Fascicule de mobilisation et Livret militaire 01 01 1939 - 31 12 1945 C G2 PO- 001 40 BERNIER, Albert Louis né le 09 09 1907, PG n°47915, [Stalag VIII C]
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Inventaire
CG2 PO,
Papierset objetsdeprisonniers deguerre
1939-1945
Genève
2006Protectiondes donnéespersonnelles
Lesdossiers d'archivesduCICR contiennentdesdonnées personnelles,médicales, judiciaires,professionnelles,etc., dignesde protection.Les chercheursdoiventdonc veillerparticulièrementau respectde lasphèreprivée despersonnescitées danslesdossiers. LeCICR attireexpressémentl'attention deschercheurssur lefaitque ladiffusion publiqued'informationssusceptibles deblesserautrui dans sonhonneur oudetoucher àsasphère intimeconstitueune atteinte illiciteà lapersonnalitéau sensdel'article 28duCodeCivil Suisse "1Celuiqui subituneatteinte illiciteàsa personnalitépeutagir enjusticepour saprotection contretoute personnequiy participe.2Uneatteinte estillicite,à moinsqu'ellene soitjustifiéepar leconsentementde lavictime,par
unintérêt prépondérantprivéou public,oupar laloi.» Toutepersonne participantàune telledivulgationpourra être poursuiviepar leléséou sesayantsdroit. Laviolation desprincipesénoncés ci-dessusengagela responsabilité personnelledu chercheuretde sesauxiliaires.©CICR
Tousdroits dereproductionréservés, saufaccordsparticuliers passésentrele CICRetd'éventuels dépositaires.
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"1Celuiqui subituneatteinte illiciteàsa personnalitépeutagir enjusticepour saprotection contretoute personnequiy participe.2Uneatteinte estillicite,à moinsqu'ellene soitjustifiéepar leconsentementde lavictime,par
unintérêt prépondérantprivéou public,oupar laloi.» Anyoneinvolved insuchdisclosure maybeprosecuted bytheinjured partyor hisorher legalrepresentatives. Researchersand theirassociateswill beheldpersonally responsible forany violationofthe aboverules.TABLEDES MATIERES
1.Description sommaire3
2.Répertoire 8
Laréférence desdocumentscités doittoujourscomprendre lesigle desArchives duCICR,suivi delacote complètedudocument, par exemple:ACICR,C G2PO-001
ACICRS ÉRIECG2 PO1
ACICRS ÉRIECG2 PO2
1.Description sommaire
1.1Identification
Référence
CG2 PO.
Intitulé/ Analyse
Papierset objetsdeprisonniers deguerre.
Dates1939-1945.
Niveaude description
Série.
Importancematérielle etsupportde l'unitédedescriptionMétrage: 3.70mètreslinéaires.
Contenant: Boîtes,Autres.
1.2Contexte
Nomdu producteur
Agencecentrale desprisonniersde guerre-ACPG.
Histoireadministrative
Durantla SecondeGuerremondiale, conformémentauxdispositions delaConvention de Genèvedu 27juillet1929, lesbienspersonnels etlesobjets trouvéssurles champsde batailleou surlesmorts encampagneet ceuxdélaisséspar lesprisonniersde guerredécédés,rapatriés, libéréssurparole ouévadétransitèrent parunService -chargéde
transmettredes objetsrecueillis- connusousle nomdeService dessuccessions.Cette tâche étaitpartagée entreleCICR etlesbureaux nationauxderenseignements (BNR). LeService dessuccessions,qui faisaitd'abordpartie desServicesgénéraux duCICR,devint autonomeet futrattachéen 1943àl'Agence centraledesprisonniers deguerre.Ce regroupements'explique parunevolonté decoordonnerles informationsfourniespar les Servicesnationaux del'ACPGavec l'envoidesobjets recueillisauxbureaux nationauxde renseignements(BNR) desdifférentspays enguerre(ACICR, CG2SC, Servicedes successions1939-1966, Rapportsurle rattachementduService dessuccessionsà laDirectiontechnique del'Agencedu 19août1943).
Lamajorité descastraités parleService dessuccessionsconcernait latransmissionde papierset objetspersonnelsde militairesdécédésen captivitéouau coursd'opérationsde guerre.Les premièressuccessionsallemandes furentreçuesde laCroix-Rougefrançaise le29novembre 1939ettransmises àl'Oberkommandoder Wehrmacht(OKW).Quant aux
premièressuccessions françaises,ellesfurent envoyéesauCICR parl'OKWle 24février1940.De 1939au4 septembre1950,le Servicedessuccessions traita100'105successions
demilitaires dont85'603concernaient dessoldats,officiers, etc.denationalité allemande. LeCICR nefutpas leseuldépositaire decetype dedocuments.Suite àdesarrangements particuliersentre Etats,nombrede transactionss'effectuèrentdirectement entrelapuissanceACICRS ÉRIECG2 PO3
détentriceet lapuissanced'origine deshommesde troupe.Dansla littérature,l'exemple constammentcité concernelesnations allemandeetfrançaise. Effectivement,leCICR ne reçutque peudepapiers demilitairesfrançais entre1940et 1944carun accordétaiten vigueurentre laFranceet l'Allemagne.Legouvernement deVichycréa le"Service diplomatiquedes prisonniersdeguerre", suiteàla signatureàBerlin d'unaccordle 16 novembre1940. LeMaréchalPétain nommaGeorgesScapini àlatête decetorganisme. La missionScapini étaitchargéede s'occuperdela protectiondesPG françaisenAllemagne en lieuet placedesEtats-Unis, puissanceneutre,qui assuraitcerôle jusque-là. Le21 juin1944,l'OKW promulguauneordonnance demandantqueles prisonniersdeguerre detoutes lesnationalitésremettent leurspapierset objetspersonnelsaux autoritésdes camps.Les détenusavaientjusqu'au 11juillet1944 pours'exécuter.Au-delà decettedate, ils pouvaientêtre sanctionnés.Lesprisonniers deguerre,les internésmilitaireset civils, auxquelscet ordres'appliquaitégalement, déposaientleursbiens auprèsduresponsable du fichierdu campetobtenaient unequittanceen échange.Cerèglement stipulaitencoreque cespièces devaientsuivreles prisonniersmutésd'un stalagàl'autre etleurêtre renduesàla finde leurcaptivité. Selonl'OKW, cettemesuredevait contribueràréduire lenombrefalsifications etlestentatives defuite. Cetordresuscita denombreusesréactions autantdela partdesprisonniers de guerreeux-mêmes qued'organismesofficiels commeleCICR, lamissionScapini, etc. Enfin,la plupartdesprisonniers deguerredont lespapierset objetssetrouvent danscet inventairene sontsûrementpas décédésaucours deleurdétention. Eneffet,la consultation desdifférents fichiersnationauxne donnepasd'indications officiellesouofficieuses certifiant ledécès d'undeces hommes,certainsétant mêmelibérés.Histoirede laconservation
Lasérie aétépartiellement reconditionnée.Lespièces, dontlesétats deconservationvarient,
ontété disposéesdansdes enveloppesnonacides. Lesaffaires personnellesdesdétenus setrouventsouvent àl'intérieurd'enveloppes de fabricationartisanale. Celles-cifurentcertainement réaliséesparles prisonniersdeguerre eux-mêmesou paruntiers àl'aidede papiers,d'enveloppes,etc., récupérés.