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[PDF] 13RAPPORT ANNUEL DES ENTREPRISES DU PAYSAGE

par l'AFAQ AFNOR Certification, selon le référentiel QualiOP spécifique aux Catherine Muller, Présidente de l'Unep - les entreprises du paysage « un guide présentant de façon réaliste les de pré- voyance : Agriprévoyance (pour

[PDF] RAPPORT ANNUEL DES ENTREPRISES DU PAYSAGE

Les engagements de services de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage sont certifiés, depuis 2006, selon le référentiel QualiOP Depuis 2014, l'Union 

pdf GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE - Malakoff Humanis

du maintien de ses garanties santé et prévoyance Votre contrat Qualiopée Prévoyance Entreprise prévoit d’ores et déjà le maintien des garanties pour une période de 12 mois maximum en fonction de la durée du contrat de travail sans cotisation supplémentaire

GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE - Malakoff Humanis

6 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE Votre entreprise a choisi Quatrem pour vous assurer et gérer votre contrat Vous retrouvez ci-après pas à pas toutes les démarches à effectuer pour percevoir les prestations 1 L’ensemble des formulaires est téléchargeable sur www quatrem dans la rubrique “Boîte à outils” - FAQ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE La protection prévoyance 360

Qualiopée Prévoyance Entreprise intègre les évolutions réglementaires liées à la portabilité légale soit le maintien des garanties pour 12 mois maximum aux ex-salariés BON À SAVOIR

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QUALIOPÉE PRÉVOYANCE

ENTREPRISE

GUIDE

PRATIQUE

ENTREPRISE

2QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUALIOPÉE

PRÉVOYANCE

ENTREPRISE

SOMMAIRE

Ce guide n'est pas un document contractuel.

Pour connaître les modalités de fonctionnement de votre compléme ntaire prévoyance, merci de vous reporter aux conditions générales. 3

LA GESTION DE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE

4

VOTRE DEVOIR D'INFORMATION

5

COMMENT CONTACTER QUATREM ?

6

QUE FAIRE EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL ?

8

QUE FAIRE EN CAS D'INVALIDITÉ ?

9

QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?

11

QUE FAIRE EN CAS DE LICENCIEMENT ?

12

VOS SERVICES ET AIDES

14

LE PAIEMENT DES COTISATIONS

14

LA MODIFICATION DES GARANTIES

15

MÉMENTO DE L'ENTREPRISE

Vous trouverez

dans ce guide des informations pratiques sur l'utilisation de votre contrat.

3QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

Vous venez d'adhérer au contrat Qualiopée Prévoyance Entrepri se de Quatrem, et nous vous en remercions.

Vous trouverez

dans ce guide des informations pratiques sur l'utilisation de votre contrat.

LA GESTION DE VOTRE

CONTRAT PRÉVOYANCE

3

LA GESTION DE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE

4

VOTRE DEVOIR D'INFORMATION

5

COMMENT CONTACTER QUATREM ?

6

QUE FAIRE EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL ?

8

QUE FAIRE EN CAS D'INVALIDITÉ ?

9

QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?

11

QUE FAIRE EN CAS DE LICENCIEMENT ?

12

VOS SERVICES ET AIDES

14

LE PAIEMENT DES COTISATIONS

14

LA MODIFICATION DES GARANTIES

15

MÉMENTO DE L'ENTREPRISE

Votre contrat est géré par les services de Quatrem, certi és ISO 9001 pour leur qualité de gestion. Quatrem s'engage au traitement des dossiers prestations dans les 15 j ours (après réception de la demande complète par Quatrem).

4QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

En tant qu'entreprise adhérente, vous devez informer vos salariés de la mise en place d'une assurance Prévoyance collective.

Vous devez notamment :

leur remettre le Dossier d'information Assuré, établi par Quatrem et comprenant :

- les notices d'information qui défi nit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur,

ainsi que les formalités à accomplir en cas d'incapacité, d'invalidité ou de dé cès, - le guide assuré, - la notice d'information de l'Assistance prévoyance. les informer par écrit de tout changement qui pourrait modifi er leurs droits et obligations. La preuve de la remise du Dossier d'information Assuré et de l'information relative aux modifi cations contractuelles vous incombe entièrement.

VOTRE DEVOIR D'INFORMATION

5QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

COMMENT

CONTACTER QUATREM ?

Une adresse

pour les prestations Prévoyance :

Quatrem - Prestations Prévoyance

BP 460 09

75423 Paris cedex 09

Un numéro

de téléphone :

Service Clients Quatrem

0 811 744 444

(coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9h à18h et le vendredi de 9h à 16h.

1 Votre numéro de contrat.

2 En cas d'arrêt de travail ou de décès d'un salarié :

- son nom, - ses prénoms, - son numéro de Sécurité sociale. Les pièces demandées sont à adresser à votre assureur consei l qui se charge de les transmettre au service Prestations de Quatrem.

L'ensemble des formulaires est téléchargeable sur www.quatrem.fr dans la rubrique Boîte à outils - FAQ.

Présenter un dossier complet, c'est l'assurance d'obtenir un versement des prestations dans les meilleurs délais

INFORMATIONS À MENTIONNER

SUR VOS COURRIERS OU LORS DE VOTRE APPEL

ATTENTION AUX DÉLAIS DE DÉCLARATION !

Vous avez

30 jours à l'issue du délai de franchise

prévu par votre contrat pour faire parvenir à votre assureur conseil la déclaration d'arrêt de travail d e votre salarié. Au-delà de ce délai, l'arrêt de travail est considéré avoir débuté à la date d'envoi de la déclaration

à l'assureur.

EXEMPLES DE PLANNING DE DÉCLARATION

L'entreprise Martin a choisi un délai de franchise de 30 jours. Un de ses salariés est en arrêt de travail le 23 avril.

Hypothèse

1 : une déclaration dans les temps

6QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUE FAIRE EN CAS D'

ARRÊT DE TRAVAIL ?

Si vous avez souscrit la garantie incapacité temporaire de travail... NB : afin d'obtenir les prestations garanties, il est important que vous transmettiez

à votre assureur conseil un

dossier complet comprenant les pièces justificatives mentionnées dans les Conditions Générales. Hypothèse 2 : déclaration tardive (plus de 30 jours après le délai de franchise)

Le délai de franchise est appliqué à compter de la date de réception de la déclaration chez Quatrem.

Arrêt de travail.

30 jours de franchise

La déclaration arrive

chez Quatrem.

23/0415/0624/05Fin de la franchise.

Début de l'indemnisation.

Délai maximal pour déclarer un arrêt de travail

La déclaration arrive

chez Quatrem.

Application de la franchise.

15/0714/08Fin de la franchise.

Début de l'indemnisation.

30 jours de franchise

23/06
23/04

7QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

Le formulaire de déclaration de sinistre (VG 140 ) dûment complété et le certificat médical

(VG 1706 ) si le dossier a fait l'objet de formalités médicales à l' entrée dans l'assurance. Il doit être complété par le médecin traitant et renvoyé au Médecin Co nseil de Quatrem sous pli confidentiel..

Les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale depuis le début et sur toute

la durée de l'arrêt de travail.

En cas d'hospitalisation : le bulletin d'hospitalisation indiquant les dates d'entrée et de sortie.

En cas de rechute moins de 2 mois après la fin de l'arrêt précédent : un certificat médical du médecin traitant indiquant que les 2 arrêt

s sont liés à la même pathologie, adressé sous pli cacheté confidentiel à l'attention du Mé

decin Conseil de Quatrem. En cas de reprise à mi-temps thérapeutique : les copies des décomptes d'indemnités mi-temps de la Sécurit

é sociale,

les copies des attestations de salaire brut mi-temps déclaré à la Sécurité sociale et correspondant à la période du mi-temps thérapeutique à indemniser.

En cas de rupture du contrat de travail :

le certificat de travail, une copie de l'avis d'imposition de l'assuré, un relevé d'identité bancaire de l'assuré.

Après 30 jours d'arrêt de travail,

Quatrem demande un certificat médical (VG 1705

) complété par le médecin traitant de l'assuré, à retourner sous pli co nfidentiel avec la mention SECRET M DICAL au Médecin Conseil de Quatrem.

En cours de vie du dossier, Quatrem peut être amenée à demander un nouveau certificat médical

(VG 1704 ) si nécessaire.

Pour une meilleure qualité de service, toute reprise du travail doit être impérativement notifiée

à Quatrem dans les plus brefs délais.

BON À SAVOIR

Document à télécharger sur www.quatrem.fr/page/faq-prevoyance/

8QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

En cas d'invalidité permanente,

outre les documents déjà demandés pour l'arrêt de travai l, vous devez adresser les justificatifs suivants : la notification définitive d'attribution de la pension d'in validité de la Sécurité sociale, les justificatifs de paiement de la rente par la Sécurité socia le, l'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée par l'assuré, l'attestation de l'employeur sur papier libre, précisant si l' assuré fait partie des effectifs et exerce une activité partielle, la copie de la carte nationale d'identité pour les femmes mariées, le relevé d'identité bancaire de l'assuré, l'intégralité du dernier avis d'imposition sur les revenus. L'ASSURÉ DOIT ADRESSER AU SERVICE PRESTATIONS, UNE FOIS PAR AN : le dernier justificatif de paiement de la pension de la Sécurité sociale, l'attestation sur l'honneur complétée et signée, son dernier avis d'imposition sur les revenus.

En cas d'activité partielle :

les salaires prévisionnels bruts et nets imposables.

En cas de rupture du contrat de travail :

le certificat de travail.

QUE FAIRE EN CAS D'

INVALIDITÉ ?

Si vous avez souscrit la garantie invalidité... Document à télécharger sur www.quatrem.fr/page/faq-prevoyance/

9QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

Si la famille de votre salarié ne s'est pas manifestée, n'hé sitez pas à prendre contact avec elle afin de constituer le dossier pour l'obtention des prestations gara nties. Pour cela, il est important que vous transmettiez à l'assureur conseil un dossier complet.

En cas de décès de l'assuré

l'imprimé de déclaration, - l'acte de décès, le certificat post-mortem, l'extrait d'acte de naissance de l'assuré décédé av ec les mentions marginales datant de moins de 3 mois et établi après le décès,

- la copie, datée et signée, de la carte d'identité en cours de validité du(des) bénéficiai

re(s), l'attestation sur l'honneur de situation maritale du conjoint bé néficiaire, l'acte de notoriété ou dévolution successorale, la copie du (des) livrets de famille de l'assuré.

En plus des pièces demandées ci-dessus :

Si l'assuré avait conclu un pacte civil de solidarité la copie du PACS, - l'extrait de naissance du partenaire avec les mentions marginales et datant de moins de 3 mois.

Si l'assuré vivait en concubinage

toute pièce justifiant de la durée de vie commune entre l'ass uré et son concubin, - ou la copie de l'acte notifiant la reconnaissance de l'enfant issu de son concubinage avec l'assuré, - l'extrait d'acte de naissance du concubin avec les mentions marg inales et datant de moins de 3 mois, la copie du dernier avis d'imposition de chaque concubin.

QUE FAIRE EN CAS DE

DÉCÈS ?

10QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

En cas de décès du conjoint survivant

Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l'assuré p.9 - l'extrait d'acte de naissance du conjoint, l'extrait d'acte de naissance du conjoint avec les mentions marginales datant de 3 mois et établi après le décès, - la copie de la carte nationale d'identité des bénéficiaires, datée et sig née, - la copie du dernier avis d'imposition du conjoint, - le certificat post-mortem.

En cas de décès accidentel

Pièces à fournir en plus de celles demandés en cas de décès de l'assuré p.9 - l e procès verbal de Gendarmerie ou le rapport de Police.

En cas de rente de conjoint Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l'assuré p.9

- le numéro de Sécurité sociale, - le relevé d'identité bancaire.

En cas de rente éducation

Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l'assuré p.9 - le numéro de Sécurité sociale de l'enfant ou du tuteur, - le relevé d'identité bancaire de l'enfant ou du tuteur.

En vue du versement de l'allocation obsèques

En cas de décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge de l'assuré - l'imprimé de déclaration, - l'acte de décès, - le certificat post-mortem, - la facture acquittée des frais d'obsèques précisant l'i dentité du payeur. En plus des pièces demandées ci-dessus, en cas de décès du c onjoint - l'extrait de naissance du conjoint avec les mentions marginales et datant de moins de 3 mois, l'attestation sur l'honneur de situation maritale du conjoint. En plus des pièces demandées ci-dessus, en cas de décès d' un enfant à charge - l'extrait de naissance, le justificatif de la situation de l'enfant à charge (justifi catif de scolarité, contrat d'apprentissage, inscription à Pôle Emploi...), - la copie du dernier avis d'imposition de l'assuré.

QUE FAIRE EN CAS DE

DÉCÈS ?

Document à télécharger sur www.quatrem.fr/page/faq-prevoyance/

11QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE

QUE FAIRE EN CAS DE

LICENCIEMENT ?

Depuis le 1

er juillet 2009, la mise en application de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) permet à l'ex-salarié de bénéficier du maintien de ses garanties santé et prévoyance. Votre contrat Qualiopée Prévoyance Entreprise prévoit d'ores et déjà le maintien des garanties pour une période de 12 mois, maximum en fonction de la durée du contrat de travail, sans cotisation supplémentaire. Vous êtes responsable de la mise en place du dispositif et de l'inf ormation de votre salarié en lui adressant une demande individuelle de maintien des garanties (VG 3154 Ce formulaire est à remplir conjointement avec votre salarié, en p récisant qu'il souhaite le maintien de ses garanties. Si votre salarié a déclaré vouloir bénéficier du mainti en de ses garanties, la procédure de déclaration est identique à celle des assurés salariés, cquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37