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INSPECTION GENERALE

Exemplaire n°

RAPPORT

AUDIT DES PROCEDURES DE CONTRÔLE

G( I·(;(F87H21 G(6 0$5F+(6

A BONS DE COMMANDE

- Avril 2013 ²

N°11-23

Rapporteurs :

[.........], inspecteur général, [.........], chef de service administratif, [.........], chargé de mission, [.........], chargée de mission. ROC ² FRQPU{OH GH O·H[pŃXPLRQ GHV PMUŃOpV j NRQV GH ŃRPPMQGH - avril 2013 Inspection générale 1

SOMMAIRE

NOTE DE SYNTHESE ................................................................................ 2 INTRODUCTION .................................................................................... 5

1. UN CONTROLE A L·INITIATIVE DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES .......................... 8

1.1. Un accompagnement transversal réel mais limité .......................................8

1.1.1. Un environnement défini par un guide de déontologie ....................................... 8

1.1.2. Des outils comptables et financiers au service des directions .............................. 8

1.2. 8QH UHVSRQVMNLOLPp OMLVVpH j O·LQLPLMPLYH GHV GLUHŃPLRQV ................................ 12

1.2.1. Un environnement de contrôle partiellement maîtrisé ..................................... 13

1.2.2. GHV RXPLOV VSpŃLILTXHV GH ŃRQPU{OH G·H[pŃXPLRQ GHV PMUŃOpV j NRQV GH ŃRPPMQGH ... 20

2. LES PROCESSUS DE CONTROLE DE L·EXECUTION DANS DES DIRECTIONS REPRESENTATIVES . 26

2.1. Le processus de contrôle des marchés à bons de commande de travaux à la

GLUHŃPLRQ GX SMPULPRLQH HP GH O·MUŃOLPHŃPXUH ................................................... 26

2.1.1. IHV SURŃHVVXV G·H[pŃXPLRQ GHV PMUŃOpV j NRQV GH ŃRPPMQGH HP OHV ŃRQPU{OHV

existants ........................................................................................................ 27

2.1.2. IHV IRUŃHV HP OHV M[HV G·MPpOLRUMPLRQ GHV GLVSRVLPLIV j OM GLUHŃPLRQ GX SMPULPRLQH HP GH

Oquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19