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MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

I.LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"

Il existe deux effets de commerce "papier" :

- la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont de moins en moins utilisés par les entreprises. Ils sont remplacés par les lettres de change relevées magnétiques.

A.LA LETTRE DE CHANGE

1)Attention au vocabulaire

Tireur : Celui qui crée la lettre de change (fournisseur)

Tiré

: Celui qui devra payer la lettre de change (client)

Bénéficiaire

: Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (fournisseur) Généralement le tireur est également le bénéficiaire.

Domiciliation

: Banque du tiré (client)

Nominal de l"effet

: montant de l"effet

Échéance de l"effet

: Date prévue pour le paiement de l"effet

2) Fonctionnement

(FOURNISSEUR)2. Retour de la lettre de change acceptée et signée(CLIENT)1. Envoi de la lettre de change

TIREURTIRE

BÉNÉFICIAIRE

LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"

http://mister.compta.free.frPage 1 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

3) Comment remplir une lettre de change ?

Nous travaillons chez TOUTOUNE.

Nous sommes le fournisseur de IKOM.

Contre cette LETTRE DE CHANGE

stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l"ordre de

Nous-mêmes

AEnghien-les-BainsLe

Réf. Tiré

Valeur en : MarchandisesSignature

ACCEPTATION OU AVAL

Nom et adresse du tireur (fournisseur)

Lieu de création de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur)

Nominal de la lettre de change

Date de création de la lettre de change

Date d"échéance : date à laquelle sera payée la lettre de change Nom du bénéficiaire (fournisseur) : NOUS-MÊMES

Nominal de la lettre de change

Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux"

RIB (relevé d"identité bancaire du tiré (client)

Domiciliation : banque du tiré (client)

Nom et adresse du tiré (client)

Signature du tireur (fournisseur)

Toutoune59300 Valenciennes

N°307

11 1.7

8 9 10

et ADRESSE5 boulevard Watteau du TIRE 12

Valenciennes

NOMIKOM

Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIBR.I.B du TIREDOMICILIATION

30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais

ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT

10 000,00 23/02/.. 23/04/..10 000,0071 avenue de Ceinture95880 Enghien-les-Bains

MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION

TOUTOUNE

1 2 3 4 5 6

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. http://mister.compta.free.frPage 2 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

4)Que faire lors de la réception d"une lettre de change ?

Nous travaillons chez IKOM.

Nous sommes le client de TOUTOUNE.

Contre cette LETTRE DE CHANGE

stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l"ordre de

Nous-mêmes

AEnghien-les-BainsLe

Réf. Tiré

Valeur en : MarchandisesSignature

Acceptée le 25/02/..

ACCEPTATION OU AVAL

Après contrôles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique : la mention "Acceptée" la date d"acceptation sa signature (signature du tiré (client))

Puis, il la retourne au fournisseur.

ToutouneIkom

du TIRE59300 Valenciennes Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB 307

Valenciennes

NOMIKOM

et ADRESSE5 boulevard Watteau

DOMICILIATION

30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais

ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT

10 000,00 23/02/.. 23/04/..10 000,00TOUTOUNE71 avenue de Ceinture

1 23 1.

95880 Enghien-les-Bains

MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION

R.I.B du TIRE

N° 2. 3. http://mister.compta.free.frPage 3 de 8

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B.LE BILLET A ORDRE

1)Attention au vocabulaire

Souscripteur : Celui qui crée le billet à ordre (client)

Bénéficiaire

: Celui qui va recevoir le paiement du billet à ordre (fournisseur)

Domiciliation

: Banque du souscripteur (client)

Nominal de l"effet

: montant de l"effet

Échéance de l"effet

: Date prévue pour le paiement de l"effet

2) Fonctionnement

Envoi du billet à ordre BÉNÉFICIAIRE

(CLIENT)(FOURNISSEUR)SOUSCRIPTEUR http://mister.compta.free.frPage 4 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

3)Comment remplir un billet à ordre ?

Nous travaillons chez IKOM.

Nous sommes le client de TOUTOUNE.

Contre le présent BILLET A ORDRE

nous paierons la somme indiquée ci-dessous à

Toutoune

AValenciennesLe

Valeur en :

MarchandisesSignature

ACCEPTATION OU AVAL

Nom et adresse du souscripteur (client)

Lieu de création du billet à ordre : ville du souscripteur (client)

Nominal du billet à ordre

Date de création du billet à ordre

Date d"échéance : date à laquelle sera payé le billet à ordre

Nom du bénéficiaire (fournisseur)

Nominal du billet à ordre

Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux"

RIB (relevé d"identité bancaire du souscripteur (client)

Domiciliation : banque du souscripteur (client)

Nom et adresse du souscripteur (client)

Signature du souscripteur (client)

Réf. Souscripteur

Code guichet

5 boulevard WatteauIKOM

Ikomdu SOUSCRIPTEUR59300 Valenciennes

N° de compteValenciennes

NOMIKOM

et ADRESSE5 boulevard Watteau24/04/.. 10/64/20089 000,00

Clé RIBR.I.B du souscripteurDOMICILIATION

0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais

6

BOR Seulement

59300 Valenciennes

1 2 3 4 57

8 9 10 11

12 MONTANTMONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE 1. 2.

9 000,00

30012

N°196

Code établ.

3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. http://mister.compta.free.frPage 5 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

II.LE CIRCUIT D"UN EFFET A PAYER

Rappel : comment reconnaître une effet à payer ?

BILLET A ORDRELETTRE DE CHANGE

A

XXXXXXAXXXXXX

SOUSCRIPTEURNOUSTIRÉNOUS

SignatureSignature

NousNousFournisseur

Sur une lettre de change nous sommes le TIRÉ

Un effet est toujours payé par la domiciliation (banque du client).

Cette autorisation est donnée via un document bancaire à compléter : l"avis de domiciliation.

A l"échéance, le client n"a rien à faire : sa banque règle la banque du bénéficiaire.

NOUSFOURNISSEUR

Payable àFOURNISSEUR

MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT

xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx

Acceptée le xxxxxx

Surunbilletàordrenoussommesle

SOUSCRIPTEUR

Quelques jours avant l"échéance (généralement une dizaine), le client donne à sa banque l"autorisation de

payer le ou les effets qui lui seront présentés.Un double des effets à payer est conservé par le client. Et généralement un échéancier des effets à payer

est tenu.

Quelques jours après l"échéance, le client reçoit de sa banque un avis de débit qui l"informe que le montant

des effets a été prélevé. http://mister.compta.free.frPage 6 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

III.LE CIRCUIT D"UN EFFET A RECEVOIR

Rappel : comment reconnaître une effet à recevoir ?

BILLET A ORDRELETTRE DE CHANGE

A

XXXXXXAXXXXXX

SOUSCRIPTEURCLIENTTIRÉCLIENT

SignatureSignature

ClientClientNous

L"effet peut être remis à l"encaissement ou à l"escompte

1er cas : l"effet est remis à l"encaissement

Le montant net d"un effet remis à l"encaissement correspond à son nomimal moins les commissions TTC.

CLIENTNOUS

Payable àNOUS

MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT

Les effets à recevoir sont conservé par le fournisseur. Et généralement un échéancier des effets à recevoir

est tenu. xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx

Quelques jours après l"échéance, le fournisseur reçoit de sa banque un avis de crédit qui l"informe que le

montant net des effets été viré.Quelques jours avant l"échéance (généralement une dizaine), après les avoir endossés, le fournisseur

remet à sa banque les effets à encaisser accompagnés d"un bordereau de remise d"effets à l"encaissement.

L"endossement des effets remis à l"encaissement consiste,avant signature, à y inscrire au dos : le nom du

bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l"encaissement" et la date de remise.

Acceptée le xxxxxx

SurunbilletàordrenousnesommesPASle

SOUSCRIPTEUR

SurunelettredechangenousnesommesPAS

le TIRÉ http://mister.compta.free.frPage 7 de 8

MM-95880PCC - Les effets de commerce "papier"

2me cas : l"effet est remis à l"escompte

Quand le bénéficiaire a besoin d"argent il peut "vendre" deseffets à sa banque : on parle de remise d"effets

à l"escompte.

L"endossement des effets remis à l"escompte consiste, avant signature, à y inscrire au dos : le nom du

bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l"escompte" et la date de remise.

Le montant net d"un effet remis à l"escompte correspond à sonnomimal moins les commissions TTC et les

intérêts.Après les avoir endossés, le fournisseur remet à sa banque les effets à escompter accompagnés d"un

bordereau de remise d"effets à l"escompte.

Quelques jours après cette remise, le fournisseur reçoit desa banque un avis de crédit qui l"informe que le

montant net des effets été viré. http://mister.compta.free.frPage 8 de 8quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23