[PDF] [PDF] ARRÊTÉ - Gesteau

[PDF] Rapport de présentation - Ambert Livradois Forez

La charte du Parc naturel régional Livradois-Forez La partie centrale de Cunlhat, la partie sud de Tours-sur-Meymont et la partie nord de Ceilloux n'ont pas été La collecte des ordures ménagères est assurée par le SIVOM d'Ambert

[PDF] Cahier des délibérations - Ambert Livradois Forez

6 mar 2020 · de sexe reste au centre des projets et des documents de référence (Projets de Le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez représenté par techniques de la communauté de communes (ancien SIVOM) et le 

[PDF] contrat de ruralité dAmbert-Livradois-Forez - Préfecture du Puy-de

Contrat de ruralité pour le territoire Ambert Livradois Forez Président Le syndicat mixte du Parc Livradois-Forez représenté par Tony BERNARD, Président Directeur par exemple du SIVOM qui gérait par délégation Le relief est composé de moyenne montagne avec une vallée centrale, la vallée de la Dore Celle-ci 

[PDF] Dore et affluents - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

20 sept 2012 · Tony BERNARD, Président du Parc naturel régional Livradois-Forez LE HENAFF du Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) papeteries de Giroux ; le SIVOM d'Ambert (stockage des ordures 

[PDF] Journal du - Mairie dAmbert

27 avr 2015 · Les performances du SIVOM d'Ambert, à ce titre, sont tout à fait exemplaires et Octobre 2014 : inauguration du Centre de transfert INGÉNIERIE Depuis 2006, près de 15 du parc des installations individuelles

le centre alentours - Ville dAmbert

Pari des Mutations rbaines - étude de Programmation centre ville d'Ambert 2015 carnet 2/7 Relier le avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois SIVOM Accueil de la mairie Commune COMCOM Porteurs de projets Petits

[PDF] sage 21x29,7 v4_Mise en page 1 - Gesteau

Emmanuelle FAURE, Parc naturel régional Livradois-Forez Cédric PROUST Il se situe dans le quart Nord-Est du Massif Central et s'étend selon un d'Ambert et plaine de Courpière-Thiers en bordure de la le SIVOM de Marat-Vertolaye,

[PDF] ARRÊTÉ - Gesteau

S I V O M DE L'ARRONDISSEMENT D'AMBERT Vice-Président du Parc Naturel Régional Livradois Forez le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret,

[PDF] Stockage : - Valtom

de communes du pays d'Ambert et celle du Langeadois Comme vous pourrez Un neuvième centre situé à Saint-Sauves est actuellement en cours de construction et sera mis en services du SIVOM d'Ambert du parc du foyer permet de

pdf RAPPORT D'ACTIVITE DU SIVOM 2011

Le territoire du SIVOM d’AMBERT a une superficie de 1700 km2 et regroupe 58 communes pour les compétences obligatoires sur 8 cantons de l’arrondissement d’Ambert et 7 communautés de communes représentant selon les chiffres INSEE au 1 er janvier 2012 une population de 28319 habitants

[PDF] Central Parc Central Parc - Les Nouveaux Constructeurs

[PDF] Central Park

[PDF] Central Test – Interview Patrick Leguide

[PDF] CENTRAL TEST: e - France

[PDF] Central Voice Transcriber (CVT) - Grundig - France

[PDF] centrala TS 970

[PDF] Centrale

[PDF] Centrale à béton - Les produits en béton

[PDF] Centrale à Bitume « Enrobé de la Selune à Saint Brice de Landelles. - Anciens Et Réunions

[PDF] Centrale à cycle combiné

[PDF] centrale a cycle combine de tahaddart - Gestion De Projet

[PDF] CENTRALE A INVERSION AUTOMATIQUE ET REARMEMENT

[PDF] Centrale ADVISOR CD15002S3-UTC Fire - France

[PDF] Centrale ATS - Absolu Alarme

[PDF] Centrale ATS1500A-IP-MM

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

Développement durable

GA/GBARRÊTÉARRÊTÉ

portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 212-1 alinéa 19 (X) et L 212-3 à L 212-11 et R 212-26 à

R 212-47 ;

VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le

code de l'environnement ;

VU l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2004 signé par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Loire

fixant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Dore et

notamment son article 2 qui précise que le Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de suivre, pour le compte de l'Etat, la

procédure d'élaboration du SAGE de la Dore ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la commission locale de l'eau du

SAGE de la Dore ;

VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 portant modification de la composition de la CLE du SAGE de la Dore dans

le cadre du renouvellement complet de cette commission ;

CONSIDERANT que l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014

rend nécessaire le réexamen de l'arrêté susvisé du 23 novembre 2011 ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier la composition de la CLE du SAGE de la Dore telle que fixée par l'arrêté

susvisé ; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

A R R E T E

ARTICLE 1 - La composition de la CLE du SAGE de la Dore fixée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral

susvisé du 23 novembre 2011 est modifiée ainsi qu'il suit :

1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements

publics locaux :

OrganismesReprésentés par

CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNEMme Yvette MERCIER

Vice-présidente

CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOMEM. Florent MONEYRON

Conseiller général

M. Yves FOURNET-FAYARD

Conseiller général

CONSEIL GENERAL DE LA LOIREM. Claude BOURDELLE

Vice-président

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIREM. Robert FLAURAUD

Conseiller général

18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.08

Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

- 2 -

OrganismesReprésentés par

COMMUNES DU PUY-DE-DOMEM. Paul CHANAL

DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION DES MAIRESMaire de Chaumont-le-Bourg

DU PUY-DE-DOME

Mme Christiane SAMSON

Maire de Courpière

M. Jean-Louis GADOUX

Maire de La Monnerie-Le-Montel

M. Philippe BLANCHOZ

Maire de Charnat

COMMUNE DE LA LOIRE DESIGNEE M. Denis TAMAIN

PAR LA FEDERATION DES MAIRES DE LA LOIREMaire de Noirétable

COMMUNE ET COMMUNAUTE DE COMMUNESM. Paul BARD

DE LA HAUTE-LOIRE DESIGNEES PARMaire de Bonneval

L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA

HAUTE-LOIREM. Philippe MEYZONNET

Maire de Félines - Président de la Communauté de communes du Plateau de La Chaise-Dieu COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PUY-DE-Mme Suzanne LABARY DOME DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION Maire de Grandrif - Vice-Présidente de la Communauté DES MAIRES DU PUY-DE-DOMEde communes de Livradois Porte d'Auvergne

M. Dominique VAURIS

Maire de St-Julien-de-Coppel - Vice-Président de la

Communauté de communes de Billom Saint-Dier

M. Gérard GRENIER

Adjoint au maire de Domaize - Président de la

Communauté de communes du Pays de Cunlhat

M. Bernard FAURE

Maire de Beurières - Vice- Président de la Communauté de communes du Pays d'Arlanc

M. Michel GONIN

Maire de Néronde-sur-Dore - Président de la Communauté de communes du Pays de Courpière

Mme Agnès PERIGNON

Adjointe au maire d'Ambert -Conseillère communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Ambert S.I.A.E.P. DE LA FAYE ET S.I.A.E.P. M. Gilles LALUQUE DE LA RIVE GAUCHE DE LA DOREPrésident du S.I.A.E.P. de la Faye S.I.E.A. RIVE DROITE DE LA DOREM. Michel BOURGEOIS Délégué au S.I.E.A. rive droite de la Dore

S.I.A.E.P. DU HAUT LIVRADOIS ETM. Paul BRAVARD

S.I.A.E.P. BEURIERES, CHAUMONT LE BOURGMembre des deux syndicats

ET SAINT-JUST DE BAFFIE

S.I.V.O.M. DE L'ARRONDISSEMENT D'AMBERTM. Albert LUCHINO

Vice-président

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE ALLIER M. Julien BRUGEROLLES

ET BOIS NOIRS" ET SYNDICAT DU BOIS DE

L'AUMONE (S.B.A.)Délégué de la Communauté de communes "Entre Allier et

Bois Noirs"

PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS FOREZM. Eric DUBOURGNOUX Vice-Président du Parc Naturel Régional Livradois Forez ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL)M. Gérard BETENFELD Conseiller général de Pont-du-Château (63) - Délégué de l'EPL - 3 -

2)- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et

des associations concernées :

OrganismesReprésentés par

FEDERATION DU PUY-DE-DOME POUR LA PECHE ET

LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE- Deux représentants CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE- Deux représentants

DU PUY-DE-DOME

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU PUY-DE-DOME- le Président ou son représentant

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PUY-DE-DOME

DELEGATION DE THIERS ET AMBERT- le Président ou son représentant U.F.C. QUE CHOISIR 63- le Président ou son représentant FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA NATURE- le Président ou son représentant

ET L'ENVIRONNEMENT (FRANE)

SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU PUY-DE-DOME- le Président ou son représentant E.D.F. GROUPE D'EXPLOITATION HYDRAULIQUE LOIRE ARDECHE- le Président ou son représentant FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D'AUVERGNE- le Président ou son représentant GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT HYDRAULIQUE- le Président ou son représentant

DU MASSIF CENTRAL

SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU PUY-DE-DOME- le Président ou son représentant

3)- Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

OrganismesReprésentés par

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE - le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, COORDONNATRICE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNEcoordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant PREFECTURE DU PUY-DE-DOME- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE- le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant D.R.E.A.L. AUVERGNE (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne)- Deux représentants AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE- la Déléguée régionale Allier-Loire amont ou son représentant - 4 -

OrganismesReprésentés par

M.I.S.E.N 63 (Mission Interservices de l'Eau et de la Nature- le Chef de la M.I.S.E.N. du Puy-de- Dôme ou

du Puy-de-Dôme)son représentant D.D.T. 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme)- le Directeur départemental des Territoires du Puy-de-

Dôme ou son représentant

A.R.S. (Agence Régionale de Santé)- le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé

d'Auvergne - Délégation territoriale du Puy-de-Dôme ou son représentant OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX- le Délégué interrégional Massif Central ou

AQUATIQUES (ONEMA)

Délégation interrégionale Massif Centralson représentant CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE- le Président ou son représentant

D'AUVERGNE (C.R.P.F.)

D.I.R.E.C.C.T.E. (Direction régionale des entreprises,

de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi)- le Directeur régional des entreprises, de la

consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi ou son représentant

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Loire, du

Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.

Cette publication mentionnera le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr où la liste des membres peut être

consultée.

ARTICLE 3 - Les Secrétaires généraux des Préfectures de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre

de la commission locale de l'eau.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 3 septembre 2014

P/Le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

signé Thierry SUQUET

Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la

notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13