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RECHERCHER UNE DECLARATION DASSOCIATION
DANS LE JOURNAL OFFICIEL
I Associations créées ou modifiées entre 1901 et 1939 :1° La recherche dans Gallica :
Le Journal Officiel - Lois et Décrets est disponible dans Gallica et la recherche plein texte est possible : Copier le lien suivant dans google chrome (ne fonctionne pas dans internet explorer) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/dateSĠlectionner lannĠe :
Si lannĠe nest pas
connue, une recherche dans lensemble du JOLois et Décrets est
possible :Sélectionner le mois et
le jour : 2Cliquer sur la loupe
pour faire apparaître une fenêtre de recherche :Taper le nom de
lassociation ou de la commune : Si la recherche plein texte ne donne pas de résultat, il faut consulter les " Déclarationsdassociations » dans la rubrique " Annonces », à la fin de chaque numéro du Journal officiel.
32° La recherche dans le Journal Officiel - version papier :
Les " DĠclarations dassociations » sont à consulter dans la rubrique " Annonces », à la fin de chaque
numéro du Journal officiel en sous-série 2 K.Les DECLARATIONS DASSOCIATIONS sont
situées à la fin de chaque numéro dansANNONCES après " Avis et Communications » :
Les associations sont classées par date de déclaration en préfecture. 43Σ La recherche dans les dossiers dassociations de la préfecture :
Les dossiers dassociations et de sociĠtĠs (aǀant la loi du 1er juillet 1901) sont conservés en sous-série
4M Police (p. 51 ă 66 de linstrument de recherche).
II Associations créées ou modifiées entre 1940 et octobre 1996 :1° La recherche dans Gallica (de 1940 à 1946) :
Se reporter p. 1-2.
2° La recherche dans le Journal Officiel version papier (de 1940 à octobre 1996) :
de 1940 à 1984 :Les DĠclarations dassociations sont à consulter dans la rubrique " Annonces », à la fin de chaque
numéro du Journal officiel en sous-série 1 JOp.Se reporter p. 3.
Les associations sont classées par date de déclaration en préfecture. A partir du JO du 25 avril 1963,
elles sont classées par département, puis par date de déclaration. de 1985 à octobre 1986 :A partir de janǀier 1985, les dĠclarations dassociations sont consultables dans le Journal Officiel -
Associations :
¾ en sous-série 1 JOp de 1985 à 1991 ;
¾ sur microfiches de 1985 à 2004.
3Σ La recherche dans les dossiers dassociations des sous-préfectures :
Le dossier de chaque association contient une copie de la déclaration au Journal Officiel. Les dossiers
conservés aux archives départementales ne concernent que les associations dissoutes ou inactives
depuis plus de 10 ans. Les associations sont classées par lieu de déclaration en sous-préfecture :¾ 1814 W : sous-préfecture de Beauvais ;
¾ 1756 W : sous-préfecture de Clermont ;
¾ 1576 W et 1723 W : sous-préfecture de Senlis ;¾ Les associations inactives de la sous-prĠfecture de Compiğgne nont pas ĠtĠ ǀersĠes audž
archives départementales.Attention : certains dossiers dassociation comportent des informations relatives à la vie privée (délai
de communicabilité : 50 ans) et ne sont pas communicables intégralement. 5 III Associations créées ou modifiées depuis le 1er novembre 1996 : Les dĠclarations dassociations sont accessibles gratuitement en ligne sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php Saisir un ou plusieurs critères de recherches : Les rĠsultats saffichent les uns ă la suite des autres.