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[PDF] Stock-options et actions gratuites - Optimind

n France, les mécanismes d'épargne salariale sont fortement réglementés et correspondent à des critères de performance collective A l'inverse, l'attribution de 

[PDF] actions gratuites - Université Paris-Dauphine

Les stock-options n'avaient, semble-t-il, plus le vent en poupe Le dispositif introduit par la loi de finances pour 2005, relatif à l'attribution gratuite d'actions, vient 

[PDF] ACTIONNARIAT SALARIÉ : STOCKS-OPTIONS ET ACTIONS

Les nouvelles dispositions sur les stock-options et actions gratuites ont pour L' attribution suppose soit un rachat par la société de ses propres actions, soit une

[PDF] Stock-options et actions gratuites - Clifford Chance

En résumé, est considérée comme "excédentaire" la part du rabais excédant 5 de la valeur de l'action à la date d'attribution de l'option Le PLF 2013 ne prévoit 

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Code de Commerce, 130 000 options d'achat et de souscription d'actions de la une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à 

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gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites Les stock -options et les attributions gratuites d'actions permettent à une entreprise

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A L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LES STOCK-OPTIONS Attributions d' options d'achat d'actions au bénéfice du mandataire social, sous 225-197-4 du Code de commerce, les informations relatives aux attributions gratuites d'actions

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15 nov 2007 · Le gain de cession (diffé- rence entre le prix de vente et la valeur des actions le jour de leur attribution définitive) est soumis à la taxe classique 

pdf Stock-options et Attributions Gratuites d’Actions - BNP Paribas

la durée de vie de vos stock-options et/ou actions gratuites: conseils sur les modalités propres à vos attributions de plans recherches de stratégies financements simples ou avec mise en place d’une protection contre les risques de marchés À titres d’exemples sur les stock-options V ous réfléchissez à la transmission de votre

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1Stock-options et

Attributions

Gratuites d"Actionsd

P remière banque privée en France en termes d'actifs sous gestion , BNP

Paribas a mis en place une organisation et des

équipes totalement dédiées à la clientèle privée sur plus de 230 sites en France Les banquiers privés, répartis sur tout le territoire, accompagnent ainsi l'ensemble des clients pour la gestion de leur patrimoine en conjuguant les multiples compétences du plus grand pôle d'expertises en France avec plus de 200 experts au service des clients (ingénieurs patrimoniaux, gérants, analystes ?nanciers, experts en structuration de crédit, spécialistes en immobilier, ingénieurs ?nanciers en stock-options, experts en foncier rural, en art, en philanthropie...). Présente sur les principales places financières européennes et mondiales, BNP

Paribas Banque Privée

assure la gestion de plus de 81 milliards d'euros d'actifs * pour le compte de l'ensemble de ses clients en France. *Chiffre à juin 2014 2 3 P our vous accompagner tout au long de la durée de vie de vos stock-options et de vos actions gratuites, BNP

Paribas Banque Privée s'est

dotée d'un pôle de compétences spécialisé , dédié aux détenteurs de ces produits. En sollicitant nos services, vous béné?ciez d'un conseil sur mesure pour vous guider dans la recherche de stratégies d'optimisation de vos plans de stock-options et/ou d'actions gratuites. Au côté de votre banquier privé, ces experts répondent à l'ensemble des problématiques auxquelles vous pouvez être confrontés, en s'efforçant de trouver rapidement les meilleures solutions , notamment Grâce à une collaboration étroite avec les différentes équipes de spécialistes de la Banque Privée, votre banquier privé coordonne et met à votre disposition une grande richesse de compétences et d'expériences pour une approche patrimoniale rigoureuse. Le réinvestissement du produit de la cession de vos titres issus de stock-options ou d'actions gratuites dépend de la composition globale de votre patrimoine et de vos objectifs (notamment sécurisation, valorisation et transmission), de votre horizon de placement et de votre pro?l de risque. Votre banquier privé réalise un diagnostic complet de vos actifs et passifs éventuels a?n de vous guider dans les choix d'investissements les plus adaptés à votre situation patrimoniale, juridique et ?scale et à vos objectifs. Vos stock-options et actions gratuites constituent un élément important de votre rémunération et un actif potentiel conséquent de votre patrimoine. Leur attribution implique des enjeux ?nanciers, juridiques et ?scaux complexes dans des environnements réglementaires évolutifs. stock-options et attributions gratuites d'actions

Sur l'analyse des attributions de plans,

En vue d'un ?nancement pour la levée

de stock-options,

Dans une optique de maîtrise ?scale

des plus-values,

Pour la protection contre les risques

de marchés,

Dans le cadre d'un projet de transmission.

4 U n plan de stock-options est un contrat par lequel une société attribue, à des salariés ou mandataires sociaux, un droit personnel et incessible de souscrire ou d'acheter, à une date future et pendant une période déterminée, un certain nombre d'actions de la société à un prix ?xé à l'avance . Ces caractéristiques sont dé?nies par le règlement du plan de stock-options qui vous est remis par la société à l'attribution. D'abord titulaire d'options d'achat ou de souscription, vous devenez propriétaire des actions de l'entreprise dès lors que vous décidez d'exercer vos droits en levant vos options par le paiement du prix d'exercice . Une plus-value d'acquisition est alors

constatée.Vous pouvez par la suite soit conserver ces actions, soit les vendre. Selon l'évolution du cours de bourse, vous dégagez alors une plus ou moins-value de cession.

Les stock-options connaissent une fiscalité très spéci?que et variable selon leur date d'attribution. Celle-ci est déterminée lors de l'acquisition puis de la cession. Les nombreuses modi?cations législatives depuis quelques années ont rendu les modalités de mise en oeuvre des stock-options très complexes et dif?ciles à appréhender. Le recours à des experts est devenu incontournable pour en comprendre pleinement les enjeux et en mesurer les conséquences ?scales.

TempsCours

Prix d"exerciceCours à la levéeCours à la cession

Date d"attribution N

Période d"indisponi4bilité ?scale de 4 ans

pour les stock-options attribuées4 avant le 28/09/20124* *Indisponibilité ?4scale supprimée pour l4es attributions ult4érieures Béné?ciaire non propriétaire des titresPlus-value d"acquisitionPlus-value de cession

Béné?ciaire propriétaire des titres :

Droit aux dividendes

Droit de vote

Assujettissement à l4"ISFPériode de conservat4ion facultative

Date de levée N+4Date de cession N+X

TempsPrix de revient=0Cours

Cours à

l"acquisition définitive

Cours à

la cession

Date d"attribution

Période d"acquisitio4n :

délai minimum de 2 ans4 Béné?ciaire non propriétaire des titresGain d"acquisitionPlus-value de cession

Béné?ciaire propriétaire des titres :

Droit aux dividendes

Droit de vote

Assujettissement à l4"ISFPériode de conservat4ion obligatoire : délai minimum de 2 ans4

Date d"acquisition définitiveFin du délai d"indisponibilité juridique et fiscaleDate de cession

Les stock-options

: un mécanisme simpLe dans un environnement comp L exe stock-options : distinction des différents gains 5 la différence des stock-options, les actions gratuites permettent aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de recevoir gratuitement des actions de leur société . Leur attribution est souvent conditionnée à des éléments de performance et de présence dans l'entreprise. Leur acquisition dé?nitive n'implique aucun investissement ?nancier. Pour les bénéficiaires résidant en France, la réglementation concernant les actions gratuites implique des périodes d'acquisition et de conservation respectives de deux ans minimum À compter de la date d'acquisition définitive, le béné?ciaire devient propriétaire des actions à part entière

(droit aux dividendes, droit de vote...). À cette date d'entrée dans le patrimoine du béné?ciaire, l'action gratuite est valorisée à son

cours de marché. Cette valeur constitue le gain d'acquisition À l'issue de la période de conservation, les actions gratuites peuvent être cédées en dégageant une plus ou moins-value selon l'évolution du cours de bourse.

Pour vous permettre de bien appréhender les

spéci?cités du fonctionnement des actions gratuites ainsi que les conséquences ?scales de leur cession, BNP

Paribas Banque Privée vous permet d'avoir

recours à l'expertise de ses équipes. Les attributions gratuites d'actions (aga) : un régime simp L ifié

TempsCours

Prix d"exerciceCours à la levéeCours à la cession

Date d"attribution N

Période d"indisponi4bilité ?scale de 4 ans

pour les stock-options attribuées4 avant le 28/09/20124* *Indisponibilité ?4scale supprimée pour l4es attributions ult4érieures Béné?ciaire non propriétaire des titresPlus-value d"acquisitionPlus-value de cession

Béné?ciaire propriétaire des titres :

Droit aux dividendes

Droit de vote

Assujettissement à l4"ISFPériode de conservat4ion facultative

Date de levée N+4Date de cession N+X

TempsPrix de revient=0Cours

Cours à

l"acquisition définitive

Cours à

la cession

Date d"attribution

Période d"acquisitio4n :

délai minimum de 2 ans4 Béné?ciaire non propriétaire des titresGain d"acquisitionPlus-value de cession

Béné?ciaire propriétaire des titres :

Droit aux dividendes

Droit de vote

Assujettissement à l4"ISFPériode de conservat4ion obligatoire : délai minimum de 2 ans4

Date d"acquisition définitiveFin du délai d"indisponibilité juridique et fiscaleDate de cession

aga : distinction des différents gains 6 Votre banquier privé et les experts en ingénierie ?nancière de BNP Paribas Banque Privée vous accompagnent durant toute la durée de vie de vos stock-options et/ou actions gratuites : conseils sur les modalités propres à vos attributions de plans, recherches de stratégies, ?nancements simples ou avec mise en place d'une protection contre les risques de marchés...

À titres d'exemples sur les stock-options

V ous réfléchissez à la transmission de votre patrimoine : nous recherchons avec vous la meilleure solution pour réaliser une donation. V ous désirez encaisser vos plus-values immédiatement après l'acquisition des titres nous vous accompagnons sur l'opération de levée- cession (" cashless , simple mais fiscalement onéreuse. Votre entreprise a probablement mis en place un service qui ne nécessite pas de ?nancer vous-même la levée. Néanmoins, si ce service n'existait pas, BNP

Paribas Banque Privée peut, sous

certaines conditions, vous accompagner pour ce ?nancement. V ous souhaitez bénéficier de la fiscalité avantageuse liée à la conservation de vos titres en portefeuille durant une période minimale de 2 ans (" durée de portage ») : nous vous guidons sur un financement simple ou " garanti » vous permettant de lever vos stock-options et de vous protéger contre les aléas des marchés ?nanciers pendant toute la durée du portage. Sous réserve d'acceptation de votre dossier et après analyse de votre situation personnelle, un ?nancement* présentant les caractéristiques suivantes peut vous

être proposé

nos so L utions s ur mesure *Un crédit vous engage et doit être remboursé. Véri?ez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En complément de cette brochure, vous pouvez

consulter notre site Internet www.bnpparibas.net banqueprivee Vous souhaitez béné?cier d'un rendez-vous sur le sujet de vos attributions de plans Si vous êtes déjà client BNP Paribas Banque Privée, nous vous invitons à prendre contact avec votre banquier privé. Si vous n'êtes pas client Banque Privée, vous pouvez être mis en relation rapidement avec l'un de nos Centres de Banque Privée en remplissant le formulaire de demande de contacts disponible sur notre site.

Avoir une vision claire de votre patrimoine

et de sa répartition, par l'analyse

De vos actifs immobiliers

(résidences principale et secondaire, immobilier locatif) De vos actifs ?nanciers : assurance vie, portefeuilles diversi?és, actions de votre société sous différentes formes (plan d'épargne entreprise, stock-options, actions gratuites ou actions résultant d'une privatisation)

De votre endettement préexistant.

Les 3 étapes pour définir votre stratégie stock-options / aga avec votre banquier privé et nos experts 1 2 3

Dé?nir

vos objectifs selon

L'horizon de disponibilité des plus-values

, qui peut être proche (acquisition d'une résidence principale ou secondaire), ou plus lointaine (préparation de la retraite) L'équilibre entre risque (marché / ?nancement) et plus-value potentielle ;

Le béné?ciaire ?nal des plus-values

vous-même vos enfants (anticipation de la transmission) votre conjoint (protection en cas de régime de séparation de biens).

Réunir les documents nécessaires

à l'établissement d'une recommandation

personnalisée

Les lettres d'attribution ;

Les règlements de vos plans de stock-options

/ AGA ;

Les avenants éventuels

La situation annuelle

, qui synthétise le nombre d'options / AGA attribuées et déjà exercées. Les trois premiers documents vous auront été remis par votre employeur, le dernier étant fourni par le teneur de comptes des stock-options / AGA. 7 8 BNP Paribas - SA au capital de 2 492 414 944 euros - Siège social : 16, bd des Italiens, 75009 Paris - immatriculée

sous le numéro n°662 0442 449 RCS Paris - identification CE FR 76662042449 - ORIAS n° 07 022 735 - réf

: PV 18143

Design

: Blend.fr - Novembre 2014 - Ce document est imprimé sur du papier certifié Suivez l'actualité patrimoniale, ?scale et ?nancière www.bnpparibas.net/banqueprivee

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