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PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
DÉCLARATION DE NON-ABSENCE DU TERRITOIRE
(pour une demande de renouvellement de carte de résident ou de certificat de résidence algérien valable 10 ans) Le(a) déclarant(e), _____________________________________________________________ né(e) le _______________________ à ____________________________________________,déclare sur l'honneur ne pas s'être absenté(e) du territoire de la République pendant plus
de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années.Fait à ____________________________,
Le ______________________________.
Signature du (de la) déclarant(e) :
Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la
constatation d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat
faisant état de faits inexacts. Aussi, toute infraction constatée fera l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République
territorialement compétent, lequel jugera des poursuites judiciaires à exercer (article 40 du Code de procédure pénale).