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REGLEMENTATION JEU-CONCOURS INSTAGRAM
BEAUJOL'QUIZZ
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
1.La Ville de Meudon dont la raison sociale est Mairie de Meudon située au
6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudon n° de SIRET 219 200 482 00012,
(ci-après l'" organisateur ») organise du 9 au 19 novembre 2020 un jeu concours gratuit, sans obligaition d'achat, sur l'applicaition Instagram @VilledeMeudon, inititulé " Beaujol'quizz » (ci-après dénommé " Le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
2.Cettte opéraition n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google,
Apple ou Microsotft.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18
ans, disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique et un proifil Instagram valide, et résidant en France et à Meudon, à l'excepition des élus municipaux, des personnels de la collecitivité organisatrice ainsi que de toutes personnes ayant pariticipé à l'élaboraition du jeu.
2.Ce jeu est soumis à la réglementaition de la loi française applicable aux
jeux et concours.
3.La collecitivité organisatrice pourra demander à tout pariticipant de jusitiifier de son adresse postale et de son âge, le cas échéant, disqualiifier
un pariticipant ne pouvant jusitiifier d'être âgé de plus de 18 ans. La collecitivité organisatrice se réserve le droit de choisir un autre gagnant dès lors qu'un gagnant iniitial, est mineur.
4.Le seul fait de pariticiper à ce jeu implique l'acceptaition pure et simple,
sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Instagram du 9 au 19 novembre 2020
1.La pariticipaition au jeu s'efffectue en suivant la page de la Ville de
Meudon : htttps://www.instagram.com/villedemeudon/?hl=fr, et en soluitionnant l'énigme dans la " story » puis en partageant le jeu concours sur sa " propre story »
2.L'énigme est la suivante : énigme mathémaitiques
3.Il n'est autorisé qu'une seule pariticipaition par personne - même nom,
même prénom, même adresse électronique et proifil Instagram - pendant toute la période du jeu.
4.Le jeu étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas
Instagram ne sera tenu responsable en cas de liitige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opéraition.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
1.La sélecition des gagnants s'efffectue par bonne réponse à l'énigme
directement sur la plateforme Instagram et dans la limite des stocks disponibles. La liste des gagnants sera consitituée le jour suivant la ifin du jeu.
2.Les gagnants seront averitis par message privé Instagram
3.Les lots seront remis aux gagnants, sur présentaition d'une pièce
d'idenitité et du message Instagram, uniquement le samedi 21 novembre au stand de la ville du Marché de Bellevue ou dimanche 22 novembre au stand de la ville des marchés de Maison Rouge et Meudon-la-Forêt de
8h30 à 13h00. Passé la date du 22/11/20, les lots seront considérés
comme refusés et perdus. Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de la valeur vénale des lots.
ARTICLE 5 - DOTATION
1.Le jeu est doté d'un stock de bouteilles de beaujolais nouveau
2.La collecitivité organisatrice se réserve le droit de procéder à la
vériificaition de l'âge et adresse postale de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotaitions ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotaition. La collecitivité organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'uitilisaition ou de la non uitilisaition, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la collecitivité organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 - IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
1.Les pariticipants autorisent la vériificaition de leur idenitité, leur adresse
postale et de leur âge. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentaitive de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'éliminaition pure et simple de la pariticipaition de son auteur.
ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT
Les pariticipants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l'adresse de l'organisateur, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Étant observé qu'en l'état actuel des offfres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offfrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'efffectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le pariticipant de se connecter au site et de pariticiper au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES
1.L'organisateur collecte et enregistre les données éventuellement
communiquées par le pariticipant, telles que l'adresse e-mail, le nom, le prénom, l'adresse et autres coordonnées. Les données sont uitilisées aux ifins de l'organisaition et du déroulement du jeu-concours, en pariticulier aifin de désigner les gagnants, les informer et les faire connaître. Les autres autorisaitions données ou non par les pariticipants pour l'uitilisaition de leurs données ne sont pas afffectées par cettte clause.
2.Les données ne sont pas transmises à des itiers. Le seul cas où la
collecitivité organisatrice transmet des données à des itiers sans l'accord du pariticipant est celui d'une obligaition légale. ARTICLE 10 -DROITS CONCERNANT LES DONNEES RECOLTEES Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informaitique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'informaition, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposiition et d'un droit de recitiificaition sur les informaitions nominaitives recueillies dans le cadre du présent jeu en s'adressant à infocom@mairie- meudon.fr
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
1.Le jeu peut être à tout moment annulé ou suspendu en cas
de fraude, notamment informaitique ou force majeure : panne des réseaux sociaux et / ou informaitiques.
2.La collecitivité organisatrice se réserve le droit d'annuler le concours ou
d'en modiifier les modalités à tout moment, si les condiitions sanitaires ne permetttent pas l'organisaition de ce concours. " L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modéraition »quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
[PDF] RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS - Instagram 2020