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CESSATIONDUCONTRATDETRAVAIL (DONTDÉPARTENRETRAITE)

LESCASDEDÉBLOCAGEANTICIPÉ

QUELS SONTLESÉVÉNEMENTSPERMETTANTLEDÉBLOCAGE

DUPEE/PEI("FAITGÉNÉRATEUR")?

Cessation ducontrat detravaildu titulaireducompte. Licenciement, démission,retraite,termed'unCDD,findecontrat Find'exercice d'une activiténon salariée :profession libérale, commerçant, artisan.Fin de mandatsocial. Salarié :datedelacessationducontratdetravaildansl'entreprise. d'activité àl'URSSAF. collaborateurouassocié. Mandatairesocial:datedefindumandatsocial.QUELS SONT LES ÉVÉNEMENTSEXCLUS ? Mutationprofessionnelle:changementdeposte detravailau seindelamême versements sur le PEE/PERCO/PERECO au titre de son mandat social.

IMPORTANT

Consultezlafiche"généralités"

pourconnaîtrelesprocédures etlesconditionsgénérales descasdedéblocageanticipé.EN BREFDÉLAIPOURFORMULER

LADEMANDEDEREMBOURSEMENTNOMBREDEDEMANDES

DEREMBOURSEMENTAUTORISÉES

NONDÉBLOCABLE

PLANS CONCERNÉS

PEE / PEI

PERCO / PERCOI

PERECO /

PERECOI

ÀTOUTMOMENT1

LESCASDEDÉBLOCAGEANTICIPÉ

CESSATIONDUCONTRATDETRAVAIL

ou ou

PLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR

ET

QUELSSONTLESJUSTIFICATIFSÀFOURNIR?

Copie ducertificatdetravail.

OU parl'employeuretsurlaquelle uncachetdel'entrepriseest apposé. OU

DANSLECASDELARETRAITE:

Lademande deremboursement peut porterà la foissur les avoirsinvestis enPEE etsurlesavoirsinvestisenPERCO/PERECO. OU OU représentantlégaldel'entreprise. OU autitre de l'inaptitude médicale au travail.

AUTRESCAS:

Lecertificatdetravailou

l'attestationdoit: -lesnometprénomdusalarié, -lesdatesd"entréeetde sortiedel"entreprise, -lanaturedel"emploi,la raisonsocialeetl"adressede l"entreprise, -lasignaturelisiblede l"employeur,ladateetlelieu dedélivrancedujustificatif.

ATTENTION

RAPPEL

Depuisvotreespaceprivé,

rubrique:

Récupérer mon épargne indisponible

RAPPEL

Depuisvotreespaceprivé,

rubrique:

SIVOUSÊTESCONJOINTCOLLABORATEUR

PLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR

ET ou

SIVOUSÊTESCONJOINTASSOCIÉ

PLUSIEURSDOCUMENTSÀFOURNIR

Actedecessiondespartssociales

ET ou BNP PARIBAS ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISESest un Métier de BNP Paribas SA

BNPPARIBAS-S.A. au capitalde 2 468663 292 euros-Siège social: 16, boulevarddes Italiens -75009 Paris RCS

Paris 662 042 449 -Identifiant C.E. FR 76662042449 -www.bnpparibas.com

N°ADEME : FR200182_03KLJL

Documentnoncontractuel -StudioBNP ParibasE&RE-Casdedéblocage -Avril2023-MEE

LESCASDEDÉBLOCAGEANTICIPÉ

CESSATIONDUCONTRATDETRAVAIL

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