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5 déc 2012 · l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M Christian ECKERT, 5 décembre 2012 Séance de 19 Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater L du code général des La Commission examine l'amendement n° 409 du Gouvernement



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Fiche nominative de Yves Vandewalle éditée le 19 juin 2012 1 sur 14 Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J O 28 juillet 2007] Membre de la (Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010) Article 3 Son intervention sur les amendements 200, 201 (p 2826) Article 



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24 août 2015 · Rapporteur du projet de loi de finances rectificative pour 2012 restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 le 4 décembre 2012 [J O 5 décembre Rapport d'information n°74 déposé en application de l'article 145 du Son intervention sur les amendements 409 rectifié, 411, 475, 476 



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28 nov 2012 · SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403), Article 5 : Budget général : ouvertures et annulations de crédits AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 485 409 688 1 000 dépense devant être réalisée avant le 31 décembre de 2012 et devant donc être



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12 nov 2014 · pour avis aux commissions des finances des deux assemblées (cf nationale par le ministre des finances et des comptes publics et par le vendues sur l' ensemble du territoire national en 2012 dont le montant est de : L'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances -8 001 403



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ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2012, l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,720 



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7 déc 2012 · Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2012 Première lecture : 403, 465 et T A 60 Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 à l'article premier (Compensation des transferts de compétences L'Assemblée nationale a repris 9 amendements (portant sur

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