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concessionnelle, le projet de la centrale à cycle combiné de TAHADDART Energie Electrique de Tahaddart (EET), société de projet de droit marocain, a été s a i re pour une meilleure maîtrise de la conduite et de la gestion du système 

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1

Document de la

Banque mondiale

Rapport nº : 64663-MA

TRADUCTION LIBRE ET NON-

VALUATION DE PROJET

SUR UN

PRÊT PAR LA BIRD

EQUIVALENT A 200 MILLIONS DE DOLLARS

ET UN PRÊT DU FONDS POUR LES TECHNOLOGIES PROPRES

ILLIONS DE DOLLARS

AVEC LA GARANTIE DU ROYAUME DU MAROC

POUR LE PROJET DE CENTRALE SOLAIRE À CONCENTRATION

DOUARZAZATE I

13 OCTOBRE 2011

Département du développement durable (MNSSD)

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MNA)

destinataires

être révélé sans autorisation de la Banque mondiale. Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

2 3

TAUX DE CHANGE ET UNITÉ MONÉTAIRE

(Taux de change effectif au 25 juillet 2011)

Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)

7,8862 MAD = 1 USD

1 USD = 1,4371 EUR

ANNÉE FISCALE

1er janvier 31 décembre

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AAA IPP

(Independent Power Producer)

ADEREE Agence nationale pour le

développement des énergies

énergétique

ISCC Centrale solaire intégrée à un cycle combiné (Integrated Solar

Combined Cycle)

AFD Agence française de

développement

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

AIE LCOE Coût complet de production

(Levelized Cost of Energy)

AO MAD Dirhams marocains

BAD Banque africaine de

développement MASEN solaire (Moroccan Agency for solar

Energy)

BEI Banque européenne

MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

(Middle East and North Africa)

BIRD Banque internationale pour la

reconstruction et le développement

MIGA Multilateral Investment Guarantee

Agency

BM Banque mondiale MW, MWh Mégawatt, mégawattheure

CCGT Cycle combiné à gaz (Combined

Cycle Gas Turbine)

NOx Oxydes d'azote

CEIES environnemental et social

ODP Objectif de développement du projet

CPGES Cadre de plan de gestion

environnementale et sociale ONE

CO2 Dioxyde de carbone ONEP

COP Conférence des parties

(Conference Of the Parties)

O&M Opérations et maintenance

CPS Cadre de partenariat stratégique ORAF

opérationnels (Operational Risk

Assessment Framework)

CPR Cadre de politique de réinstallation PAD Document de projet (Project

Appraisal Document)

CSP Électricité thermo-solaire

concentrée (Concentrated Solar

Power)

PAM

DNI Rayonnement solaire direct

(Direct Normal Irradiance)

PAT Plan d'acquisition de terrains

DSM Gestion de la demande (Demand PDS Plan de développement social 4

Vice-président régional : Inger Andersen

Directeur pays : Simon Gray

Directeur régional : Jonathan D. Walters

Directeur sectoriel :

Chef sectoriel :

Laszlo Lovei

Patricia Veevers-Carter

: Silvia Pariente-David

Side Management)

DPRF Dépenses publiques et

responsabilité financière

PGES Plan de gestion environnementale et

sociale EFP États financiers du projet PI FTP du Fonds pour les technologies propres EIES environnemental et social

PIB Produit intérieur brut

ENR Énergies renouvelables PPA Contrat d'achat d'électricité (Power

Purchase Agreement)

ESMAP

Energy

Sector Management Assistance

Program)

PPP Partenariat public-privé

EUR Euros PSA Power

Sales Agreement)

FDE Fonds de développement

énergétique

PSM Plan solaire méditerranéen

FEM Fonds

mondial

Q&R Questions-réponses

FIV voisinage

R&D Recherche et développement

FSS Financement du surcoût solaire SA Société anonyme

FTP Fonds pour les technologies

propres

SFI Société financière internationale

GBM Groupe de la Banque mondiale SOx Oxydes de soufre GdM Gouvernement du Maroc SPC Société de projet solaire (Solar

Power Company)

GF Gestion financière SPV Société ad hoc (Special Purpose

Vehicle)

GW, GWh Gigawatt, gigawattheure STM Spécifications techniques minimales ha Hectare TDR Termes de référence ICB (International Competitive bidding)

TRI Taux de rendement interne

IFI Institution financière

internationale

UE Union européenne

IID Initiative industrielle Desertec USc Cents de dollars américains IMA Initiative pour le monde arabe USD, US$ Dollars américains

VAN Valeur actualisée nette

5

TABLES DES MATIÈRES

I. Contexte stratégique............................................................................................................. 16

A. Contexte mondial et régional ......................................................................................... 16

B. Contexte national ........................................................................................................... 18

C. Contexte sectoriel et institutionnel................................................................................. 19

D. Objectifs à plus haut niveau auquel ce projet contribue ................................................ 20

II. Objectifs de développement du projet ................................................................................. 21

A. Objectif de développement du projet (ODP) ................................................................. 21

B. Bénéficiaires du projet ................................................................................................... 21

C. .................................................................................. 21

III. Description du projet............................................................................................................ 22

A. Composantes du projet ................................................................................................... 22

B. Financement du projet.................................................................................................... 24

1. Instruments de prêt ......................................................................................................... 24

2. Coût et financement du projet ........................................................................................ 24

C. Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet ................................................. 25

IV. ...................................................................................................................... 26

A. .................................................................. 26

B. Suivi des résultats et évaluation ..................................................................................... 28

C. Soutenabilité .................................................................................................................. 28

V. Principaux risques ................................................................................................................ 29

VI. ........................................................................................ 32

A. Analyse économique et financière ................................................................................. 32

B. Aspects techniques ......................................................................................................... 34

C. Gestion financière .......................................................................................................... 35

D. Passation de marchés ..................................................................................................... 36

E. Questions sociales .......................................................................................................... 37

F. Environnement ............................................................................................................... 38

6

Annexe 1 : Résultats et suivi ....................................................................................................................................... 40

Annexe 2 : Description détaillée du projet .................................................................................................................. 43

Annexe 3 ...................................................................................................................... 56

Annexe 4 Operational risk assessment framework » ou ORAF) .. 79

Annexe 5 ............................................................................................................ 86

Annexe 6 ........................................................................................................................... 90

Annexe 7 : Contexte mondial, régional, national, sectoriel et institutionnel ............................................................... 91

Annexe 8 : Analyse économique et financière .......................................................................................................... 104

Annexe 9 : Fonds pour les technologies propres (FTP) ............................................................................................. 121

Figure 1 - Dispositions contractuelles et flux financiers .............................................................................................. 28

Figure 2 - ............................................................................ 45

Figure 3 - Méthodologie pour définir la configuration de production ......................................................................... 46

Figure 4 - Option de production sélectionnée .............................................................................................................. 47

Figure 5 - Option 1 : 500 MW en 4 modules cylindro-paraboliques de 125 MW ....................................................... 49

Figure 6 - Option 2 : 500 MW en 2 modules cylindro-paraboliques de 150 MW, 1 tour de 150 MW et 1 champ PV

de 50 MW .................................................................................................................................................. 50

Figure 7 - Contrats à passer dans le cadre du PPP ....................................................................................................... 52

Figure 8 - Organigramme de MASEN ......................................................................................................................... 60

Figure 9 - Flux financiers du prêt FTP ........................................................................................................................ 66

Figure 10 - Flux financiers pendant la construction (contribution FTP) ..................................................................... 68

Figure 11 - ................................................... 69

Figure 12 - Intensité des émissions de CO2 au Maroc et dans le monde (2008) .......................................................... 97

Figure 13 - ..................................................................................................... 99

Figure 14 - : historique et prévisions 2020 ............................................................................ 101

Figure 15 - Capacité de production installée en 2009 ................................................................................................ 102

Figure 16 - Production électrique par combustible et par origine en 2009 ................................................................ 102

Figure 17 - -2020 ................................................................. 103

Figure 18 - Dispatching au Maroc en septembre 2017, avec 3 heures de stockage de la production solaire ............. 109

Figure 19 - Hypothèses pour les prévisions sur MASEN consolidé .......................................................................... 117

Figure 20 - Maroc : Intensité des émissions de CO2 (2008) et évolution des émissions (1990-2006) ...................... 122

Figure 21 - Impact des installations solaires à grande échelle sur les émissions annuelles ....................................... 127

Figure 22 - Offre Maroc » ................................................................................. 129

Figure 23 - Associer différents instruments pour provoquer le changement ............................................................. 131

Tableau 1 - Coûts estimés du projet et financement par bailleur et par composante ................................................... 25

Tableau 2 - Comparaison des technologies solaires : cylindro-parabolique, tour, photovoltaïque .............................. 48

Tableau 3 - Structure de gouvernance de MASEN ...................................................................................................... 59

Tableau 4 - Équipe dirigeante de MASEN .................................................................................................................. 61

Tableau 5 - Compétences et ressources nécessaires .................................................................................................... 89

Tableau 6 - Hypothèses WASP ................................................................................................................................. 104

Tableau 7 - Fonctions objectifs avec actualisation à 5 % et 10 % ............................................................................. 106

Tableau 8 - Coûts et bénéfices ................................................................................................................................... 107

Tableau 9 - Hypothèses techniques ........................................................................................................................... 107

Tableau 10 - Structure des coûts du projet ................................................................................................................ 107

Tableau 11 - ............................................................................ 108

Tableau 12 - Valeurs des externalités transposées au Maroc ..................................................................................... 108

7

Tableau 13 - Émissions évitées .................................................................................................................................. 109

Tableau 14 - Analyse coûts-bénéfices ....................................................................................................................... 110

Tableau 15 - TRI-E et VAN ...................................................................................................................................... 111

Tableau 16 - Sensibilités ex ante, hypothèses ............................................................................................................ 113

Tableau 17 - Sensibilités ex ante, résultats ................................................................................................................ 113

Tableau 18 - Sensibilités ex post ............................................................................................................................... 114

Tableau 19 - Sensibilités au niveau de MASEN ........................................................................................................ 115

Tableau 20 - ............................................................................. 116

Tableau 21 - Coût pour le budget (millions de dollars) ............................................................................................. 119

Tableau 22 - Impact sur la balance des paiements (millions de dollars).................................................................... 119

Tableau 23 - Des subventions élevées qui pèsent lourdement sur le budget ............................................................. 120

Tableau 24 - Émissions de CO2 évitées ..................................................................................................................... 126

Tableau 25 - Estimation des émissions de SO2 et de NOx évitées grâce au plan solaire marocain ............................ 130

8

FICHE RÉCAPITULATIVE

Maroc Projet de centrale solaire à concentration dOuarzazate I

ÉVALUATION DE PROJET

Moyen-Orient et Afrique du Nord

MNSSD

Date : 13 octobre 2011

Directeur pays : Simon Gray

Directeur régional : Jonathan Walters

Directeur sectoriel : Laszlo Lovei

Chef sectoriel : Patricia Veevers-Carter

: Silvia

Pariente-David

: P122028

Instrument de prêt : SIL

Secteur(s) : Énergie renouvelable

Thème(s) : Changement climatique

Catégorie environnementale : A

Données relatives au financement du projet :

Conditions proposées : Le prêt de la BIRD sera à spread fixe, libellé à USD et EUR, avec une maturité de

30 ans et une période de grâce de 5,5 ans. Le prêt du FTP sera libellé en USD, avec une maturité de 40 ans

et un période de grâce de 10 ans. [ x ] Prêt [ ] Crédit [ ] Don [ ] Garantie [ ] Autre :

Source Montant total : 1,427 MUSD

Partenaires du PPP (dont MASEN)

FTP BIRD BAD AFD KfW BEI

FIV (subvention)

379 MUSD

197 MUSD (dont 100 MUSD via la BAD et 97 MUSD via la

BIRD)

200 MUSD

245 MUSD

123 MUSD

123 MUSD

123 MUSD

37 MUSD

Emprunteur : Moroccan Agency for Solar Energy, MASEN Organisme responsable : Moroccan Agency for Solar Energy, MASEN

Personne à contacter : Mustapha Bakkoury

Téléphone : +212 537 754747

Fax : +212 537 754445

Courriel : bakkoury@masen.ma

9 Décaissements estimés (en millions de dollars, par année fiscale de la BM) Année fiscale 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

FTP 40 57

BIRD (indicatif) 30 30 30 30 30 30 20

Annuel (FTP+BIRD) 40 57 0 30 30 30 30 30 30 20

Cumul 40 97 97 127 157 187 217 247 277 297

P : 2012 - 2020

Date prévue ntrée en vigueur : Novembre 2012

Date de clôture attendue date: 30 juin 2021

Le projet se démarque-t-il de la CAS de façon significative ?

żOui y Non

Si tel est le cas, merci :

Le projet exige-t-il des exceptions par rapport aux politiques de la Banque ? Ces exceptions ont-elles été approuvées/entérinées par la direction de la Banque ? -elle demandée au Conseil ?

żOui y Non

żOui żn

żOui y Non

Si tel est le cas, merci :

Le projet est-il conforme aux critères régionaux de mise en

żOui y Non

: Ce projet très ambitieux comporte de sérieux risques, mais aussi des avantages potentiels. Il

Ceux-ci sont liés à la mise en d technologie encore très coûteuse (le CSP), mais qui a le

potentiel pour devenir une forme dsans émissions de CO2, au niveau mondial.

Le projet est présenté au Conseil avant la sélection du consortium de partenariat public-privé (PPP) et

avant le closing financier de la transaction PPP. En effet ur, MASEN, a besoin de certitudes en matière de financement de la part de la BIRD et du FTP avant de lancer la phase 2 s, afin de minimiser les risques pour les soumissionnaires liés à utilisation de la technologie CSP.

Les conditions ont pour objectif ddès que

le partenaire privé aura été sélectionné, la société de projet solaire constituée et les accords juridiques

nécessaires signés. L de ces conditions d le corollaire de la présentation précoce du projet au Conseil. 10

Objectif de développement du projet

de développement du projet proposé aider marocaine de promotion de l), à développer la centrale CSP capacité de 500 MW, grâce au financement de la première phase (160 - , et ainsi -émettrice de CO2 à laquelle le monde entier pourrait avoir accès. par essence Fonds pour les technologies propres, qui e du changement climatique.

Description du projet

Le projet comprend les parties suivantes :

: (A) Développement de la centrale dans le cadre de la e à la concurrence et (B) Construction des installations annexes. Partie 2, Appui aux opérations : entité chargée de la mise en du pemprunteur achèterait c

Mesures de sauvegarde

Évaluation environnementale (OP/BP 4.01)

Habitats naturels (OP/BP 4.04)

Forêts (OP/BP 4.36)

Lutte contre les ravageurs (OP 4.09)

Ressources physiques culturelles (OP/BP 4.11)

Populations indigènes (OP/BP 4.10)

Déplacements involontaires (OP/BP 4.12)

Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)

Projets sur des eaux internationales (OP/BP 7.50)

Proje (OP/BP 7.60)

y Oui żn

ż y Non

ż y Non

ż y Non

ż y Non

ż y Non

y Oui żn

ż y Non

ż y Non

ż y Non

11

Conditions et covenants

Référence de

Description des conditions/covenants Date limite

Article V

section 5.01 de l FTP a) entité chargée de la mise en du p manière jugée satisfaisante par la Banque mondiale. b) par la Banque mondiale. eentité chargée de la mise en du projet ont mis en place un

système de comptabilité et de gestion financière jugé satisfaisant par la Banque

mondiale. d) e entité chargée de la mise en du projet ont adopté le manuel de gestion financière et des décaissements, qui est jugé satisfaisant par la

Banque mondiale et les co-financeurs.

e) emprunteur entité chargée de la mise en du projet ont adopté le cadre de gouvernance, qui est jugé satisfaisant par la Banque mondiale. f) Les accords de prêt seentité chargée de la mise en du projet, et toutes les conditions préalables à leur entrée entité chargée de la mise en du ps accords en vigueur du présent ac de ces conditions préalables.

g) accord de prêt BIRD a été signé et remis, et toutes les conditions préalables à son

emprunteur ait le droit a présent a conditions préalables. h) emprunteur et le Royaume du Maroc ont conclu la convention spécifique du projet. i) e présent accord), des accords suivants:

1. accord de cofinancement AFD ;

2. les accords de cofinancement BAD ;

3. accord de cofinancement CE ;

4. accord de cofinancement BEI ;

5. les accords de cofinancement KfW.

(j) Signature, et satisfaction de eentité chargée de la mise en du p du présent accord), de tous les autres accords, dont le fond et la forme sont jugés satisfaisants par la Banque mondiale dans des délais raisonnables, nécessaires au centrale, imiter

1. le contrat EPC ;

aexploitation et de maintenance ; aaélectricité ; accord de vélectricité ;

5. accord des actionnaires ;

6. accord de raccordement au rélectricité ;

7. aaccès au réseau.

vigueur du prêt 12

Article V

section 5.01 de l BIRD a) entité chargée de la mise en du p manière jugée satisfaisante par la Banque mondiale. b) par la Banque mondiale. eentité chargée de la mise en du projet ont mis en place un

système de comptabilité et de gestion financière jugé satisfaisant par la Banque

mondiale. d) e entité chargée de la mise en du projet ont adopté le manuel de gestion financière et des décaissements, qui est jugé satisfaisant par la

Banque mondiale et les co-financeurs.

e) eentité chargée de la mise en du projet ont adopté le cadre de gouvernance, qui est jugé satisfaisant par la Banque mondiale. f) Les accords de prêt seentité chargée de la mise en du projet, et toutes les conditions préalables à leur entrée entité chargée de la mise en du ps accords en vigueur du présent a de ces conditions préalables.

g) accord de prêt FTP a été signé et remis, et toutes les conditions préalables à son

emprunteur ait le droit a présent accord) ont été remplies ou il a été conditions préalables. h) emprunteur et le Royaume du Maroc ont conclu la convention spécifique duquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30