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[PDF] UNIVERSITE PARIS DIDEROT STATUTS - Histoires duniversités
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UNIVERSITE PARIS DIDEROT
STATUTS
Approuvés à l'unanimité par le Conseil d'administration du 13 janvier 2014 2Table des matières
Page : Préambule.............................................................................................................4
TITRE 1 : MISSIONS ET MOYENS...................................................................................5
ARTICLE 1 : Dénomination ........................................................................................5
ARTICLE 2 : Siège.....................................................................................................5
ARTICLE 3 : Grands secteurs de formation ...............................................................5
ARTICLE 4 : Missions.................................................................................................5
ARTICLE 5 : Recherche.............................................................................................6
ARTICLE 6 : Formation ..............................................................................................7
ARTICLE 7 : Pluridisciplinarité....................................................................................7
ARTICLE 8 : Ouverture à l'international......................................................................8
ARTICLE 9 : Egalité Femmes - Hommes ..................................................................8
ARTICLE 10 : Enseignants-chercheurs et autres enseignants...................................8ARTICLE 11 : Personnels BIATSS et assimilés .........................................................8
ARTICLE 12 : Etudiants et autres usagers.................................................................9
ARTICLE 13 : Ressources..........................................................................................9
TITRE 2 : LA GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITE - LES INSTANCES CENTRALES..9 CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE.....................................................9ARTICLE 14 : Election du président...........................................................................9
ARTICLE 15 : Attributions du président de l'Université.............................................10
ARTICLE 16 : Bureau du président de l'Université...................................................12
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ELECTORALES........................................................12 ARTICLE 17 : Dispositions communes concernant les élections aux conseilscentraux de l'Université ............................................................................................12
ARTICLE 18 : Comité électoral consultatif................................................................13
CHAPITRE 3 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION....................................................14ARTICLE 19 : Attributions du conseil d'administration..............................................14
ARTICLE 20 : Composition du conseil d'administration............................................15 ARTICLE 21 : Elections des membres du conseil d'administration ..........................16ARTICLE 22 : Vice-président du conseil d'administration.........................................16
ARTICLE 23 : Fonctionnement du conseil d'administration......................................17 ARTICLE 24 : Conseil d'administration en formation restreinte................................18ARTICLE 25 : Délibérations du conseil d'administration...........................................19
ARTICLE 26 : Commissions du conseil d'administration..........................................19 CHAPITRE 4 : LE CONSEIL ACADEMIQUE..............................................................22ARTICLE 27 : Conseil académique..........................................................................22
ARTICLE 28 : Président du conseil académique......................................................22
ARTICLE 29 : Vice-président étudiant......................................................................22
ARTICLE 30 : Attributions du conseil académique...................................................23
ARTICLE 31 : Fonctionnement du conseil académique...........................................24ARTICLE 32 : Commission de la recherche .............................................................25
32-1 Composition......................................................................................................25
32-2 Le vice-président de la commission de la recherche (vice-président recherche).
32-3 Les missions de la commission de la recherche...............................................27
32-5 La sous-commission du développement des grands équipements..................28
32-6 La sous-commission de la stratégie scientifique et de l'évaluation...................28
ARTICLE 33 : La commission de la formation et de la vie universitaire....................2933-1 Composition......................................................................................................29
333-2 Vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire (vice-
président formation et vie universitaire)....................................................................30
33-3 Missions de la commission de la formation et de la vie universitaire................30
33-4 Fonctionnement de la commission de la formation et de la vie universitaire....31
33-5 La sous-commission pédagogique (SCP) ...............................................32
33-6 La sous-commission de la vie universitaire (SCVU).........................................32
ARTICLE 34 : La commission des postes ................................................................33
CHAPITRE 6 : LE COMITE TECHNIQUE...................................................................35
ARTICLE 35 : Composition du comité technique......................................................35
ARTICLE 36 : Vice-président du comité technique...................................................35
ARTICLE 37 : Attributions du comité technique........................................................35
ARTICLE 38 : Fonctionnement du comité technique................................................36CHAPITRE 7 : ASSEMBLEE ......................................................................................36
ARTICLE 39 : Assemblée des conseils....................................................................36
TITRE 3 : LES COMPOSANTES ET SERVICES COMMUNS DE L'UNIVERSITÉ ........37ARTICLE 40 : Composantes....................................................................................37
ARTICLE 41 : Conseils de composante ...................................................................38
ARTICLE 42 : Conseil des directeurs de composantes............................................38ARTICLE 43 : Services communs ............................................................................39
TITRE 4 : UNE UNIVERSITE DEMOCRATIQUE, COLLEGIALE, CITOYENNE ET ARTICLE 44 : Une université démocratique, collégiale, citoyenne et conviviale ......39 TITRE 5 : REVISION DES STATUTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES..................40ARTICLE 45 : Révision des statuts...........................................................................40
ARTICLE 46 : Dispositions transitoires.....................................................................40
ANNEXE : Liste des composantes et services communs 4Vu la loi du 22 juillet 2013 :
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'approbation du conseil d'administration du 13 janvier 2014 ; Vu l'avis du comité technique du 10 janvier 2014 ; Statuts transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur le 16 janvier 2014 ;Préambule
L'Université Paris Diderot - Paris 7, créée en 1970, ci-après dénommée l'Université,
réaffirme sa vocation à créer des connaissances dans tous les domaines du savoir et à favoriser leur transmission en vue de former des esprits libres et critiques, capables, ainsi, d'apporter leur contribution à la vie intellectuelle, scientifique, culturelle, politique, économique et sociale, en France et dans le monde. L'Université Paris Diderot est membre fondateur du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité (devenu communauté d'universités et d'établissements par la loi du 22 juillet 2013). Elle coordonne avec eux son offre de formation et sa stratégie de recherche et de transfert sur la base d'un projet partagé.Cet engagement repose sur l'exigence de :
- permettre le développement et la reconnaissance de la recherche scientifique, aussi bien fondamentale qu'appliquée, pour tous les publics y compris dans la formation des élites sociales, économiques et politiques ; - dispenser un enseignement tourné vers la réflexion critique octroyant à l'éthique de la recherche une portée sociale, professionnelle et culturelle ; - faire vivre la pluridisciplinarité en valorisant la richesse que représentent la diversité de ses disciplines et leur capacité à élaborer des projets communs ; - mettre en oeuvre une gouvernance de l'Université fondée sur une dynamique de concertation dans l'élaboration des projets, de collégialité et de subsidiarité dans les prises de décision dans le respect des instances démocratiquement élues ; - promouvoir l'égalité femmes - hommes ; - promouvoir l'accès et la réussite du plus grand nombre à l'enseignement supérieur; - inscrire la recherche et sa diffusion dans la coopération internationale ; - placer l'être humain et l'universalité des savoirs au coeur du projet universitaire. Elle partage ces valeurs avec les autres membres fondateurs de Sorbonne Paris Cité. Dans cette perspective, l'Université réitère son engagement en faveur d'un service public de la recherche et de l'enseignement supérieur laïc et indépendant de toute sujétion politique, économique, religieuse ou idéologique. L'Université s'engage à assumer une mission de service public de qualité et à répondre au renouvellement régulier des attentes des acteurs sociaux, économiques et institutionnels. Cela exige un ancrage 5 solide au sein de la région Ile-de-France et de la France, une ouverture permanente sur l'Europe et sur le monde. Les présents statuts ont pour objet de préciser les missions de l'Université, son organisation et de déterminer, en conformité avec le code de l'éducation, les modalités de désignation et d'attribution des responsabilités des différents organes del'établissement. Ils énoncent également certaines règles présidant à son administration.
TITRE 1 : MISSIONS ET MOYENS
ARTICLE 1 : Dénomination
La dénomination d'usage de l'Université Paris 7 est : Université Paris Diderot.ARTICLE 2 : Siège
Le siège de l'Université est sis au 5, rue Thomas Mann 75205 Paris cedex 13. Des services et des composantes de l'Université peuvent être implantés sur des sites géographiques distincts du siège, y compris à l'étranger.ARTICLE 3 : Grands secteurs de formation
L'Université Paris Diderot est une université pluridisciplinaire. Les trois grands secteurs de formation enseignés sont : - le secteur "sciences et techniques» ; - le secteur "santé» ; - le secteur "lettres et sciences humaines».ARTICLE 4 : Missions
L'Université Paris Diderot contribue au service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L123-1 et suivants du code de l'éducation.Elle participe notamment aux missions suivantes :
1. la formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2. la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de
ses résultats au service de la société, aussi bien dans le domaine des lettres et sciences humaines que dans ceux des sciences et techniques et de la santé ;3. l'intégration des dernières avancées scientifiques dans les formations ;
4. le développement d'actions et relations interdisciplinaires tant au plan de la
recherche qu'à celui de la formation, tant entre secteurs disciplinaires qu'au sein de chaque secteur ;5. l'accueil, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des
étudiants dans le respect de leur liberté de choix ;6. la diffusion de la culture humaniste et de la culture scientifique, technique et
industrielle ; 67. la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;8. la coopération internationale.
Dans l'exercice de ses missions, l'Université est particulièrement attachée à : - la liberté de la recherche, au soutien particulier qu'elle appelle, à la diffusion maximale de ses résultats, aux dispositions à prendre pour donner aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs les plus grandes facilités pour, les uns comme les autres, poursuivre leurs travaux dans la concertation la meilleure avec les grands partenaires institutionnels et privés, tout en participant à l'enseignement ; - la liberté académique des enseignants-chercheurs ; - l'indispensable articulation de l'enseignement et de la recherche, ferment de toute innovation pédagogique et condition de la formation des maîtres ; - la promotion des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité ; - l'action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative ; - la protection des libertés publiques ; - la défense des intérêts des personnels, à leur formation continue, à leur promotion, à l'audience et au soutien à accorder sur ces sujets aux organisations syndicales dans le respect de leur indépendance ; - l'amélioration du cadre de vie de la communauté universitaire et des conditions d'hygiène et de sécurité ; - l'amélioration des conditions des études des étudiants, et autres usagers de l'Université, et au développement de la vie universitaire ; - le soutien dans toute la mesure du possible et sans discrimination aux associations à vocation sociale, culturelle et sportive ; - l'essor et l'ouverture des bibliothèques et centres de documentation, de même que le développement des ressources pédagogiques numériques.ARTICLE 5 : Recherche
L'Université crée et soutient des équipes de recherche correspondant à son ambition. Elle développe les partenariats appropriés avec les organismes nationaux et internationaux de recherche. Elle entend établir une coopération approfondie avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur (notamment universités et grandes écoles), tant sur le plan national qu'international. Elle peut participer à diverses formes de regroupements scientifiques et technologiques. En vue de la valorisation des résultats de la recherche dans ses domaines d'activité et pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins économiques et de développement durable, l'Université peut conclure des conventions, lui permettant d'assurer des prestations de services, d'exploiter des brevets et licences, et de commercialiser les produits de ses activités. Elle coopère avec le monde économique, participe au développement des nouvelles technologies, développe sa capacité d'expertise et d'appui et favorise le développement de travaux de coopération avec les associations et fondations reconnues d'utilité publique. 7 La politique de recherche de l'Université telle que définie dans l'article L. 123-5 du code de l'éducation est instruite par la commission de la recherche du conseil académique.L'Université veille à protéger ses savoir-faire et ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Formation
L'Université dispense des enseignements dans le cadre de la formation initiale (Licence, Master, Doctorat) et de la formation continue tout au long de la vie. Elle offre des formations préparant à certains concours de la fonction publique. Conformément à sa mission de diffusion des savoirs, elle veille à ce que ces formations soient adossées autant que nécessaire et possible aux activités de recherche de ses laboratoires de manière à assurer un lien organique entre recherche et enseignement. L'offre de formation de l'Université est coordonnée avec celle de Sorbonne Paris Cité.Les formations dispensées par l'Université peuvent être co-habilitées ou co-accréditées
avec d'autres établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers qui dispensent et sanctionnent une partie des formations concernées. Dans la perspective d'une harmonisation de la carte des formations de l'enseignement supérieur et du développement de Sorbonne Paris Cité, l'Université peut créer des écoles intégrées. Elle peut conclure des partenariats avec les établissements d'enseignement secondaire disposant au moins d'une formation d'enseignement supérieur afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche, et de faciliter le parcours de formation des étudiants. L'Université s'efforce d'aménager un régime d'études qui prenne en compte la situation personnelle des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue (usagers salariés, étudiants souffrant d'un handicap ou d'un trouble de santé invalidant, sportifs de haut niveau, étudiants empêchés faisant l'objet d'une mesure privative de liberté) conformément à sa mission de démocratisation des savoirs. La politique pédagogique de l'Université est instruite par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, en lien étroit avec les équipes de formation des composantes et les commissions ad hoc.ARTICLE 7 : Pluridisciplinarité
La dynamique de recherche et d'enseignement de l'Université repose sur le développement de toutes les disciplines qui la composent et sur des projets relevant de la pluridisciplinarité. Lors de chaque contrat pluriannuel d'établissement, un chapitre spécifique concernant le bilan et les projets relevant explicitement de la pluridisciplinarité est documenté.La pluridisciplinarité de l'Université implique une solidarité entre disciplines au sein des
trois secteurs de formation (santé - sciences et techniques - lettres et sciences humaines) et entre les trois secteurs qui peut prendre, en particulier, une dimension financière. 8ARTICLE 8 : Ouverture à l'international
L'Université considère comme une de ses missions fondamentales l'accueil et la formation des étudiants étrangers ainsi que le développement des échanges internationaux de personnels et d'usagers, notamment par la conclusion de conventionsde coopération, lesquels contribuent de manière essentielle à la richesse, la diversité et
au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.ARTICLE 9 : Egalité Femmes - Hommes
L'Université Paris Diderot est très attentive à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Développer la préoccupation égalitaire à l'Université permet de l'ancrer chez les étudiants-citoyens, constructeurs de la société de demain. L'Université s'attache àinscrire l'égalité dans ses institutions. Elle développe et promeut l'égalité sociale et
professionnelle entre les femmes et les hommes pour tous les acteurs de l'Université, personnels et usagers. Elle met en oeuvre la politique de l'Université en termes d'égalité par des actions de sensibilisation, d'incitation, de formation et de rayonnement. ARTICLE 10 : Enseignants-chercheurs et autres enseignants Les enseignants-chercheurs de l'Université assurent notamment des missions de recherche, d'enseignement, d'encadrement pédagogique et des responsabilités administratives. Les enseignants assurent les mêmes missions que les enseignants- chercheurs sans être statutairement tenus de faire de la recherche. Tous ont vocation à partager leur temps de manière équilibrée entre leurs différentes missions. La répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs, au regard de ces différentes missions, respectera cette vocation et, en particulier, assurera un partage satisfaisant pour les intéressés entre activités de recherche et d'enseignement. Elle donnera lieu à la détermination de principes généraux fixés par le conseil d'administration dans le respect de leurs statuts. Le recrutement des enseignants-chercheurs s'appuie sur les propositions des comités de sélection. Les membres des comités de sélection sont proposés par le président de l'Université et nommés par le conseil académique siégeant en formation restreinte. Les membres des commissions de recrutement des enseignants du second degré, professeurs agrégés (PRAG) et professeurs certifiés (PRCE) sont proposés par le président de l'Université et nommés par le conseil académique siégeant en formation restreinte.ARTICLE 11 : Personnels BIATSS et assimilés
Au sein de la communauté universitaire, les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATSS) assurent notamment des missions d'administration, d'assistance à la pédagogie, de participation et d'exercice de la recherche, d'appui à l'orientation, d'aide à l'insertion professionnelle, et de soutien ou de support à la mise en oeuvre des missions de l'établissement. 9 La répartition des activités et l'organisation du travail s'opèrent au regard des missions de la composante ou du service concerné, dans le respect du statut des personnels en concertation avec le responsable de la composante ou du service.ARTICLE 12 : Etudiants et autres usagers
Les missions de service public de l'Université sont assumées en direction des étudiants et des autres usagers lesquels sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et notamment les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours et les personnes bénéficiant de la formation continue.ARTICLE 13 : Ressources
L'Université Paris Diderot met en oeuvre une politique volontariste de diversification de ses ressources financières. L'Université peut créer en son sein une ou plusieurs fondations conformément aux dispositions en vigueur. TITRE 2 : LA GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITE - LES INSTANCES CENTRALES L'Université établit une gouvernance qui s'appuie sur une dynamique collégiale dans l'élaboration des projets et sur les conseils élus démocratiquement dans les prises de décision. Le président de l'Université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université.CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
ARTICLE 14 : Election du président
Le président de l'Université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtresde conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition
de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, unnouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de 10l'Université et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel ou l'une de ses composantes ou structures internes. Les candidatures aux fonctions de président de l'Université doivent être déposées par écrit, auprès du service compétent, au plus tard une semaine avant la date de réunion des membres du conseil d'administration chargés d'élire le président. Chaque candidature comporte un curriculum vitae et une déclaration d'intention du candidat exprimant ses principales propositions pour l'orientation et la gestion del'Université au cours du mandat à venir. Sous l'autorité du président en exercice, ou d'un
administrateur provisoire le cas échéant, le bureau des élections assure la réception des
candidatures, en contrôle la recevabilité et en arrête la liste. Les déclarations de candidature sont adressées aux membres du conseil d'administration et font l'objet d'une publicité au sein de l'Université.Lors de l'élection du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge
des enseignants - chercheurs, membre élu du conseil d'administration. Si l'élection du président n'est pas acquise au terme de trois tours de scrutin, le conseil d'administration se réunit à nouveau au plus tôt deux semaines après la première réunion. De nouvelles candidatures aux fonctions de président peuvent être déposées, au plus tard une semaine avant la nouvelle réunion. Ce processus est renouvelé jusqu'à ce que l'élection du président soit acquise. Un membre du conseil d'administration empêché peut donner procuration à un autre membre, quel que soit le collège électoral. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. ARTICLE 15 : Attributions du président de l'Université Le président assure la direction de l'Université. A ce titre :1. Il préside le conseil d'administration, assisté du vice-président du conseil
d'administration. Il en arrête l'ordre du jour en lien avec le vice-président du conseil d'administration. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Lorsque le président est absent, empêché ou à sa demande, le vice-président du conseil d'administration préside le conseil d'administration.2. Il préside le conseil académique en formation plénière et en formation restreinte
en cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil académique.3. Il préside le comité technique de proximité avec l'aide, s'il y a lieu, du vice-
président chargé du comité technique et du directeur général des services.4. Il préside également le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
5. Il prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d'établissement.
6. Il représente l'Université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords
et signe les conventions.7. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Université. Il propose la
procédure interne d'élaboration du budget avec l'appui du président de la commission des finances et des moyens du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget de l'Université. 118. Il nomme les différents jurys, sauf délibération contraire du conseil
d'administration, et délivre les grades et diplômes couverts par le sceau de l'Université.9. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université.
10. Il affecte dans les différents services et composantes de l'université les personnels
ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation des représentants des personnels en commission paritaire d'établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels IATOS recrutés par concours externe ou interne lorsque leur statut particulier prévoit une période de stage.11. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique
dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.12. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de l'Université et assure le suivi
des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux13. Il exerce, au nom de l'Université, les compétences de gestion et d'administration
qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement. A ce titre, il gère, en accord avec le conseil d'administration, le patrimoine de l'Université et l'ensemble des biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement ; il définit et contrôle les conditions d'utilisation des locaux avec l'appui, le cas échéant, des conseils centraux.14. Il est responsable de l'organisation des élections.
15. Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes
handicapées, étudiants et personnels de l'Université.16. Il est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à
l'établissement selon les règles générales définies par le conseil d'administration, après avis du comité technique.17. Il peut, chaque fois qu'il le juge nécessaire, nommer des chargés de mission par
un arrêté dûment publié précisant leurs missions et les conditions dans lesquelles il est rendu compte des missions ainsi confiées.18. Il s'entoure d'une équipe appelée " équipe présidentielle » dont la composition est
soumise à l'avis du conseil d'administration. Les missions de chaque membre de l'équipe sont portées à la connaissance de tous les membres de l'Université.19. Il présente annuellement au conseil d'administration le rapport annuel d'activité
(bilan et projet), le bilan social ainsi que le rapport annuel d'exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. Le président de l'Université peut déléguer sa signature au vice-président du conseil d'administration, aux membres élus du bureau majeurs, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes, les services communs et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Université, le vice-président du conseil d'administration assure la suppléance. 12 ARTICLE 16 : Bureau du président de l'Université Le président est assisté d'un bureau composé du vice-président du conseil d'administration, du président du conseil académique, des vice-présidents de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, du directeur général des services et du directeur de cabinet du président.Le bureau décide de l'ordre du jour des réunions de l'équipe présidentielle, veille à la
cohérence politique et administrative de l'établissement, et rend compte de ses discussions à l'équipe présidentielle.CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ELECTORALES
ARTICLE 17 : Dispositions communes concernant les élections aux conseils centraux de l'Université Les membres des conseils centraux de l'Université, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'Université, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels et des usagers, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, sous réserve des modalités particulières pour les élections dans les collèges des personnels enseignants-chercheurs et assimilés du conseil d'administration. Lorsqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et ne siège qu'en son absence. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote électronique n'a pas été mis en place. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. A l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil central de l'Université. Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils centraux siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Sauf dispositions contraires, pour la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, les membres enseignants- chercheurs, chercheurs et assimilés représentent à part égale les trois grands secteurs de formation de l'Université définis dans les présents statuts. Ainsi, leurs collèges électoraux sont subdivisés en trois circonscriptions correspondant chacune à l'un des trois grands secteurs de formation. 13 Pour l'exercice de leur droit de vote, tous les personnels de l'Université et assimilés sont en principe rattachés à la circonscription correspondant à leur composante ou service d'affectation, et les usagers sont rattachés à la circonscription correspondant à la composante dans laquelle ils sont régulièrement inscrits. Sauf exception, les enseignants-chercheurs sont affectés à une composante.ARTICLE 18 : Comité électoral consultatif
Le président de l'Université est assisté d'un comité électoral consultatif comprenant des
représentants des personnels et des usagers.