[PDF] [PDF] Untitled - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

DECRET n° 91-199 du 16 asût 1991 portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) - LE PRESIDENT DE LA 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Decret n° 91-199 du 16 août 1991 portant organisation et - WIPO

DECRET no 91-199 du 16 Mût 1991 portant organisation et fonctionnemenlt du LE PRESIDENT DE LA REPOBUQUE, ,780 - Arrêté No' prOCédé de repTi; lduction e République togolaise: àinsi fonctionnement du bureau togOlais du , droit d'auteur du matériel Art; 24 - Les membres du personnel du BUTODRA



[PDF] PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

DECRET N° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,



[PDF] Pages-from-jo_1991-031-5pdf - Legitogo

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE DECRET n° 91-199 du 16 asût 1991 portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit Art 3 — Le bureau togolais du droit d'auteur : tives aux droits d'auteur Il administre, à titre exclusif sur le territoire na- (BUTODRA) seront fixées par arrêté  



[PDF] Untitled - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

DECRET n° 91-199 du 16 asût 1991 portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) - LE PRESIDENT DE LA 



[PDF] Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit dauteur du

2 août 1991 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE Le président de la République promulgue la loi dont la teneur Lomé Je 8 Mai 199 1 ayants droit ou de l'organisme de gestion du droit d'auteur L'organisation et le fonctionnement du - Bureau togolais du DrOIt" d'Auteur (BUTODRA} seront



[PDF] ANNEXE 3 TOGO - WTO Documents Online

consécutifs que peut exercer le Président de la république et l'abaissement de l' âge république et composition, organisation et fonctionnement de ses services portant application de cette loi, un décret portant organisation et Le Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) est un établissement à but non lucratif Il



[PDF] Comité permanent du droit dauteur et des droits connexes - WIPO

12 déc 2014 · Les États membres suivants de l'Organisation Mondiale de la République de Corée, République de Moldova, République Le président a remercié la délégation du Togo pour avoir rappelé aux Le décret accordait une attention toute directeur général, Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA),



[PDF] (Rapport - Final révisé) - ambassade du togo en suisse

commerce (ADPIC), la loi togolaise sur le droit d'auteur et les droits voisins a anticipé pour 9 Décret n°91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau togolais du droit d'auteur et des droits voisins (BUTODRA) fabrication et de l'importation des fers à béton en République Togolaise du 27 3° Vice- Président



[PDF] TROISIEME PARTIE DROITS D - eRegulations Togo

Art 401 - Les droits d'enregistrement sont perçus d'après les bases et suivant les et si la naissance est arrivée hors du Territoire de la République togolaise, il est, 2 - les actes portant mutation de jouissance de biens meubles ou immeubles Art 485 - Les bureaux des receveurs des impôts sont ouverts au public tous 



pdf PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE Union Paix

DES SPORTS ET DE LA CULTURE DECRET N° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République togolaise en son article 15 ; Vu la loi N° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du Droit d’Auteur du Folklore et des Droits Voisins ;



MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA

Vu le décret n° 91-199 du 16 août portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit dAuteur (BUTODRA) ; Vu larrêté n° 1503/MCC/CAB du 6 octobre 1992 portant réglementation de la duplication de limportation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes du Togo ;

[PDF] Les causes de la Malnutrition? Comment maximiser les impacts nutritionnels des interventions agricoles?

[PDF] DU MAINTIEN DANS L EMPLOI EN PICARDIE

[PDF] COMPLEMENT DE FORMATION GENERALE : APPROCHE HISTORIQUE ET GEOGRAPHIQUE

[PDF] Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada

[PDF] Une première approche. Groupe Départemental maternelle - Allier

[PDF] Naviguer sur votre portail de l artisanat

[PDF] Programme des Nations Unies pour l environnement

[PDF] Les 7 grandes compétences travaillées dans le domaine Questionner le monde en lien avec le socle commun de connaissances et de compétences

[PDF] Bureau virtuel étudiant

[PDF] L évolution du travail en réseau : une nouvelle donne stratégique

[PDF] PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE. Série 3997

[PDF] Analyse de l équilibre entre l offre et la demande d électricité pour l hiver 2011-2012

[PDF] ÉVOLUER ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN 22 OCTOBRE 2013 RENDEZ-VOUS DE LA RÉADAPTATION

[PDF] 1 - MODELE DE STATUTS TYPES AVEC CONSEIL D ADMINISTRATION approuvé par le Conseil d Etat dans son avis du 13 mars 2012. I - But de la fondation

[PDF] Entretien avec une aidante «surnaturelle» La nécessité d être créatif pour maximiser le transfert des connaissances