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Extrait du Pacte de la SDN, par]e 1 du Traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 DOCUMENT objecËfs de la SDN d'après 4 membres permanents (France,

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membres permanents (la France, le Royaume-Uni, l'Italie, la Chine et le Japon) Le conseil est chargé de désigner le secrétariat général La SDN est chargée 

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L'impuissance de la SDN, le point de vue d'un historien Après la plus terrible des Le Japon, qui siégeait comme membre permanent au conseil, aux côtés de

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Nations (SDN) participait du projet irénique d'instauration de la paix par le droit le Conseil de sécurité (et surtout ses cinq membres permanents), et d'un outil

Le Conseil de sécurité à lombre de lhégémonie - Archipel UQAM

dernier était composé, au départ, de 5 membres permanents 38 À travers son Conseil, la SdN était en charge de la mise en œuvre de la paix de l'après-guerre  

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De tous les prédécesseurs des Nations Unies, la Société des Nations (SDN) fut la plus importante Le conseil se compose de cinq membres permanents (la

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Contrairement aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU, en plus d'être membres permanents détiennent le droit de véto, ceux de la SDN n'avaient pas de 

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2"Leshautespar,escontractantes,Considérantque,pourdévelopperlacoopéra,onentrelesna,onsetpourleurgaran,rlapaixetlasûreté,ilimporteD'acceptercertainesobliga,ons,denepasrecouriràlaguerre,D'entreteniraugrandjourdesrela,onsinterna,onalesfondéessurlajus,ceetl'honneur,D'observerrigoureusementlesprescrip,onsdudroitinterna,onal,reconnuesdésormaiscommerègledeconduiteeffec,vedesgouvernements,Defairerégnerlajus,ceetderespecterscrupuleusementtouteslesobliga,onsdestraitésdanslesrapportsmutuelsdespeuplesorganisés,Adoptentleprésentpactequiins,tuelaSociétédesNa,ons.ExtraitduPactedelaSDN,par,e1duTraitédeVersailles,signéle28juin1919DOCUMENT1-PréambuledupactedelaSDN(1919)1/ D'après le texte, quelsprincipes doivent êtrerespectés par les pays quiadhèrent à la Société desNaUons?2/ Décrivez avec précisionl'affiche. Quels sont lesobjecUfs de la SDN d'aprèscedocument?DOCUMENT2-CartepostaleenfaveurdelaSDN(1920)

SYNTHÉTISERÀpar7rdevosréponses,rédigezuneno7ceexpliquantlesprincipesdelaSociétédesNa7ons, ses objec7fs ainsi que les moyens dont elle dispose pour les aAeindre. Vousaccompagnerezvotretexted'exemplesprécis.

DOCUMENT4-Extraitsdel'arUcle16dupactelaSDNDOCUMENT3-LesinsUtuUonsdelaSociétédesNaUonsen19203/ Décrivez les insUtuUonsde la SDN et précisez sesdomainesd'intervenUon.4/ Énumérez les mesuresenvisagées contre un Étatqui se rendrait coupabled'unactedeguerre.ORGANISMESLIÉSÀLASDNBureauInterna1onalduTravailCommissionpourledésarmementHaut-CommissariatpourlesréfugiésCourdejus1ceinterna1onaleASSEMBLÉEGÉNÉRALETouslesÉtatsmembres(1voixparÉtat)-1sessionannuelleenseptembre.Votelesrésolu1onsetlesrecommanda1onsàlamajoritéélitlesmembresnon-permanentspréparel'ordredujourconvoqueSECRÉTARIATPERMANENTDirigéparunsecrétairegénéralPréparelesdocumentsetrapportspourl'AssembléeetleConseilnommesupervisentCONSEIL4membrespermanents(France,Royaume-Uni,Italie,Japon)+4(puis8)membres-nonpermanentsélusPouvoirexécu1f.RôledeconciliateurRecommandedesmesures,Décisionsprisesàl'unanimitéSiunmembredelaSociétérecourtàlaguerre[...],ilestipsofactoconsidérécommeayantcommisunactedeguerrecontretouslesautresmembresdelaSociété[desna,ons].Ceux-cis'engagentàrompreimmédiatementavecluitoutesrela,onscommercialesoufinancières,àinterdiretousrapportsentreleursna,onauxetceuxdel'Étatenrupturedepacte[...]Encecas,leConseilaledevoirderecommanderauxgouvernementintéressés,leseffec,fsmilitaires,navalsouaériensparlesquelslesmembrescontribuerontauxforcesarméesdes,néesàfairerespecterlesengagementsdelaSociété.LesmembresdelaSociétéconviennent,enoutre,deseprêterunappuimutueldansl'applica,ondesmesureséconomiquesetfinancièresàprendre,pourréduireauminimumlespertesetlesinconvénientsquipeuventenrésulter.Ilsseprêtentégalementunappuimutuelpourrésisteràtoutemesurespécialedirigéecontrel'und'euxparl'Étatenrupturedepacte.IlsprennentlesmesuresnécessairespourfaciliterlepassagesurleurterritoiredesforcesdetoutmembredelaSociétéquipar,cipeàuneac,oncommunepourfairerespecterlesengagementsdelaSociété.PeutêtreexcludelaSociététoutmembrequis'estrenducoupabledelaviola,ond'undesengagementsrésultantdupacte.L'exclusionestprononcéeparlevotedetouslesautresmembresreprésentésauConseil.Extraitsdel'ar,cle16duPactedelaSDN,par,e1duTraitédeVersailles,signéle28juin1919

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