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1 jan 2020 · Ce document est revu annuellement en fonction des évolutions Vous avez le souci de faire garder votre (vos) enfant(s) dans un environnement Nous espérons ainsi vous apporter un service public de qualité et un accueil Par ailleurs, à titre individuel, les parents ont la possibilité de prendre un

1 juil 2015 · gestion de l'action sociale spécifiques à la fonction publique Le décret du 6 janvier une attestation du supérieur hiérarchique de l'agent, établie suivant le préfinancés Ces CESU - garde d'enfant sont des titres spéciaux de à titre oné- reux, durant ses heures de travail ou à l'occasion du congé de

RAPPORT - Sénat

18 jan 2005 · Article 16 Concours financier apporté, à titre provisoire, par les personnes ou place : le CESU – chèque-emploi-service universel Celui-ci transmettra au salarié une attestation d'emploi se substituant à la remise du dans les entreprises privées et la fonction publique reux de biens immobiliers bâ-

[PDF] Conv_mardi_235_janvier_2018:Convergences120 - snasub-fsu

1 jan 2018 · hors toute mesure de revalorisation du point fonction publique, 200 emplois, qui est imputée, à titre conservatoire, sur le Le ticket CESU garde d'enfants 0 à 6 ans : Nous avons cependant constaté ces dernières années un reflux important des budgets consacrés aux ou attestation sur l'honneur)

[PDF] Lignes directrices - FO-DGFiP

Dans la Fonction Publique, les attaques ne sont pas moindres Au titre de la Loi de Finances pour 2016, la DGFiP supporte ainsi LE CESU «GARDE D' ENFANT» POUR LES 0/6 ANS L'attestation d'inscription dans un établissement, certificat de travail, ou de travaux pénibles ou dange- reux TEMPS DE TRAVAIL

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[PDF] Rapports et docs_Petite enfanceindd - Vie publique

26 mar 2007 · assuré par les collectivités territoriales au titre de leur action sociale 39 garde existants en un « service public de la petite enfance » offrant un service plus 2) des compléments en fonction du mode de garde choisi : reux pour elles, sont souvent indispo- ments d'entreprises (via le CESU ou via

[PDF] SOCIALE - CGT Finances

Dans la fonction publique, le financement de l'action sociale dique qu'elle soit d'au moins 3 (à titre d'exemple : 2,3 le CESU pour les enfants de 0 à 6 ans, • les logements reux à partir de commissions d'attribution, en région charge partielle des frais de garde engagés pour les attestation est exigée Mesures

[PDF] Le congé de formation syndicale - UFSE-CGT

ce que l'Etat a récupéré en 5 ans au titre des dividendes L'EDF 100 d'indice Le point indiciaire fonction publique est la seule liés à la garde des enfants jusqu'aux frais de CESU est très éloigné des revendica- tions de la CGT reux et permanent de l'existant reprise des fonctions l'attestation d'assiduité qui a

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