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transition énergétique pour la croissance verte et sa déclinaison locale

Olivier GREINER

DREAL Centre-Val de Loire / SEEVAC

1/2 Journée éolienne du 26 janvier 2016

à Saint-Georges-sur-Arnon

Introduction

yLes objectifs de la présentation yPrésenter un aperçu des objectifs de la loi relative à la transition

énergétique pour la croissance verte

yAborder les effets attendus et quelques mesures concernant principalement yLe secteur du bâtiment yLe développement des ENR yDresser un état des lieux du développement de l'éolien yLes objectifs poursuivis yLa situation en région Centre-Val de Loire yLa situation locale

La loi TECV

yLoi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte yRéussir la transition énergétique - fixer un cap yPréparer l'après-pétrole yS'engager pour la croissance verte yPlus de 100 000 emplois verts créés en 3 ans yUn cadre stratégique national (Stratégie Nationale Bas-Carbone /

Programmation Pluriannuelle de l'Energie)

yUn ensemble de mesures, de nouveaux leviers d'action dans tous les secteurs yDes actions déjà engagées

Principaux objectifs la loi TECV

Aperçu de la loi TECV

yTitre II - Rénover les bâtiments / Quelques chiffres ySecteur " bâtiment » : 44 % de la consommation énergétique de la France en 2012 yEx : Secteur " Bâtiment (résidentiel/tertiaire) » en 2010

CC du Pays d'IssoudunCC Vierzon-Sologne-Berry

(contours 1er janvier 2015)

Env. 47 %Env. 58 %

Aperçu de la loi TECV

yTitre II - Rénover les bâtiments / Objectifs yRéaliser la renovation lourde de 500 000 logements par an à compter de 2017,dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes (baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020) yRénovation énergétique avant 2025, des bâtiments privés résidentiels dont la consommation d'énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² yRenforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions yCréer 75 000 emplois dans le secteur

Aperçu de la loi TECV

yTitre II - Rénover les bâtiments / leviers des collectivités yDes leviers pour les collectivités yEn tant qu'acteurs de la sensibilisation/incitation des citoyens yEn tant que gestionnaires de patrimoines yEn tant qu'aménageurs de leurs territoires yPlateformes territoriales de rénovation énergétiques (art. 22) yService public de la performance énergétique s'appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique yDes plateformes pour informer et conseiller les consommateurs (information technique, réglementaire, financement, artisants certifiés, ...) yTravaux de rénovation énergétique " embarqués » (art. 14) yIntégration de l'obligation de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique et d'installer des équipements de gestion active de l'énergie lors de travaux importants (ravalement de façade, réfection de toiture, ...)

Aperçu de la loi TECV

yTitre II - Rénover les bâtiments / leviers des collectivités yNouvelles constructions publiques (art. 8) yExemplaires sur le plan énergétique et autant que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale yObligation de travaux dans les bâtiments à usage tertiaire ou délivrant un service public (art. 17) yProlongation de l'obligation jusqu'à 2050 par période de dix yLe niveau de performance à atteindre sera renforcé à chaque période yLever les freins à la rénovation énergétique (art. 7) yLe maire peut accorder des dérogations aux règles d'urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d'isolation des bâtiments yUrbanisme (art. 8) yLes documents d'urbanisme pourront prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive

Aperçu de la loi TECV

yTitre IV - Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire / Objectifs yLe découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matière première yLa réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020
yLe recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 60 % en 2025
yLa valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des TP à l'horizon 2020
yLa réduction à 50 % à l'horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge

Aperçu de la loi TECV

yTitre IV - Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire yGaspillage alimentaire (article 102) yLes collectivités doivent mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective (dont les cantines scolaires) yTerritoires zéro gaspillage, zéro déchet (appel à projets) yFin décembre 2014 : annonce des 58 lauréats, dont 1 en région Centre-Val de Loire : projet de la Communauté de communes des Terres Vives (18).

Aperçu de la loi TECV

yTitre VIII - Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble yObjectif yCréer des cadres pour tracer l'action en associant tous les acteurs yPlan Climat Air Energie Territorial (art. 188 et 190) yEPCI à fiscalité propres (existants au 1er janvier 2015) et de plus de 50.000 habitants => Elaboration d'un PCAET au plus tard le 31 décembre 2016 yEPCI à fiscalité propres (existants au 1er janvier 2017) et de plus de 20.000 habitants => Elaboration d'un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018

Aperçu de la loi TECV

yTitre VIII - Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble yTerritoires à énergie positive pour la croissance verte (appel à projets TEPCV) yDans le Cher

CC Berry Grand Sud (TEPCV)

CC Coeur de France (Territoire en devenir)

Accompagnement en cours de 2 nouveaux territoires

yDans l'Indre

PNR Brenne (TEPCV)

CC Pays d'Issoudun (Territoire en devenir)

Aperçu de la loi TECV

yTitre V - Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires yQuelques chiffres yEn 2010, 14 % de l'énergie consommée est d'origine renouvelable en

France

yEn région Centre-Val de Loire, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie arrêté en juin 2012 vise une production d'ENR multiplier par 3 à 4 entre 2008 et 2020, puis doublée entre 2020 et 2050 et une réduction de la consommation d'énergie par 2 d'ici 2050 yObjectifs : yMultiplier par plus de deux la part des ENR dans le modèle énergétique français d'ici à 15 ans (32 % en 2030, 23 % en 2020) yFavoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien

Aperçu de la loi TECV

yTitre V - Favoriser les énergies renouvelables yAide aux énergies renouvelables matures yMise en place d'un nouveau dispositif de soutien (art. 104) yAccélération des délais de raccordement des ENR électriques (art.105) ySimplification des procédures (autorisation unique) (art.145 du titre VII) yParticipation aux projets de production d'énergies renouvelables yLes communes et leurs intercommunalités peuvent participer au capital d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables (art. 109) yLe capital des sociétés par actions ou coopératives peut être ouvert aux collectivités du territoires et aux citoyens (art. 111) y

Quelques référencesyTravaux de l'observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de

serre (OREGES) yBilan régional des productions et consommations d'énergie regional_12.html yPortraits " climat, air, énergie » des EPCI ySite internet de la DREAL Centre-Val de Loire y > Air, Energie, climat > Transition énergétique pour la croissance verte >

Données pour les territoires

yObservatoire de l'apparition des éoliennes en Berry yhttp://eoliennes-paysages-berry.fr yLes outils de soutien des ENR dans le secteur électrique (MEDDE) yLes tarifs d'achat de l'électricité produite par les ENR et la cogénération (MEDDE) l,12195.html 10FINquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38