[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION PDF declaration_modification_statut__cerfa_13972_01__083897000_1148

si vous le souhaitez, faire l'objet d'une publication au Journal Officiel des ou du conseil d'administration, à créer de nouvelles catégories de membres, sont L' insertion au J O A F E des modifications relatives au titre, à l'objet et au siège

Imprimé d'insertion au Journal Officiel • Déclaration à la : Préfecture (*) ou Sous- Préfecture (*) (*) Rayer la mention inutile • Titre de l'association : • Objet :

[PDF] formulaire dinsertion de la publication dune création dassociation

(Formulaire d'insertion) Publication de la création d'une association au journal officiel Modèle de la direction des journaux officiels

[PDF] Création dune association - Déclaration préalable - formulaire

association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise (J O A F E ) Avant de renseigner ce

[PDF] JO - Modèle A : Création dassociation

Ensuite, transmettre cet imprimé, dûment rempli, directement à la formulaire que nous vous proposons ici n'a rien d'officiel D'ailleurs, il n'existe en J'ai l' honneur de vous adresser la demande ci-contre pour l'insertion au Journal officiel

[PDF] Notice explicative Les démarches administratives des associations

Le justificatif d'insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur www journal-officiel gouv (notez uniquement votre n°en W ) Joindre : le compte

[PDF] Fiche 2 - La déclaration dune création dassociation - Préfecture du

La loi du 1er juillet 1901, et son décret d'application du 16 août 1901, précisent les modalités de correspondant au coût d'insertion Vous devrez vous 4 le formulaire CERFA n°13973*01 de la déclaration de création d'une association loi

[PDF] déclarer la création dune association , le changement de dirigeants

par courrier) Parution gratuite au JO (le justificatif d'insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur www journal-officiel gouv fr)