Conserver le volet n°1 du certificat médical : c'est l'original qui régulariser cette absence par un congé sans l'inspecteur de l'éducation nationale, 15 jours
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS
11 jan 1984 · Par conséquent, l'enseignant qui fera parvenir un certificat médical de ce fait, régulariser l'absence de l'agent par un congé sans traitement à retirer à l'école ou au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la
[PDF] Absences et remplacement des enseignants du - SNUipp-FSU 13
16 oct 2017 · de l'éducation nationale Certificat médical ont été dépassées, les absences seront traitées Un suivi Raison de santé sans 48 h maximum
[PDF] Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
(certificat médical mentionnant la date enfant sans certificat médical Courrier travail mais qui n'est pas à l'initiative de l'éducation nationale Convocation
[PDF] Circulaire congés et autorisations dabsence 2016-2017
sous quarante huit heures, un certificat médical de son médecin traitant qui L' arrêt de travail doit être transmis à l'Inspecteur de l'Education nationale de la ce cas, sans attendre la fin de la période de 6 mois en cours, le fonctionnaire
[PDF] A – Les droits à congés - Académie de Grenoble
Conserver le volet n°1 du certificat médical : c'est l'original qui régulariser cette absence par un congé sans l'inspecteur de l'éducation nationale, 15 jours
[PDF] note de service + tableau récapitulatif congés 26/11/15
doit être accompagnée d'un certificat médical du médecin qui a moins 48 heures à l'avance à l'Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, La décision d'accorder avec ou sans traitement une autorisation d'absence relève
[PDF] NDS congés et autorisations dabsence 2020pdf - Inspection
29 sept 2020 · de l'Education Nationale de Haute-Corse direction Conserver le volet n°1 du certificat médical qui porte mention de la nature de la maladie
[PDF] Formulaire de demande dautorisation dabsence
Pour examen médical lié à la grossesse (Joindre un certificat médical) Pour autre examen médical (Joindre un certificat médical) Pour garde enfant malade
[PDF] Tableau des types dautorisations dabsences
certificat médical SANS TRAITEMENT Décret 2013-67 du 18/01/2013 Page 3 AUTORISATIONS D'ABSENCE FACULTATIVES Elles ne constituent pas un droit ,
[PDF] autorisation d'absence éducation nationale formulaire
[PDF] le parcours de l élaboration d une loi
[PDF] les étapes de l'élaboration d'une loi en droit marocain
[PDF] dahir définition maroc
[PDF] élaboration d'une loi maroc
[PDF] décret loi définition
[PDF] comment modifier un décret
[PDF] les étapes de l'élaboration d'une loi
[PDF] calcul emprise au sol architecte
[PDF] emprise au sol constitutive de surface de plancher
[PDF] emprise au sol calcul
[PDF] emprise au sol 2017
[PDF] surface de plancher et emprise au sol 2017
[PDF] réglementation assainissement non collectif