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BILANLOTI
2018
Bilan LOTI intermédiaire de la LGV Sud Europe Atlantique 11
1. Introduction et synthèse générale 2
1.1. Le contexte du Bilan LOTI intermédiaire ........................................................................
.....................3
1.2. Les objectifs et le rôle de l'Observatoire socio-économique ................................................................4-5
1.3. Synthèse thématique du rapport ........................................................................
...........................6-7
2. Objectifs et historique du projet 8
2.1. Les objectifs de l'opération SEA ........................................................................
.........................9-10
2.2. Les caractéristiques du projet global et la définition du t
racé .......................................................11 à 13
2.3. Le choix du modèle de concession ........................................................................
................14 à 16
2.4. Le périmètre de la concession et ses acteurs (LISEA, COSEA,
MESEA, interfaces GTC, GSM-R, SI) ............17
2.5. Les principaux jalons du projet et le délai de réalisation ................................................................18-19
2.6. Les innovations du projet ........................................................................
.................................20-21
3. Synthèse des coûts globaux du projet 22
3.1. Les coûts de conception-construction ........................................................................
.......................23
3.2. Les autres investissements nécessaires ou ayant contribué au
projet .................................................23-24
3.3. Les coûts de maintenance ........................................................................
....................................24
3.4. Les coûts d'exploitation ........................................................................
4. Financement du projet 26
4.1. Le montage financier du projet ........................................................................
..............................27
4.2. La participation privée ........................................................................
4.3. La participation publique ........................................................................
.....................................29
4.4. La répartition des risques du projet ........................................................................
.........................29
5. Offre de transport, gains de temps, tarification voyageurs et concurrence multimodale 30
5.1. Les temps de parcours ........................................................................
5.2. La qualité des dessertes ........................................................................
...............................33 à 36
5.3. L'articulation de l'offre grande vitesse avec le réseau TER ...........................................................37 à 38
5.4. La qualité de service ........................................................................
5.4.1. Les indicateurs contractuels ........................................................................
.......................39
5.4.2. La performance de la ligne ........................................................................
......................40
5.4.3. Le confort ........................................................................
5.4.4. La sécurité ........................................................................
5.5. La tarification " voyageurs » ........................................................................
..........................42 à 44
5.6. La concurrence intermodale ........................................................................
..........................45 à 47
6. Trafic et recettes 48
6.1. Le trafic ferroviaire ........................................................................
......................................49 à 54
6.2. Le trafic des autres modes de transport ........................................................................
...........55 à 57
6.3. Le profil de la clientèle ferroviaire (enquêtes voyageurs)
.............................................................58 à 61
6.4. La tarification de l'infrastructure et les recettes de LISEA ..............................................................62 à 64
6.5. Les recettes dégagées par le projet par acteurs (GI, EF, Tiers) .........................................................64-65
7. Développement économique, tourisme et aménagement du territoire 66
7.1. Les effets liés au chantier ........................................................................
..............................67 à 69
7.2. Les effets sur le prix foncier et l'urbanisme ........................................................................
................69
7.3. Les effets sur le tourisme et le tourisme d'affaires ........................................................................
..70-71
7.4. Les effets pour les acteurs locaux ........................................................................
......................72-73
8. Bilan socio-économique global 74
8.1. Rappel de la méthodologie ........................................................................
.............................75-76
8.2. Les premières conclusions après un an d'exploitation .................................................................77 à 79
8.3. Le Bilan Carbone de l'opération ........................................................................
....................79 à 81
9. Perspectives et axes de travail pour le bilan LOTI 82
9.1. Le développement du trafic, l'ouverture à la concurrence et les extensions du réseau ...............................83
9.2. Les axes de travail pour préparer le bilan LOTI final .....................................................................83-84
Table des
matières 2 1
Introduction
et synthèsE générale 3
Le contrat de concession
conclu entre Réseau Ferré de France (devenu SNCF
Réseau) et LISEA en juin 2011
prévoit que LISEA, en tant que concessionnaire, réalise le bilan socio-économique et environnemental du projet.
La Loi d'Orientation des Transports
Intérieurs (LOTI) précise qu'il s'agit
de " confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits ».
Deux bilans LOTI doivent être remis
à SNCF Réseau, à l'Etat et aux
collectivités territoriales contributrices : un bilan intermédiaire dans l'année qui suit la mise en service et un bilan final après cinq ans d'exploitation.
Depuis le lancement du programme
de lignes à grande vitesse en France
à la fin des années 70, il s'agit du
premier bilan LOTI d'une LGV dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été réalisée par le groupe SNCF.
Le bilan LOTI intermédiaire a pour
principal objet d'évaluer les effets de la LGV après un an d'exploitation et les écarts entre la réalité constatée et ce qui avait été prévu dans les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP). Conformément à l'annexe
1-4 du contrat de concession,
ce bilan LOTI intermédiaire de la LGV SEA Tours-
Bordeaux consiste à :
" organiser le contrôle du respect des obligations et engagements du maître d'ouvrage dans les différentes phases de la construction de l'infrastructure » ; " évaluer les effets réels de l'ouvrage après sa mise en service » ; " rendre public les engagements du maître d'ouvrage en matière de prise en compte de l'environnement et les effets réels constatés ». Le présent rapport constitue le bilan LOTI socio-
économique " intermédiaire »
de la LGV SEA. Le bilan LOTI environnemental " intermédiaire » est, quant à lui, traité dans un rapport environnemental dédié, réalisé par LISEA.Les informations utilisées pour l'élaboration de ce bilan intermédiaire proviennent essentiellement : des dossiers DUP du projet de
LGV SEA (2005 pour la section
comprise entre Ambarès-et-Lagrave et
Villognon, 2007 pour Saint-Avertin -
Villognon) ;
des données collectées ainsi que des travaux scientifiques menés au sein de l'Observatoire socio-
économique de LISEA ;
des données fournies par les différentes directions de LISEA ; des données a posteriori et des notes fournies par SNCF Mobilités et par SNCF Réseau.
Ce rapport commence par une
présentation générale du projet de LGV SEA en rappelant ses objectifs, ses caractéristiques, son périmètre et son historique (section 2). Ensuite, ce rapport fournit l'ensemble des informations liées aux coûts d'investissement, de maintenance et d'exploitation (section 3) et des informations liées au financement du projet (section 4).
Puis, les sujets concernant l'évolution
de l'offre de transport (section 5), des trafics et recettes (section 6) ont
été analysés.
Ce rapport contient également les
analyses des effets de la LGV SEA sur le développement économique et sur l'aménagement du territoire (section 7). Enfin, il se termine avec une tentative de bilan socio-
économique préliminaire (section 8)
et des perspectives de travail pour le bilan LOTI final qui doit être réalisé fin 2022 (section 9). 1.1
LE CONTEXTE
DU BILAN LOTI
INTERMÉDIAIRE
4
LES OBJECTIFS
ET LE RÔLE DE
L'OBSERVATOIRE
SOCIO-ÉCONOMIQUE
5 Les travaux menés au sein de l'Observatoire socio-économique ont facilité la réalisation de ce bilan LOTI intermédiaire. Cet Observatoire a été créé en 2012 par LISEA. Ses principales missions consistent à assurer le suivi socio-économique de la LGV SEA et à évaluer les effets et retombées, en phase de construction puis en phase d'exploitation du projet. Conformément au contrat de concession, l'Observatoire socio- économique doit perdurer au moins 10 ans après la mise en service de la LGV SEA, soit jusqu'en 2027. Cet Observatoire a travaillé de concert avec les acteurs économiques, scientifiques, l'Etat et les collectivités locales afin de fai re progresser les connaissances sur les enjeux et impacts, positifs ou négatifs, d'une telle infrastructure. Dans une démarche de transparence et de prise de recul, les principaux objectifs de l'Observatoire socio-économique sont les suivants : les données disponibles sur le projet LGV SEA ; mesurer et évaluer les effets de la LGV SEA sur la mobilité, l'emploi, les économies locales et l'aménagemen t du territoire ; et les conséquences, directs et indirects, sur les acteurs des territoires ; aider les décideurs publics à orienter leurs politiques d'aménagement du territoire et éventuellement à améliorer la conception des futurs projets. Deux études doctorales ont été réalisées au sein dequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] Dossier de presse SNCF Réseau - Les services de lÉtat en Ille-et