25 nov 2015 · POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le conseil d'administration le
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Protection de lenvironnement et développement durable
Protection de l'environnement et développement LES STRATÉGIES DU DEVELOPPEMENT DURABLE et les politiques de développement ont exercé des
[PDF] POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET LE
25 nov 2015 · POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le conseil d'administration le
POLITIQUES À LAPPUI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le rapport Développement durable : quelles politiques ? fait suite à cette demande Il de la pauvreté et d'une meilleure protection de l'environnement
[PDF] Charte de lenvironnement et du développement durable
la protection de l'environnement en faveur d'un développement durable, souscrits par le déclinée dans les politiques publiques de développement globale et
[PDF] Politique Nationale de Protection de lEnvironnement
Le but de la Politique Nationale de l'Environnement vise précisément à garantir un environnement sain et un développement durable par la prise en compte de
[PDF] Politique environnementale - SUCO
Le développement durable au cœur de la mission et de la vision de SUCO SUCO est un Ainsi, SUCO se dote de cette politique environnementale, personnes compte tenu de la perte des réseaux habituels de protection au sein de
[PDF] Charte Nationale de lEnvironnement et du Développement Durable
durable La protection et la valorisation de l'environnement doivent comporter des politiques publiques et privées pour assurer le développement durable;
[PDF] Quelles politiques de développement durable au Mali et à - CORE
Politiques, développement rural, développement durable, Mali, Madagascar protection contre l'inondation et de réseaux d'irrigation et de drainage l' environnement et le développement et adoption de l'Agenda 21) : la définition
[PDF] HEC en ligne : Enregistrement d'un sujet de mémoire à la M. Sc.
[PDF] CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
[PDF] Master management immobilier
[PDF] Associatif, humanitaire, ONG
[PDF] PLAN SPORT EMPLOI DDCS du Val d'oise
[PDF] Division Financière CONDITIONS D ACCES A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERE LONGUE
[PDF] Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 28 MAI 2014
[PDF] Edito. Romain BUCHÉ Dirigeant fondateur INWIN
[PDF] Transport et Logistique face à la mondialisation
[PDF] Sommaire. A - La gestion centralisée du réseau ferré Grand Ouest page 3. 1 - Le bâtiment PCD/CSS de Rennes page 3
[PDF] Numéros du rôle : 5003 et 5005. Arrêt n 129/2011 du 14 juillet 2011 A R R E T
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT BRUSOC
[PDF] Villejean-Beauregard. Nord- St-Martin. Bourg-L Evèque- La Touche-Moulin du Comte. Centre. Sud-gare. Brequigny
[PDF] Propositions d exploitation de la structure Ludotube
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Adoptée par le conseil d'administration le 28 mars 2007 et modifiée le25 novembre 2015
PRÉAMBULE
La présente politique s'inscrit dans le cadre de la visée éducative du Cégep de Trois-Rivières : " préparer
les étudiantes et les étudiants à devenir des personnes autonomes et responsables capables de diriger
leur vie, d'exercer leur liberté, d'assumer leurs responsabilités individuelles et sociales et de développer
des habiletés et des attitudes favorisant une adaptation dynamique à leur milieu ». Elle partage la préoccupation de l'UNESCO de : " former une population mondiale consciente et préoccupée de l'environnement et des problèmes s'y rattachant, une population qui aura lesconnaissances, les compétences, l'état d'esprit, les motivations et le sens de l'engagement qui lui
permettront de travailler individuellement et collectivement à résoudre les problèmes actuels et à empêcher
qu'il ne s'en pose de nouveau ».1. CHAMP D'APPLICATION
La Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable s'applique aux étudiants, aux
membres du personnel, aux usagers externes qui fréquentent le collège. Le Cégep de Trois-Rivières
s'attend par ailleurs à ce que toute personne qui fréquente le collège ou qui transige avec lui se conduiseconformément à cette politique, en citoyen respectueux de l'environnement (incluant les fournisseurs, les
partenaires et les visiteurs).2. OBJECTIFS
2.1 Objectifs généraux
• Susciter auprès de la communauté collégiale le développement de comportements individuels et
collectifs qui contribueront à la protection de l'environnement et au développement durable.• Dans le respect des disponibilités budgétaires ainsi que des lois et des règlements en vigueur,
favoriser la mise en place d'actions progressives visant la protection de l'environnement et le développement durable.RÈGLEMENTS
POLITIQUES
PROCÉDURES
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 1 sur 6 de l'environnement et le développement durable2.2 Objectifs particuliers
• Soutenir la transmission des connaissances et des aptitudes qui permettront à la communauté
collégiale d'analyser le monde et ses interdépendances dans une optique de développement durable.• Favoriser l'intégration d'activités de formation relatives à la protection de l'environnement et au
développement durable.• Encourager les départements et services du collège à appliquer des pratiques de gestion qui
favorisent la protection de l'environnement et le développement durable.3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Tous les membres de la communauté collégiale sont concernés, à divers titres, par la Politique sur
l'environnement et le développement durable. Certaines composantes du collège ont cependant des rôles
et des responsabilités plus spécifiques.3.1 Le conseil d'administration
3.1.1 Adopter la politique et l'amender au besoin.
3.1.2 Recevoir le rapport annuel sur les mesures mises en place dans le cadre de l'application
de la politique.3.1.3 Faire des recommandations au besoin.
3.2 La direction générale du collège
3.2.1 Assurer l'application de la présente politique.
3.2.2 S'assurer de l'intégration d'actions au plan de travail des directions en regard des
recommandations découlant de la politique et du bilan environnemental3.2.3 Assurer la pérennité du fonds en environnement pour les initiatives en lien avec la Politique sur l'environnement et le développement durable.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 2 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.3 La direction des études
3.3.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès corps professoral.3.3.2 Susciter et soutenir le développement d'approches pédagogiques et de stratégies
d'enseignement qui intègrent la réflexion sur la protection de l'environnement et le développement durable à l'intérieur des programmes de formation.3.4 La direction de la formation continue et des services aux entreprises
3.4.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès de la clientèle et de l'ensemble du personnel sous sa direction.3.4.2 Susciter et soutenir le développement d'approches pédagogiques et de stratégies
d'enseignement qui intègrent la réflexion sur la protection de l'environnement et le développement durable à l'intérieur des programmes de formation.3.5 La direction des affaires étudiantes et communautaires
3.5.1 La direction des affaires étudiantes et communautaires est responsable de l'application de
la Politique sur la protection de l'environnement et du développement durable.3.5.2 Diffuser la politique auprès de la population étudiante
3.5.3 Assurer l'existence d'un comité formé de personnes représentant la population étudiante
en environnement.3.5.4 Soutenir la mise en place d'activités de sensibilisation relatives à l'environnement.
3.5.5 Soutenir les initiatives étudiantes visant la réalisation de projets reliés à la protection de
l'environnement et au développement durable.3.5.6 Assurer le maintien et le fonctionnement du comité institutionnel sur la protection de
l'environnement et le développement durable (CIPEDD).3.5.7 Assurer la réalisation du bilan environnemental quinquennal du Collège.
3.5.8 Recommander, s'il y a lieu, la révision de la politique.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 3 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.6 La direction des ressources humaines
3.6.1 Faire connaitre les orientations du Collège en matière de protection de l'environnement et
de développement durable auprès de l'ensemble du personnel.3.6.2 Sensibiliser le personnel du collège afin qu'il adopte des comportements en accord avec la
Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable.3.6.3 Favoriser la collaboration du comité de santé et sécurité au travail aux initiatives rattachées
à la Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable.3.7 La direction des services financiers, de l'approvisionnement et de la reprographie
3.7.1 Informer les fournisseurs des critères environnementaux sous-jacents à notre Politique sur
la protection de l'environnement et le développement durable.3.7.2 Favoriser, par les directives d'achats, les produits peu dommageables pour
l'environnement physique et social, produisant peu de déchets, réutilisables et recyclables.3.7.3 S'assurer de l'application de mesures qui favorisent une gestion des matières dangereuses
qui respectent les principes de la protection de l'environnement et du développement durable.3.8 La direction des ressources matérielles
3.8.1 Informer les différents fournisseurs et/ou soumissionnaires de la Politique et les enjoindre
d'en tenir compte dans la manière d'effectuer les travaux et de rendre les services.3.8.2 S'assurer de la collaboration de l'ensemble des services de l'entretien dans la mise en
oeuvre des différents plans d'action annuels.3.8.3 S'assurer de l'application de mesures qui favorisent une gestion de l'énergie, de l'eau, des
déchets, des matières récupérables et recyclables et de la qualité de l'air qui respectent les
principes de la protection de l'environnement et du développement durable. Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 4 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.9 L'Association générale des étudiants du Cégep de Trois-Rivières (AGECTR)
3.9.1 Collaborer avec la direction des affaires étudiantes et communautaires à l'organisation
et/ou au soutien des projets étudiants visant à l'éducation ou à la sensibilisation en regard
de la protection de l'environnement et du développement durable.3.9.2 Assurer le respect de la Politique sur la protection de l'environnement et le développement
durable à travers l'ensemble de ses activités et par l'ensemble des différentes instances au
sein de l'AGECTR.3.10 Instances syndicales et Association des cadres
3.10.1 Collaborer avec la direction des affaires étudiantes et communautaires à l'organisation
et/ou au soutien des projets visant à l'éducation ou à la sensibilisation en regard de la protection de l'environnement et du développement durable.3.10.2 S'assurer du respect de la Politique sur la protection de l'environnement et le
développement durable à travers l'ensemble de ses activités.3.11 Comité institutionnel de la protection de l'environnement et du développement durable (CIPEDD)
3.11.1 Composition et désignation
Le comité est composé de neuf personnes : deux personnes de l'AGECTR, trois personnes provenant respectivement du personnel enseignant, professionnel et de soutien, une personne représentant la direction des ressources matérielle s, une personne représentant la direction de la formation continue et des services aux entreprises, une personne représentant la direction des études et la direction des affaires étudiantes et communautaires ou son représentant qui préside le comité. Les membres du comité sont désignés par leurs associations ou syndicats respectifs. Les membres sont désignés en tenant compte de leurs connaissances et de leur intérêt à promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable. Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 5 sur 6 de l'environnement et le développement durable3.11.2 Mandat
Le comité institutionnel de la protection de l'environnement et du développement durable est un comité consultatif ayant pour mandat :• d'établir, à l'aide du bilan environnemental des états de la situation du point de vue de
la protection de l'environnement au collège, élaborer des recommandations auprès de la régie interne du Collège. • de prendre connaissance du rapport annuel et des plans d'action des directions et proposer des actions ou des mesures pour le prochain plan d'action annuel en regard du bilan environnemental.3.11.3 Fonctionnement
• Le comité se réunit périodiquement :Une fois à l'automne
Une fois au printemps
Au besoin selon la volonté des membres
4. RÉVISION DE LA POLITIQUE
La Politique sur la protection de l'environnement et le développement durable est révisée au besoin. La
direction générale est responsable de la révision de la politique.5. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d'administration.
Politique sur la protection P-106 2015.11.25 Page 6 sur 6 de l'environnement et le développement durablequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42