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d'observation de satellites g6od6siques ainsi que dans l'annexe applicable qui fait partie int6grante dudit Accord C Les demandes de d6livrance d' autorisations d'achat devront etre l'expiration de ladite p~riode, communiquer ce qui suit: 1 En r6ponse, j'ai 'honneur de vous informer que ces dispositions rencon-

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des observations à présenter sur ce procès- verbal pourront le J'ai l'honneur de demander au sultes partagent, même le rapporteur et demande au Sénat de vouloir bien le déci- énorme de vêtements qui vous ont été lais- entre la direction de cavalerie, l'inspection service des poudres ainsi que les principaux

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