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DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION 

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que le produit désigné ci-après - en raison de sa conception et de son type ainsi que du modèle mis en circulation par nos soin - répond aux exigences 

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l'objet d'une procédure de certification plus Cette déclaration «CE» de conformité doit modèle de machine satisfait aux règles techniques le concernant

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and standard EN 17050-2 “Conformity assessment – Supplier's declaration of conformity – Part 2: Supporting documentation” Cette Déclaration de Conformité  

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Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux conformité Cette déclaration CE de conformité doit être sions indiquées dans le « modèle » donné en exemple éventuels □ Tout rapport technique ou tout certificat

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La procédure de certification des machines agricoles qui s'applique aux grands constructeurs concerne justifier, sous sa responsabilité, de la conformité de la machine, il doit établir un ensemble de documents (voir modèle au verso)

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La mise en conformité des machines et des appareils de levage ne doit pas être considérée comme une formalité Modèle de certificat de conformité relatif

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Équipement de travail : Il s'agit de machines, appareils certificat de conformité est fixé par un arrêté du 22 octobre 2009 qui en donne le modèle Le certificat 

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B3 Certificat de conformité CE Machine: Coupe-bordures Modèle: ELIET KS 240 Ces machines sont conçues et construites conformément aux prescriptions 

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23 mar 2010 · la présomption de conformité avec les normes harmonisées Considérant de la Directive Machine : Les éléments de certification d'une quasi machine modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial ;

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This Declaration of Conformity is compliant

with the European Standard EN 17050-1

Conformity assessment

-Supplier's declaration of conformity - Part 1: General requirements" and standard EN 17050-2 "Conformity assessment

Supplier's declaration of conformity

- Part

2: Supporting documentation"

Cette Déclaration de Conformité est conforme à la norme européenne EN ISO/IEC 17050-1 " Evaluation de la conformité- Déclaration de conformité du fournisseur-Partie 1-Exigences

Générales » et

à la norme EN ISO/IEC 17050-2

" Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 2 :

Documentation d'appui»

Year of CE marking: 96

Année d'apposition du marquage CE :

96

EC DECLARATION OF CONFORMITY

DECLARATION CE DE CONFORMITE

We, ABB France

Nous, Low Voltage Product

Connection Devices

3 rue Jean Perrin

CS90009

69687

CHASSIEU Cedex

France

declare under our sole responsibility that the products : déclarons sous notre seule responsabilité, que les produits :

Terminal Blocks

Blocs de Jonction

Screw Clamp Terminal Blocks Blocs de jonction Vissé

Feed-through

And their accessories

Liaison

Et leurs accessoires DA2.5/5..., M..2.5/5.., M..4/6.., M..4/8.., M..6/8.., M..10/10..,

M..16/12.., M..35/16.., M..70/22.., M..95/26..,

D..4/6.., D..6/8..,

D70/22

...., D..150/31.., D..240/36.., DR..1.5/4.., DR..1.5/5..,

DR..4/6.., MTC..6.

to which this declaration relates satisfy the provisions of

Directive(s)

auxquels se réfère cette déclaration, satisfont aux dispositions de la (des) Directive(s) du Conseil

2006/95/CE (12/12/2006)

Low Voltage Directive

/ Directive Matériel électrique basse tension

2004/108/CE (15/12/2004)

Electromagnetic Compatibility / Compatibilité électromagnétique and are in conformity with the following standard(s) or other normative document(s) : et sont conformes à la (aux) norme(s) ou autres(s) documents normatif(s) : EN 60947-1/A1 (07/2007) Low-voltage switchgear and control gear -Part 1: General rules -

Incorporates Amendment A1:2011

Appareillage à basse tension -Partie 1: Règles générales - Intègre Avenant

A1 :2011

EN 60947-7-1 (06/2009)

Low-voltage switchgear and control gear - Terminal blocks for copper conductors

Appareillage à basse tension

- Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre

R and D Manager

F.Gillier

Quality Development Manager

S.Dougnac

Place and date of issue : Chassieu, April 29th, 2014 Declaration N° : 1SND225001C1009 Page 1 sur 1quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10