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Service des Affaires Scolaires
03 87 34 63 00
Nom : Prénom :
Nom : Prénom :
Adresse
Mail :
Nom : Prénom :
Adresse
Nom-PrénomDate de Naissance
Ecole d'OrigineEcole de Secteur (que devrait fréquenter l'enfant)Ecole demandéeEtablissement scolaire
Enfant
En cas de divorce ou de séparation / autorité parentale :Responsable
légal 1 (adresse de la résidence de l'enfant) *à cocher *à cocherResponsable
légal 2 Tout dossier déposé après ce délai sera traité à compter du 24 août 2020DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Cette demande, dûment complétée, doit recueillir l'avis des autorités figurant au verso dans l'ordre indiqué et, notamment, pour les
enfants non woippyciens l'avis du Maire de la commune de résidence avant d'être adressées à la Mairie de WOIPPY
Date limite de dépôt des dossiers au Service des Affaires Scolaires : le 29 mai 2020 (à renseigner par le Directeur ou la Directrice d'école) (à renseigner par le Directeur ou la Directrice d'école) sera exigée par la ville de Woippy (D.C.M. du 26 juin 2015)Renseignements complémentaires obligatoires :
En l'absence de tous les justificatifs nécessaires, les demandes ne seront pas traitées.Les dossiers retournés après le 1er juin 2020 seront étudiés à compter du 26 août 2020
Le tarif de la cantine pour un enfant non woippycien (commune non conǀentionnĠe) sΖĠlğǀe ă 7,30Φ
JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES :obligations professionnelles des parents et absence de restauration scolaire et/ou de garde le matin et le soir
(uniquement pour les familles non-woippyciennes)état de santé de l'enfant qui nécessite une scolarisation proche du lieu de soins ( fournir un certificat médical de
l'établissement ou ont lieu les soins)En capacité d'accueillir l'enfant
Date et signature du Directeur ou de la
Directrice d'école
Tout autre motif fera l'objet d'un examen et ne confère aucun droit.MOTIFS DEROGATOIRES :
Date et signature:
En capacité d'accueillir l'enfant
5 ° Décision du Maire de WoippyDate et signature:
de la circonscription dont dépend l'école que devrait fréquenter l'enfant4° Cachet et avis du Maire de la commune d'origine
Date et signature du Directeur ou de la
Directrice d'école
1° Cachet de l'école demandée
3° Cachet et avis de l'inspecteur de l'Education Nationale
Date et signature:
2° Cachet de l'école que devrait fréquenter l'enfant
N.B: les dossiers seront examinés par une commission et les décisions seront notifiées aux familles dans la quinzaine du mois de juin.