ses terres ?

Les agrandissements sont-ils comptabilisés dans les superficie constructibles ? Les plantations de haies seront-elles règlementées ? Quelles possibilités pour un particulier qui voudrait faire des gî tes ? Les règles pour limiter les hauteurs sont-elles pertinentes ? La densification n'est-elle pas un obstacle à la tranquillité ? Peut-on construire à la campagne ? Que peut-on faire dans les zones A1,

A2 et A3

Dans une zone AU qui paie les travaux ?

Quels outils sont prévus dans le PLU pour le traitement de la vacance

Comment est définie une zone naturelle ?

Un jeune agriculteur qui s'installe peut-il construire sa maison ? Les terrains classés constructibles qui ne seraient pas urbanisés seront-ils taxés Le PLU peut-il imposer une étude de sols au niveau des demandes de permis de construire

Quelles possibilités d'évolution du PLU ?

Quels effets d'un changement d'activités pour un agriculteur ? Quelle distance maximale pour pouvoir amener les réseaux ? Est-il possible d'être autonome en matière d'eau potable et d'énergie ? Que vont devenir les bâtiments ne présentant pas de caractère p atrimonial et n'ayant plus d'usage agricole ? Qui décide du nombre de maisons sur un terrain ? Faut-il respecter une surface maximale de terrain par maison ? Le conseil municipal a souhaité en plus des modalités prévues réaliser d'autres réunions, ainsi que des ateliers lors de l'élaboration du PADD. Une réunion avec les agriculteurs a été organisée le 27 Novembre 2012 suite à la diffusion d'un questionnaire. Deux ateliers préparatoires à l'élaboration du PADD, sont tenus le 02 avril 2013, le

06 avril

201
3 et 05 Juin 2013 ont été ouverts a des acteurs de l'aménagement, réseaux, association de chasse, association environnementale. Ainsi ils exprimer leur vision du devenir de la commune et partager avec les élus leur pré occupation.

Le déroulement du PLU

Le pr ojet du PLU a été réalisé en prenant en compte les observations et propositions

émises par les habitants en respe

ctant les principes développer par le conseil municipale. Elles figurent dans le PADD et dans le projet de PLU arrêté et sont confortées par le code de l'urbanisme. 2 Un registre en mairie mis à la disposition du public Le registre mis à la disposition des habitants aux heures d'ouvert ure de la mairie, n'a pas été rempli.

La culture oral

e et le faible nombre d'habitants à privilégier les échanges oraux avec les élus, soit de façon informelle soit lors des permanences des

élus.

BILAN DE LA CONCERTATION

DateSupportRésumé de l'information donnée

12/06/12Convocation au conseil municipal qui décide du lancement du PLU

26/06/12Cahier papierMise en place du registre papier à la mairie

09/10/12Site Internet

31/10/12Article sur le site Internet

27/11/12Réunion Réunion et recueil des questionnaires

05/06/13Convocation au débat relatif au PADD du PLU

17/06/13Conseil MunicipalDébat en interne au conseil municiapl sur le PADD

12/08/03

28/08/13

Site internet

04/09/13Présentation du PADD au PPA

17/09/13

29/01/14

envoi courrier et mailRéunion PPA réseaux

23/04/14envoi courrier et mailRéunion PPA CG32

21/10/14

envoi courrier et mail

17/11/14envoi courrier et mailRéunion PPA FD Chasse et Service Environnement

17/12/14envoi courrier et mail

09/01/15

envoi mailRéunion DDT Service Urbanisme

07/01/15

Site internet

19/01/15Réunion publique n°2 de présentation du projet de zonage

Annexe à la délibération du conseil municipal tirant le bilan d e la concertation et arrêtant l'élaboration du PLU

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 juin

2012.
Cette délibération a précisé les modalités de la concerta tion avec le public, en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de l'élaboration de ce projet. Les modalités qui ont été retenues sont les suivantes - une réunion publique - un registre en mairie mis à la disposition du public Bilan de l'information publiée à la destination du public

Lettre de convocation

avec ordre du jour Mise en place sur le site Internet de la commune, d'un menu lié à l'Urbanisme composé d'articles d'information et d'un registre en lign e

Lettre d'information

papierAnnonce d'une réunion publique avec les agriculteurs habitant ou travaillant sur la commune afin de connaître d'éventuels projets et de recenser leurs activitésDistribution d'un questionnaire

Lettre de convocation

avec ordre du jour

Lettre d'invitation aux

PPAenvoi du projet de PADD avec invitation à la présentation du04/09/2013

Lettre d'information

papierAnnonce d'une réunon publique de présentation du diagnostic et duPADDArticle dans le journal de

la Dépêche presentation orale avec video projecteur

Cartes affichées au mur

Présentation orale avec

video projecteurRéunion publique n°1 de présentation du PADD et recueil des remarques

Réunion DDT32 voirie

Réunion PPA

Lettre d'information

papierAnnonce d'une réunion publique présentant le projet de zonage du

PLUArticle dans le journal de

la Dépêche

Présentation orale avec

video projecteurquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16