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DROIT
PROGRAMMES DE COURS
2016 - 2017
Centre Paris
conception et réalisation : CIOPROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017
1SOMMAIRE
Capacité en droit 1re année (01101)"""""""""BB2Capacité en droit 2
ème année (01202)""""""""BBB10
L1 Droit et L1 Science Politique- Parcours classique -Vaugirard 1 - (1110L)""""""""""""""BBB12
L2 Droit - Paris - (2110L)
"""""""""""""B35L3 Droit - Paris - (3110L)
"""""""""""""B42 Licence en droit réservée aux sportifs de haut niveau (L3 en apprentissage) (3120L)"""""""""""""51 L3 Droit mention administration publique (3120L)""BB53 M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)"""""""""""""""BB55 M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)""""BBB68 M1 Droit mention Droit européen (4131M)"""""BBB83 M1 Droit mention Droit international (4132M)""""B95 M1 Droit mention Droit notarial (4191M)"""""BBB104M1 Droit mention Droit privé (4145M)"""""""113
M1 DrRLP PHQPLRQ GURLP SXNOLŃ 417D0""""""BB126
M1 Droit mention Droit social (4190M)""""""BBB140
M1 Droit mention Relations internationales"""""151PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017
2Capacité en droit 1re année
(01101)Droit civil 1 (1066)
Jean Garrigue, Maître de conférences
(octobre 2016)1ère PARTIE. INTRODUCTION AU DROIT
TITRE 1. LE DROIT OBJECTIF, ENSEMBLE
DES REGLES JURIDIQUES
Chapitre 1er. La notion de règle juridique
Chapitre 2. La diversité des règles juridiquesSection1. Des règles diverses par leur objet
Section 2. Des règles diverses par leurs sources§ 1. Les règles prévues par des textes
A) Les textes internes
1) Le bloc de constitutionnalité
2) La loi et les règlements
a) La loi b) Les règlements c) La codification des lois et règlementsB) Les textes internationaux
1) Remarques générales sur les traités et accords
internationaux2) La Convention européenne de sauvegarde des droits
§ 2. Les règles non écrites
Chapitre 3. La mise HQ °XYUH ÓXULGLŃPLRQQHOOH GHV règles juridiques Section 1. La diversité des juridictions Section 2. Le rôle joué par les juridictions § 1. La résolution des litiges par application du droit Chapitre 4. Les conflits entre règles juridiques Section 1. Conflits entre règles de natures différentes § 1. Les conflits entre normes internes de natures différentes § 2. Les conflits entre loi ordinaire interne et normes internationales : le contrôle de conventionnalité des lois § 3. Les conflits entre les normes prévues par le Droit dérivé Section 2. Conflits entre règles de même nature dans le temps § 2. Les conflits provoqués par la relativité des règlesTITRE 2. LES DROITS SUBJECTIFS
Section 1. Les titulaires de droits subjectifs : les personnes juridiques§ 1. Les personnes physiques
§ 2. Les personnes morales
Section 2. La diversité des droits subjectifs
§ 1. Les droits extrapatrimoniaux
A) Observations concernant tous les droits
extrapatrimoniaux B) Observations concernant spécifiquement le droit au§ 2. Les droits patrimoniaux
A) La notion de patrimoine
PROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017
3 B) Caractères et diversité des droits patrimoniaux2ème PARTIE. LE DROIT DES OBLIGATIONS
(LES SOURCES)TITRE PREMIER. LE CONTRAT, SOURCE
Chapitre premier. La formation du contrat
Section 1. La naissance du contrat
formationSection 2. La validité du contrat
Sous-section 1. Les conditions de validité
: le pouvoir§ 2. Le consentement
A) La réalité du consentement
§ 3. Le contrôle exercé sur les volontésA) Le contenu du contrat
B) Le but du contrat
§ 4. Les exigences de forme
Sous-section 2. Les sanctions applicables en cas de violation des conditions de validitéChapitre second. Les effets du contrat
Section 1. Consistance de la " loi » contractuelle Sous-section 1. Contenu de la " loi » contractuelle § 1. Les clauses prévues par les parties (la question de les juges Sous-section 2. Portée de la " loi » contractuelle parties tiers spontanée Sous-section 2. La responsabilité contractuelle des contrats synallagmatiquesSous-section 4. Combinaison des remèdes
TITRE SECOND. LA RESPONSABILITE
CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, SOURCE
Sous-titre 1er. Le droit commun de la
responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 1er. Règles applicables à tous les cas de responsabilité de droit communSection 1. Les conditions de la responsabilité
imputable au responsable victime le fait générateur et le préjudice Section 3. Les effets de la responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 2. Règles propres à chaque cas de responsabilité de droit commun Section 1. Règles propres à la responsabilité pour fautePROGRAMMES DE COURS DROIT 2016-2017
4 Section 2. Règles propres à la responsabilité du fait des choses Section 3. Règles propres aux responsabilités du fait 1384)A) La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs B) La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés par la jurisprudence § 3. La question du cumul des différentes Sous-titre second. Les régimes spéciaux de responsabilité civile (présentation schématique) Section 1. La responsabilité du fait des produits défectueux Section 2. La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation