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LES VALEURS DE L'UNION EUROPEENNE

Problématique : Quelles valeurs sont promues et diffusées par les principaux traités de l'Union et par les grandes institutions europĠennes ? Sont-elles partagées ?

Mots-clefs : Union européenne, valeurs européennes, textes sur les valeurs européennes, symboles de

l'Union europĠenne

1. Les objectifs poursuivis

Il s'agit ici de recenser, ă partir essentiellement de ressources institutionnelles et issues de fondations ayant

l'Europe pour objet de recherche, les ǀaleurs promues par l'Union europĠenne et par les institutions de

de valeurs démocratiques parmi les plus achevés et avancés de notre monde contemporain.

2. Les liens aǀec les programmes d'EMC au collğge et au lycĠe

Collège cycle 3

- Reconnaître les principes et les valeurs de la République et de l'Union européenne : Les principes de

la démocratie représentative en France et en Europe.

- Distinguer son intérêt personnel de l'intérêt collectif : Les valeurs de l'Union européenne.

Collège cycle 4

- Connaitre les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté européenne - Comprendre les principes et les valeurs des sociétés démocratiques

- DĠfinir les principaudž ĠlĠments des tedžtes fondateurs de l'Europe (traitĠ, charte, constitution)

Lycée CAP

Lycée Classe de Première

- Edžercer sa citoyennetĠ dans l'Union europĠenne (Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les

principes civiques en jeu, l'idĠe de citoyennetĠ europĠenne) DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 2

3. Des ressources sur les valeurs européennes

On propose ici un ensemble de ressources permettant de faire le tour de la question des valeurs

Le site www.vie-publique.fr liste clairement dans un court tedžte les principales ǀaleurs dĠfendues par l'Europe,

fait le point sur les textes qui les fondent et sur la profondeur historique nécessaire à la compréhension de

Yuelles ǀaleurs l'Union europĠenne défend-elle ?

Le traitĠ de Lisbonne a prĠcisĠ les ǀaleurs de l'Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la

dĠmocratie, l'ĠgalitĠ, l'Ġtat de droit, le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes

appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le

pluralisme, la non-discrimination, la tolĠrance, la justice, la solidaritĠ et l'ĠgalitĠ entre les femmes et les

hommes. (art. 2 TUE)

Ces valeurs ont été affirmées pour la premiğre fois par le traitĠ sur l'Union europĠenne (TUE), signé à

Maastricht en 1992 et complĠtĠ par le traitĠ d'Amsterdam (1997).

Elles ont été par la suite confirmĠes et complĠtĠes par la Charte des droits fondamentaudž de l'Union

européenne (2000) ͗ ΗL'Union se fonde sur les ǀaleurs indiǀisibles et uniǀerselles de dignitĠ humaine, de libertĠ,

d'ĠgalitĠ et de solidaritĠ ; elle repose sur le principe de la dĠmocratie et le principe de l'tat de droitΗ.

contraire. Enfin, le traitĠ de Lisbonne prĠǀoit l'adhĠsion de l'Union europĠenne ă la Conǀention europĠenne de

sauǀegarde de droits de l'homme et des libertĠs fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).

La définition de ces valeurs et principes est le fruit d'une Ġǀolution. En effet, la construction européenne se

situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités

ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les

promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".

membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent

obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE). union-europeenne-defend-elle.html DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 3

La Charte des droits fondamentaux reconnaît un ensemble de droits personnels, civils, politiques,

son intégralité, dans toutes les langues de l'Union sur le site du Parlement europĠen par le lien

http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf. Elle peut être ainsi exploitée dans le cadre de

Lex-Europa) en propose une présentation synthétique exploitable en classe. La Charte des droits fondamentaux de l'Union europĠenne

Historique

En juin 1999, le Conseil européen de Cologne a jugé opportun de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau

de l'Union europĠenne (UE) dans une charte de maniğre ă leur donner une plus grande visibilité. Selon les attentes

des chefs d'tat ou de gouǀernement, cette charte deǀait contenir les principes gĠnĠraudž ĠnoncĠs dans la

Conǀention europĠenne des droits de l'homme de 1950 et ceudž rĠsultant des traditions constitutionnelles

communes des pays de l'UE. Par ailleurs, la charte deǀait inclure les droits fondamentaudž rĠserǀĠs audž citoyens de

l'Europe et dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Elle devait également refléter les

principes rĠsultant de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour europĠenne des droits de l'homme.

Contenu

l'Europe, des Nations unies (ONU) et de l'Organisation internationale du traǀail (OIT). En donnant visibilité et clarté

La Charte des droits fondamentaux comprend un préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres:

chapitre I: dignité (dignité humaine, droit ă la ǀie, droit ă l'intĠgritĠ de la personne, interdiction de la torture et

des peines ou traitements inhumains ou dĠgradants, interdiction de l'esclaǀage et du traǀail forcĠ);

chapitre II: liberté (droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données

à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de

religion, libertĠ d'edžpression et d'information, libertĠ de rĠunion et d'association, libertĠ des arts et des sciences,

droit ă l'Ġducation, libertĠ professionnelle et droit de traǀailler, libertĠ d'entreprise, droit de propriĠtĠ, droit

d'asile, protection en cas d'Ġloignement, d'edžpulsion et d'edžtradition);

chapitre III: égalité (égalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité

entre hommes et femmes, droits de l'enfant, droits des personnes ągĠes, intĠgration des personnes

handicapées);

chapitre IV: solidarité (droit ă l'information et ă la consultation des traǀailleurs au sein de l'entreprise, droit de

nĠgociation et d'actions collectiǀes, droit d'accğs audž serǀices de placement, protection en cas de licenciement

injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes

au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux

chapitre V: citoyenneté (droits de ǀote et d'ĠligibilitĠ audž Ġlections au Parlement europĠen et audž Ġlections

municipales, droit ă une bonne administration, droit d'accğs audž documents, mĠdiateur europĠen, droit de

pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire);

chapitre VI: justice (droit ă un recours effectif et ă un tribunal impartial, prĠsomption d'innocence et droits de la

défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni

pénalement deux fois pour une même infraction); chapitre VII: dispositions générales.

Champ d'application

La charte est applicable aux institutions européennes dans le respect du principe de subsidiarité et en aucun cas elle

ne peut étendre les compétences et les tâches que les traités leur confèrent. Elle est également applicable aux pays

DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 4

Des dirigeants et élus européens se penchent régulièrement sur la question des valeurs, comme fondement

de l'identité européenne. Dans une conférence mise en ligne s'adressant davantage aux professeurs qu'aux

élèves, le français Jean-Louis Bourlanges se demandait ainsi déjà en 2006, lors d'un cycle de conférence de la

BNF, si l'Europe existait à travers ses valeurs actuelles et en dépassant le legs d'une histoire douloureuse.

RESUME

Plus d'un demi-siècle après le lancement de la première communauté européenne, la terrible question de

l'edžistence mġme de l'Europe n'a toujours pas ĠtĠ traitĠe. Aprğs l'effondrement de l'Empire romain, l'Europe apparaŠt pourtant a fait sa division, son déchirement et sa destruction. La création de la CommunautĠ, puis de l'Union EuropĠenne est nĠe de la ǀolontĠ de surmonter cette contradiction. Aujourd'hui, l'Europe semble aǀoir du

le problğme se pose de saǀoir si nous allons construire l'Union EuropĠenne ă partir de son héritage, ou si les

parvenir à une unité politique durable. Le ǀaste projet europĠen doit parǀenir ă combiner l'hĠritage et le

» et " Parviendra-t-elle enfin à imposer son influence ? »

D'après le site de la BNF

En 2010, dans une courte vidéo plus facilement exploitable en classe, le Belge Gérard DEPREZ explique que

l'Europe ne saurait être qu'une coquille vide si elle ne se construit pas autour d'une communauté de valeurs.

RESUME

Dans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, docteur en sociologie chrétien (PSC) de 1981 à 1996, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen - PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement - MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe t ADLE) et délégué général du Parti démocrate européen (PDE) depuis 2004, explique en quoi les valeurs D'après le site du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (http://www.CVCE.eu) DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 5

Les ǀaleurs s'incarnent dans des symboles et peuǀent s'Ġtudier en classe ă traǀers eudž. Le CIDEM, centre

les conditions de leur reconnaissance précise par les Etats, il pointe leur caractère inégalement institutionnel

et au-delà encore. Les valeurs de l'Europe à travers ses principaux symboles

L'article I-8 du traité établissant une Constitution pour l'Europe Ġtait consacrĠ audž symboles de l'Union europĠenne.

Européenne puisse être considérée comme un Etat au-dessus des Etats, le traité de Lisbonne de 2009 a abandonné

toute rĠfĠrence audž symboles de l'Union europĠenne. Toutefois, au traǀers de la DĠclaration 52 (relatiǀe audž

devise, l'Euro et le 9 mai comme symboles de l'appartenance commune des citoyens ă l'Union EuropĠenne.

LE DRAPEAU EUROPEEN

A l'instar du drapeau tricolore pour la France, la banniğre bleue audž Ġtoiles dorĠes ou Communauté Economique Européenne).

L'HYMNE EUROPEEN

L'hymne europĠen est non seulement celui de l'Union europĠenne mais Ġgalement o[Zquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38