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DÉPARTEMENT

DES

BOUCHES-DU-RHÔNE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Séance du 12 avril 2011

L"an deux mille onze

et le 12 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s"est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude

VULPIAN - Maire de la Commune

PRESENTS

: M. VULPIAN Claude - MAIRE M. SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose - MM. TEIXIER Dominique - PETITJEAN Daniel - Mme HENRY Mireille - M. BERTON Christian - Mme GILLES Christine - M. VULPIAN

Patrice - ADJOINTS

Mmes LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM. BARBE Paul - BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc - Mme AMSELEM Martine - MM. BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy - Mmes FARENQ Jeanine - BOUYA Corine - Melles AMBROSIO Angélique - ARROUCHE Mounia - M. POOS Julien - Mme CUCCIA Andrée - M. BONO Guy - Mme MICHEL Françoise - MM. LE PALABE David - CARGNINO André -

CONSEILLERS MUNICIPAUX

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR

: Mmes EYRAUD Marlène - de CHAZERON FELICI Nathalie - IBANEZ-QUENIN

Stéphanie - M. SANTILLI Jérôme -

Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de séance. N° 19/11 - Acquisition de livres projet thématique pour la bibliothèque municipale - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre

MME DELENAT précise que la bibliothèque municipale peut prétendre à une aide attribuée

sous forme de subvention du Centre National du Livre, afin d"acquérir des ouvrages en vue du développement de sa collection sur un ou plusieurs thèmes choisis dans des champs documentaires précisé par le CNL. Cette aide thématique vise à accompagner des projets spécifiques d"acquisition de livres et revues en langue française.

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice Qui ont pris part à la délibération 33
33
33
En conséquence, MME DELENAT demande à l"assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter du Centre National du Livre, une aide financière conformément au plan de financement ci-dessous :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

. Coût de l"opération 1 000.00 . Subvention CNL 800.00 . Autofinancement 200.00

TOTAL 1 000.00 1 000.00

Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au

Registre les membres présents.

Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 12 avril 2011.

LE MAIRE

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