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Guide de prise en charge

des frais de transport de patientsJuillet 2013

UIDE DE

ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les de ville (remboursement du patient ou du transporteur en cas de tiers payant par les ainsi notamment rappelées les règles de prescription médicale de transport dont le respect

SOMMAIRE

Rappel de la réglementation

1. La a. Les motifs médicaux de la prise en charge b. Les principes généraux encadrant la prescriptio

2. Le taux de prise en charge du transport et reste à charge du patient.

a. Taux de prise en charge b. c. II. La prise en charge des transports depuis et vers les établissements de santé

1. La qualification juridique des établissements de santé

2. La qualification des transports et modalités de prise en charge

a. Transports primaires (hors SMUR) b. Le c. Transports secondaires (hors SMUR) i. Les transports inter ii.Transports inter iii.Transports de retour à domicile des patients d. Les transports en hospitalisation à domicile e. Les consultations externes f. Prise en charge des a g. Transport et maladie rare

III. T

I. RAPPEL DE LA REGLEMEN

La ils remplissent les conditions suivantes de transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger) service de son véhic La La réglementation soumet le remboursement des frais de transport (article L.161

La prise en charge des frais de transport par

prescription médicaleprécisant le motif du déplacement (S3139c). La prescription est préalable au transport. Par exception, en cas expert ou pour se rendre à une consultation méd- a. Les motifs médicaux de la prise en charge

R. 322

: entrée et sortie

Concernant le 1° b,

au titre de

Pour les cas relevant du 2°,

tient. b. Les principes généraux encadrant la prescription L (article du code de la sécurité social L.322 du même code, prévles frais de transport sont pris en charge sur

».aicle

prescripteur apprécie Le Référentiel de prescription médicalisée R. 322

lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport

Un tr() peut être prescrit

Un transport assis professionnalisé Véhicule secondaires pendant le transport. de transports en commun terrestres de moyens de transport individuels. par un moyen terrestre peut justifier la par ex Le taux de prise en charge du transport et reste à charge du patient.

Taux de prise en charge

La participation°

R. Les frais de transport sont exonérés du ticket modéra -a

ème

investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement (art

à cet état (

est limitée à transports en commun.

Sont exonérés

en rapport et les bénéficiaires de l'AME (y compris pour l'AME à titre compl

II. LA PRISE EN CHARGE D

La qualification juridique des établissements de santé La responsabilité de la prise en charge des transports sanitaires inter hospitaliers provisoires L.162 2. L a. Transports primaires (hors SMUR)

Défin

Les transports primaires correspondent aux transports de patients du lieu de prise en charge (hors UHCD),

Prise en charge

frais, par le trans a priori. transporteur sanitaire pr b. Les transports intra hospitaliers

Définition

Les transports intra hospitaliers sont ceux effectués entité juridiquea fortiori et 1 géographique.

Prise en charge

son statut.

Transports secondaires (hors SMUR)

Les transports secondaires correspondent à des transports uration. i. Les transports inter

Définition

L3

Prise en charge

1 anlieues

2 -

3 moins de 48h » dans les conditions du g

sa facturation en MCOO (publication dBO) 2 du patient, celui dans lequel il est hospitalisé au moment du premier transport, il relève L.162 charge de ces transports comme des transports inter MCOO L.162 ou chimiothérapie facture la sienne en ne tenant pas compte de la prestation réalisée par B.

Transports inter

Définition

Le transport secondaire définitif

Prise en charge

Les transports secondaires définitifs

soins de ville, la facturation est transmise par le patient ou

Transports de retour à domicile des patients

Les transports de retour à domicile

charge à ce titre.

Prise en charge

Les transports de retour à domicile

soins de ville, la facturation est transmise par le patient ou, en cas de dispen Les justifie et dans le cadre strict du mode de prise en charge principal et/ou associé en cours au conditions générales de prise en charge. e. as un

R. 322 règles

esponsabilité particulière tirée f.

état de ce dernier nécessite

g. Transport et maladie rare maladie soins centres est consultable sur le site "

prise en charge. Ces principes généraux peuvent donner lieu à exceptions, précisées dans ce

réanimation.

TABLEAU

APPELLATION DEFINITION CHARGE FINANCIERE FINALE

TAUX DE

PRISE EN

CHARGE

AMIE

TRANSPORTS

PRIMAIRES

(HORS SMUR) Transport du patient du lieu de prise en charge des soins appropriés à son état, y compris en cas de assurance maladie 65 %
Ou 100 %

TRANSPORT INTRA

HOSPITALIER

Transport effectué :

- entre les établissements et dans la même agglomération, s relèvent implantés sur le même site géographique (ex : CH-

EHPAD).

relèvent du " a, b, c et d » de -22-6 CSS y compris si effectué par un ambulancier privé.

Sans Objet

3 4 APPELLATION DEFINITION CHARGE FINANCIERE FINALE TAUX DE

PRISE EN

CHARGE

AMIE

TRANSPORTS SECONDAIRE

S

TRANSPORT

PROVISOIRE ENTRE

STRUCTURES

(HORS SMUR) plus spécialisé, pour soins ou diagnostic, avec retour h (une nuit - ve du " a, b et c » de -22-6 CSS - assurance maladie relève du " d » de L.162-22-6 CSS

Sans objet

65 %
Ou 100 %
assurance maladie, pour des soins itératifs concernant la dialyse, la chimiothérapie et la radiothérapie dans les cas généraux 65 %
Ou 100 %
structure (HAD) : à la charge de HAD, pour les établissements qui relèvent du " a, b, c et d » de -22-6 CSS lorsque le transport sanitaire protocole de soins en cours.5

Sans Objet

TRANSPORT DEFINITIF

ENTRE STRUCTURES

Patient hospitalisé transféré de son établissement hospitalisé pour une durée supérieure à 48h (2 nuitées ou plus

1er et admis dans le 2nd établissement

assurance maladie 65 %
Ou 100 %

RETOUR A DOMICILE

DES PATIENTS Le patient rentre à son domicile ou assimilé (EHPAD ssurance maladie 65 %
Ou 100 %
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