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DROIT

PROGRAMMES DE COURS

2016 - 2017

Centre Paris

conception et réalisation : CIO

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

1

SOMMAIRE

Capacité en droit 1re année (01101)"""""""""BB2

Capacité en droit 2

ème année (01202)""""""""BBB10

L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours classique -

Vaugirard 1 - (1110L)""""""""""""""BBB12

L2 Droit - Paris - (2110L)

"""""""""""""B35

L3 Droit - Paris - (3110L)

"""""""""""""B42 Licence en droit réservée aux sportifs de haut niveau (L3 en apprentissage) (3120L)"""""""""""""51 L3 Droit mention administration publique (3120L)""BB53 M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)"""""""""""""""BB55 M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)""""BBB68 M1 Droit mention Droit européen (4131M)"""""BBB83 M1 Droit mention Droit international (4132M)""""B95 M1 Droit mention Droit notarial (4191M)"""""BBB104

M1 Droit mention Droit privé (4145M)"""""""113

M1 DrRLP PHQPLRQ GURLP SXNOLŃ 417D0""""""BB126

M1 Droit mention Droit social (4190M)""""""BBB140

M1 Droit mention Relations internationales"""""151

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

2

Capacité en droit 1re année

(01101)

Droit civil 1 (1066)

Jean Garrigue, Maître de conférences

(octobre 2016)

1ère PARTIE. INTRODUCTION AU DROIT

TITRE 1. LE DROIT OBJECTIF, ENSEMBLE

DES REGLES JURIDIQUES

Chapitre 1er. La notion de règle juridique

Chapitre 2. La diversité des règles juridiques

Section1. Des règles diverses par leur objet

Section 2. Des règles diverses par leurs sources

§ 1. Les règles prévues par des textes

A) Les textes internes

1) Le bloc de constitutionnalité

2) La loi et les règlements

a) La loi b) Les règlements c) La codification des lois et règlements

B) Les textes internationaux

1) Remarques générales sur les traités et accords

internationaux

2) La Convention européenne de sauvegarde des droits

§ 2. Les règles non écrites

Chapitre 3. La mise HQ °XYUH ÓXULGLŃPLRQQHOOH GHV règles juridiques Section 1. La diversité des juridictions Section 2. Le rôle joué par les juridictions § 1. La résolution des litiges par application du droit Chapitre 4. Les conflits entre règles juridiques Section 1. Conflits entre règles de natures différentes § 1. Les conflits entre normes internes de natures différentes § 2. Les conflits entre loi ordinaire interne et normes internationales : le contrôle de conventionnalité des lois § 3. Les conflits entre les normes prévues par le Droit dérivé Section 2. Conflits entre règles de même nature dans le temps § 2. Les conflits provoqués par la relativité des règles

TITRE 2. LES DROITS SUBJECTIFS

Section 1. Les titulaires de droits subjectifs : les personnes juridiques

§ 1. Les personnes physiques

§ 2. Les personnes morales

Section 2. La diversité des droits subjectifs

§ 1. Les droits extrapatrimoniaux

A) Observations concernant tous les droits

extrapatrimoniaux B) Observations concernant spécifiquement le droit au

§ 2. Les droits patrimoniaux

A) La notion de patrimoine

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

3 B) Caractères et diversité des droits patrimoniaux

2ème PARTIE. LE DROIT DES OBLIGATIONS

(LES SOURCES)

TITRE PREMIER. LE CONTRAT, SOURCE

Chapitre premier. La formation du contrat

Section 1. La naissance du contrat

formation

Section 2. La validité du contrat

Sous-section 1. Les conditions de validité

: le pouvoir

§ 2. Le consentement

A) La réalité du consentement

§ 3. Le contrôle exercé sur les volontés

A) Le contenu du contrat

B) Le but du contrat

§ 4. Les exigences de forme

Sous-section 2. Les sanctions applicables en cas de violation des conditions de validité

Chapitre second. Les effets du contrat

Section 1. Consistance de la " loi » contractuelle Sous-section 1. Contenu de la " loi » contractuelle § 1. Les clauses prévues par les parties (la question de les juges Sous-section 2. Portée de la " loi » contractuelle parties tiers spontanée Sous-section 2. La responsabilité contractuelle des contrats synallagmatiques

Sous-section 4. Combinaison des remèdes

TITRE SECOND. LA RESPONSABILITE

CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, SOURCE

Sous-titre 1er. Le droit commun de la

responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 1er. Règles applicables à tous les cas de responsabilité de droit commun

Section 1. Les conditions de la responsabilité

imputable au responsable victime le fait générateur et le préjudice Section 3. Les effets de la responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 2. Règles propres à chaque cas de responsabilité de droit commun Section 1. Règles propres à la responsabilité pour faute

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

4 Section 2. Règles propres à la responsabilité du fait des choses Section 3. Règles propres aux responsabilités du fait 1384)
A) La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs B) La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés par la jurisprudence § 3. La question du cumul des différentes Sous-titre second. Les régimes spéciaux de responsabilité civile (présentation schématique) Section 1. La responsabilité du fait des produits défectueux Section 2. La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

3ème PARTIE. LE DROIT DE LA FAMILLE

(LES COUPLES MARIES)

TITRE 1. LA FORMATION DU MARIAGE

Chapitre 1. Le droit de se marier

Section 1. Vigueur du droit de se marier

Section 2. Limites au droit de se marier

Chapitre 2. La volonté de se marier

Section 2. La consistance du consentement

Chapitre 3. La lutte contre les unions illicites

Section 1. Les instruments utilisables avant la célébration Section 2. Les mesures envisageables après la célébration TITRE 2. LES EFFETS DU MARIAGE personnels

Section 1. Les liens économiques imposés

Section 2. Les liens économiques proposés

Chapitre 3. La préservation de deux individus

les libertés Section 2. La subsistance des devoirs régissant toutes les relations interindividuelles

Chapitre 4. Réaménagement du lien conjugal

TITRE 3. LA DISSOLUTION DU MARIAGE

Chapitre 1. Les deux événements propres à entraîner la dissolution du mariage Section 1. La dissolution provoquée par le décès Section 2. La dissolution provoquée par le divorce Chapitre 2. La procédure des divorces contentieux

Section 1. La phase de conciliation

Section 3. Les éventuelles voies de recours

Section 4. Les prolongements et les suites du divorce

Chapitre 3. Les causes des divorces contentieux

Section 3. La faute

Chapitre 4. Les conséquences des divorces

contentieux

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

5

Section 1. Une union qui expire

Section 2. Un avenir à reconstruire

Chapitre 5. Les divorces par consentement mutuel

Section 1. Le divorce par consentement mutuel prononcé par un juge Section 2. Le divorce par consentement mutuel sans juge (sous réserve de sa création par le Parlement : v. projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle)

Droit commercial (1124)

Mr Grégoire Duchange, Maître de conférences (octobre 2016)

PLAN 2016-2017

INTRODUCTION

I. Définition

II. Histoire

1) Le droit commercial a été créé par les

marchands

2) Le droit commercial a été créé pour les

marchands

III. Sources

Traités / Constitution / Lois / Usages / Théories

PARTIE I : LE COMMERCANT ET SES BIENS

TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT

Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme

Chapitre II : Les activités commerciales

Section I : Les actes de commerce

&4 : Les activités de service &5 : Les activités financières

Section II : La profession habituelle

Chapitre III : Les professionnels non-commerçants

Section I : Les professions agricoles

Section II : Les professions artisanales

Section III : Les professions libérales

TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS

Chapitre I : La capacité commerciale

Chapitre II : Le patrimoine du commerçant

Chapitre III : La famille du commerçant

Chapitre IV : Les obligations des commerçants

Section II : La comptabilité commerciale

&1 : Les documents comptables (les livres comptables) &2 : Les documents de synthèse comptable (les comptes annuels)

PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017

6

Chapitre V : Le régime des actes de commerce

Section I : La classification des différents actes de commerce &1 : Actes accomplis par des commerçants dans le cadre de leur profession &2 : Actes mixtes &3 : Actes de commerce isolés Section II : La nature des règles propres aux actes de commercequotesdbs_dbs21.pdfusesText_27