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DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE IMPLIQUANT UNE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL A transmettre à l'Inspecteur(trice) de circonscription 



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[PDF] AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE

A QUITTER LE TERRITOIRE MAROCAIN EN DESTINATION DE les autorités marocaines AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE



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suis (sommes) le(s) parent(s), le(s) représentant(s) légal(aux), le tuteur de l' enfant : Prénoms, Nom Rue, Ville Département, Pays Information sur l'enfant



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é du 13 décembre 2016 précise le modèle de formulaire CERFA à utiliser ainsi que la liste possible des titres justifiant l'identité du titulaire de l'autorité parentale  



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9 jan 2017 · rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité 



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