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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

SolidaritéN° - 15 s

201

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2019/8 SOMCHR, Page III

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

20 décembre 2018

Décision n° DsPhR 2018-03 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 5

24�mai�2019

note d'information n o

DGCS/SD3A/CNSA/DS/2019/128 du24mai 201 9

relative à la diffusion des outils d"analyse multidimensionnelle d"un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de

personnes âgées en perte d"autonomie ........................................................................

......................... 490

7�juin�2019

instruction n o

DGS/CORRUSS/DGOS/2019/131 du 7juin2019

�relative à la couverture médicale et sanitaire du sommet du G7 ........................................................................ ............................................. 277

Note d"information n

DGS/SP3/2019/166 du 7juin2019

relative au renforcement du partenariat

entre les consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires ............................... 313

12�juin�2019

Décision nº 2019.0121/DC/SE du 12juin2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant

habilitation d"organismes en charge de l"évaluation externe des établissements et services

sociaux et médico-sociaux ........................................................................

............................................... 7

13�juin�2019

instruction n o

DGS/EA1/2019/43du 13juin2019

précisant les missions des agences régionales de

santé dans la gestion sanitaire des sites et sols pollués ..................................................................... 319

21�juin�2019

instruction n o

DGS/EA4/2019/142 du 21juin2019

relative à la gestion des risques sanitaires en cas

de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine ............................... 331

26�juin�2019

note d'information n o

DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2019/146 du 26juin20 19

relative aux modalités de facturation à l"assurance maladie des spécialit

és pharmaceutiques faisant l"objet

d"une prise en charge à titredérogatoire au titredu 2º du III de l"articleL.1121-16-1 du code de la

santé publique ...............................................................................................

............................................ 337

27�juin�2019

instruction n o

CNG/DGD/2019/147 du 27juin2019

relative à l'évaluation et à la prime de fonctions

et de résultats des directeurs d"hôpital, directeurs d"établissements sanitaires, sociaux et

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o �2019/8 SOMCHR, Page IV Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l"article2 de la

loi n

86-33 du 9janvier1986 modiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière au titrede l"année 2019 ........................................................................

............... 150 instruction n o DGS/SP2/2019/162 du 27juin20 19 relative aux approvisionnements en vaccins antituberculeux BCG .................................. 282 1 er �juillet�2019 instruction n o

Dss/Daci/2019/173 du 1

er juillet2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l'étranger ................................. 605

5�juillet�2019

Décision n

o N 2019-13 du 5juillet2019 portant nomination à l'Établissement français du sang ....... 65 instruction n o CNG/DGD/UDH/DS/2019/157 du 5juillet20 19 relative à la mise en oeuvre des

tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'�échelon spécial de la classe

exceptionnelle, du corps des directeurs d'hôpital au titre�de l'année 2020 ....................................... 193 instruction n o DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5juillet2019 relative au dispositif de

soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions

régionales contribuant à la lutte contre les addictions........................................................................�.

284
note d'information n o DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du8juillet2019 relative�aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences �des personnels des

établissements mentionnés à l'article�2 de la loi nº 86-33 du 9�janvier�1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ....................................................................... 211

8�juillet�2019

Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature ..................................................................... 66

9�juillet�2019

Décision n

º 2019-28 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour cancers rares de l'adulte intitulé réseau NETSARC+ .... 68

Décision n

2019-29 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau RENOCLIP-LOC ...................................................................... 69

Décision n

2019-30 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau LYMPHOPATH ....................................................................... 70

Décision n

2019-30 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau LYMPHOPATH ....................................................................... 71

Décision n

2019-31 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau TMRO-TMRG . 72

Décision n

2019-32 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau GFELC ............ 73

Décision n

2019-33 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau RYTHMIC ....... 74

Décision n

2019-34 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau PREDIR .......... 75

Décision n

2019-35 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau CARADERM ... 76

Décision n

2019-36 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l'adulte intitulé réseau CELAC ............ 77 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2019/8 SOMCHR, Page V

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision nº 2019-37 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau RENAPE ........................................................................

......... 78

Décision nº 2019-38 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau K-VIROGREF ........................................................................

.. 79

Décision nº 2019-39 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau REFCOR ........................................................................

......... 80

Décision nº 2019-40 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau monocentrique TTG ............................................................. 81

Décision nº 2019-41 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau monocentrique CANCERVIH ............................................... 82

Décision nº 2019-42 du 9juillet2019 portant labellisation d'un réseau national de référence pour

cancers rares de l"adulte intitulé réseau monocentrique MELACHONAT ........................................... 83

12�juillet�2019

Décision n

N 2019-14 du 12juillet2019

portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 84

16�juillet�2019

arrêté du 16 juillet 2019 �xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service d�e

santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois d"avril2019 ................................................ 144

Décision nº DS 2019.19 du 16juillet2019 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 85

Décision nº DS 2019.20 du 16juillet2019 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 86

17�juillet�2019

Décision n

N 2019-15 du 17juillet2019

portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 87

Décision n