[PDF] [PDF] Demande de pension - CNSS

[PDF] SÉCURITÉ SOCIALE - CNSS

LA FRANCE ET LE MAROC 1 8 Numéro d'immatriculation en France : délivré par l'institution d'affiliation qui aura reçu la déclaration d'accident du 

[PDF] Convention de securite sociale entre la France et le Maroc - befec

Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, en- La déclaration de maladie professionnelle est adressée soit à l' institution compétente du (1) Compétence des délégations locales de la CNSS

[PDF] Maroc - Convention generale de securite sociale avec la France du

22 oct 2007 · ANNEXE n°2 Liste des États liés à la France et au Maroc par un instrument de Les demandes, déclarations ou recours, introduits en vue de l'application marocaine, par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour

[PDF] Votre dossier doit être présenté dans lordre exact de la - VFS Global

Derniers bulletins de paie ➢ Historique CNSS + 3 derniers bordereaux CNSS ➢ Derniers relevés bancaires mensuels (compte courant + compte épargne)

[PDF] Demande de pension - CNSS

- Formulaire de déclaration d'accident non professionnel, si l'invalidité est due à un accident non professionnel En cas de demande de pension de retraite 

[PDF] Demande de pension et de capital décès pour les survivants - CNSS

Cas du décès survenu suite à un accident : - Formulaire de déclaration d' accident non professionnel ou copie de la déclaration d'accident du travail Cas d 'assuré 

[PDF] لقراءة المزيد - Friedrich-Ebert-Stiftung

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale GCC : Conseil de La sécurité sociale est un droit de l'homme, consacré en tant que tel dans la Déclaration universelle des droits •Accords bilatéraux : convention entre le Maroc et la France

[PDF] Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité sociale

La convention bilatérale France-Maroc et son impact sur la retraite des non- résidents adressée à la CNSS, Caisse nationale de sécurité sociale marocaine 5 Compte rendu de la Les déclarations de naissance et de décès ont été 

[PDF] COUVERTURE SOCIALE AU MAROC

auprès de la CNSS et déclarer l'ensemble de leurs salariés Le numéro d' immatriculation à la CNSS est attribué pour toute la 1- La France : le 9 juillet 1965;

[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech

4 oct 1977 · autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des CNSS uniquement une cotisation patronale qui est fixée par voie entre le Maroc et la France, les ressortissants français exerçant 

[PDF] telecharger bordereau de declaration des salaires

[PDF] bordereau de declaration des salaires

[PDF] adresse cnss casablanca

[PDF] www.cnss.ma declaration

[PDF] declaration impot papier telecharger

[PDF] bds cnss

[PDF] association médicale mondiale

[PDF] code de nuremberg

[PDF] convention d'oviedo

[PDF] rapport belmont

[PDF] déclaration d'hébergement

[PDF] amm

[PDF] infirmiere liberale changement d adresse

[PDF] changement de departement infirmiere liberale

[PDF] changement adresse urssaf en ligne

A 144

Demande de pension

Pour usure prématurée de l'organisme

Vieillesse Invalide Retraite anticipé Pour licenciement pour des raisons

économiques

Pour la femme salariée mère de 3 enfants

vivants

Pour convenance personnelle

N° d'immatriculation

salarié Assuré social travailleur non salarié bénéficiaire de convention bilatérale

Dans tous les cas :

- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois. - Copie de la Carte d'Identité Nationale.

Pour les salariés :

Attestations de salaires dûment rem-

plies par les employeurs.

Si l'assuré social a des cotisations dans

d'autres caisse de sécurité sociale en

Tunisie ou à l'Etranger :

- Toute pièce justifiant les cotisations, l'immatriculation ou l'activité profes- sionnelle : copie de la carte d'immatriculation, état des services effectués au secteur public, état des retenues au titre de retraite dans le secteur public, reçu de paiement des cotisations, attestation de salaires, contrat de travail, copie du récépissé de dépôt du dossier de transfert des cotisations ou de validation des services . En cas de demande de pension d'invalidité ou de retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme : - Formulaire de certificat médical dûment rempli et signé par le médecin traitant. - Formulaire de déclaration d'accident non professionnel, si l'invalidité est due à un accident non professionnel. En cas de demande de pension de retraite anticipée pour la femme salariée mère de 3 enfants vivants : - Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chaque enfant . En cas de demande de pension de retraite anticipée pour licenciement pour des raisons économiques : - Copie certifiée conforme du procès verbal de la commission de contrôle des licenciements. - Attestation d'inscription au bureau d'emploi et du travail indépendant pour une période minimale de six mois successifs.

Cas de demande de liquidation de la pension par

virement bancaire ou postal : - Relevé d'identité bancaire ou postale. 4/1

Pièces à fournir

Prénom : ................................................................... Non : ....................................................................

Date de naissance : ................................ lieu : ................................ nationalité : ........................................

N° pièce d'identité : ...........................type : ................................... date de délivrance...............................

Etat civil (célibataire, marié, divorcé ou veuf) ............................................................................................

Adresse :

Cité : .................................................... Immeuble n°....................... appartement n°.................................

Localité : ....................................................... Pays : ..................................... Code postal

Périodes de cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assuré social Employeur Période

N° participant

N° immatriculationN° affiliation Nom ou raison sociale au du

N° participant : N° d'immatriculation du salarié au régime complémentaire de retraite.

4/2

Renseignements relatifs à l'assuré social

Périodes de cotisations auprès d'autres organismes de sécurité sociale

Organisme de

sécurité sociale Période Employeur N° assuré social du au Nom ou raison sociale N° affiliation

Association

Mutuelle Générale

de Prévoyance

Sociale ..................

Fonds de Solidarité

des Miniers ................

Caisse Nationale de

Retraite et de

Prévoyance Sociale

Caisse de Retraite

des Employés d'Eléctricité du Gaz et du Transport

Caisse Etrangère

Je soussigné .......................................................................................................................................

Déclare sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des renseignements mentionnés dans cette demande et

m'engage à informer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de tout changement intervenu dans ma

situation familiale :

Demande de bénéficier de la pension :

en tant que salarié suite à l'arrêt définitif de mon travail salarié depuis le ......................................

et m'engage à informer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cas de reprise de toute activité

professionnelle en tant que salarié. en tant que travailleur non salarié

Demande de percevoir ma pension par :

Mandat postal

Virement au compte courant n°

Fait à

........................... le .......................................

Signature

4/3

N° d'affiliation

Nom ou raison sociale ............................................................................................................................

Adresse .................................................................................................................................................

Je soussigné ..........................................................................................................................................

atteste en ma qualité de ...........................................................................................................................

que M ...................................................................................................................................................

Immatriculé à la CNSS sous le n°

S'est arrêté - va s'arrêter définitivement de travailler le (barrer la mention inutile)

et que ses salaires au titre du dernier trimestre ont été mentionnés - seront mentionnés dans les

(barrer la mention inutile)

déclarations des salaires pour le montant de : ..........................................................................................

Fait à

........................... le .......................................

Signature et cachet de l'employeur

Pour que votre dossier de pension soit étudié dans les meilleurs délais, veuillez le déposer, accompagné de

toutes les pièces nécessaires auprès d'un bureau régional ou local de la CNSS et ce 3mois avant

d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite.

Le paiement de votre pension par virement bancaire ou postal vous fait supporter moins de frais que son

paiement par mandat postal. 4/4

Rubrique à remplir par le dernier employeur

Recommandations importantes

quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21