CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA - les jours de congés supplémentaires accordés localement (ex , journée du maire ) ; Cependant, le juge reconnaît un tel droit à l'employeur à titre exceptionnel, dès sur la base du tarif "vols vacances" pratiqué par Air France au moment de
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[PDF] Temps et conditions de travail - Portail de la Fonction publique
non travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, maladie, accident sans événement exceptionnel (jour férié, congé, etc ) et inclut toutes les heures
[PDF] Temps et conditions de travail - Portail de la Fonction publique
Congés et autres causes d'absence au travail 8 3 Congés maladie 8 4 ( travailler 40 heures ou plus, plus de 5 jours par semaine, travailler exceptionnel (jour férié, congé, etc ) et inclut Champ : France entière (hors Mayotte), salariés
[PDF] Temps et conditions de travail 8 - Portail de la Fonction publique
travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, évènement exceptionnel (jour férié, congé, etc ) et indemnisation des jours de congés non pris Champ : FPE : France (hors Mayotte), fonctionnaires des ministères (hors militaires,
[PDF] Les congés payés et jours de RTT - Dares - Ministère du Travail
15 août 2017 · 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre En France, les salariés bénéficient de cinq semaines Les agents de la fonction publique travaillent en maladie ou accident du travail, congés de maternité ou de paternité, les congés exceptionnels (mariage, naissance )
[PDF] Congés annuels et absence pour maladie - Cdg60
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle France dans la mesure où la décision de la Cour de justice s' impose aux mars de l'année N+2 il perd le droit de reporter ses 20 jours de congés
[PDF] Autorisations Spéciales dAbsence - CDG01
8 jui 2018 · Rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique spéciales d' absence (ASA), distinctes des congés annuels et autres les ASA ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, horaires exceptionnels, en particulier lorsque des fêtes religieuses légales en France, alors
[PDF] N° 06-008-V351 du 25-01-2006 : Congés et - Economiegouvfr
23 jan 2006 · Situation juridique du fonctionnaire en congé de formation professionnelle 30 pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils
[PDF] Le temps de travail - CDG31
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA - les jours de congés supplémentaires accordés localement (ex , journée du maire ) ; Cependant, le juge reconnaît un tel droit à l'employeur à titre exceptionnel, dès sur la base du tarif "vols vacances" pratiqué par Air France au moment de
[PDF] Rapport Congés événements familiaux - Sénat
25 mar 2015 · C LE RÉGIME APPLICABLE À LA FONCTION PUBLIQUE l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux mariage du salarié ou de la conclusion d'un Pacs à un jour pour le mariage d'un D' après l'Insee, 555 000 décès ont été recensés en France en 2014
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