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Bureau Technique Syndical

Européen pour la

Santé et la Sécurité

L'évaluation

des risques sur les lieux de travail

Guide pour une

intervention syndicale

Pere BOIX,

Directeur de lÕISTAS

(Institut Syndical pour le Travail, lÕEnvironnement et la SantŽ), CC.OO.

Espagne

Laurent VOGEL,

ChargŽ de recherche au BTS

1

Risk Estimation for Muskuloskeletal

Disorders. Guidelines for Machinery

Designers and Workers' Representatives,J. A.

Ringelberg, BTS, à paraître courant 1999.

LՎvaluation des risques sur les lieux de travail3 I l existe dans les pays de l'Union européenne des centaines de mill iers de repré- sentant(e)s des travailleurs pour la santé et la sécurité. De puis l'adoption de la Directive-cadre de 1989, l'évaluation des risques est devenue une obligation de tout employeur et ces représentant(e)s doivent y être associé s suivant des modalités qui varient extrêmement d'une entreprise à l'au tre, d'un pays à l'autre. Dans de nombreux pays, l'évaluation des risques est une notion nou velle pour laquelle il n'existe pas de modèle européen. Néanmoins, la D irection Générale Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne a publié, en 1996, un "Mémento pour l'évaluation des risques professionnels» co nsidéré par le Comité consultatif de Luxembourg (organe tripartite) comme reflétant le co nsensus entre les différentes parties en son sein. Le Comité consultatif avait recom mandé à la Commission européenne un contenu centré principalement sur les obl igations des employeurs et s'adressant aux Etats membres. Le présent guide, quant à lui, s'inscrit dans une stratégie syndicale d'évaluation des risques. En effet, dans bien des cas, la consultation des représentan ts des travailleurs reste purement formelle. De plus - quand elle est faite - elle est conç ue comme un exercice technique effectué par des experts, qui ne permet pas une re montée de l'ex- périence des travailleuses et des travailleurs. Parfois, elle est mê me réduite à une simple formalité bureaucratique. Le BTS a toujours considéré qu'une des conditions pour le passa ge à la pratique des directives communautaires destinées à améliorer le milieu de tr avail était le renfor- cement de l'intervention des travailleuses et des travailleurs dans l es activités de prévention. Ce guide a été conçu comme un outil pratique des tiné à faciliter l'éva- luation des conditions de travail par les organes représentatifs des travailleurs pour la santé au travail dans l'entreprise. Depuis de nombreuses années, les experts des syndicats demandaient au

BTS de

préparer un guide syndical. La rédaction d'un tel guide, visant

à intégrer l'évalua-

tion des risques dans le débat social de l'entreprise, nécessit ait une méthode impli- quant directement des représentants des travailleurs de différents pays. Ce guide a été préparé au cours de deux séminaires que le BTS a orga nisés avec l'AFETT (Association pour la Formation Européenne des Travailleurs aux Techn ologies), en

1995 et 1997, avec des syndicalistes d'une dizaine de pays pour confr

onter les expé- riences dans ce domaine. Signalons, par ailleurs, la parution prochaine, au BTS, d'un manuel d 'évaluation des risques associés aux troubles musculo-squelettiques destiné ta nt aux concep- teurs d'équipements qu'aux représentants des travailleurs 1

Marc Sapir

Directeur du BTS

PrŽface

Préface

Introduction

Première partie

Pour une stratégie syndicale d'évaluation des risques Des risques professionnels à l'évaluation des risques Evaluation des risques et renouveau des pratiques de prévention Les enseignements de la pratique: une situation plus complexe qu'en a pparence L'évaluation des risques: un frein ou un atout pour la préventi on? Le cadre stratégique: une opportunité à saisir Pour une cohérence d'ensemble de l'intervention syndicale

Deuxième partie

Les grandes caractéristiques de notre méthodologie La subjectivité: axe de l'action syndicale en santé au travail

Egalité et conditions de travail

Un travail qui exclut ou un travail accessible à toutes et tous: inté grer la durée L'organisation du temps et l'intensité du travail

Troisième partie

Notre approche et les modèles courants d'évaluation des risques

Quatrième partie

Un "mode d'emploi" dans le système des relations industriell es de l'entreprise Renforcer les relations multiples pour une action syndicale préventiv e

Implication des travailleurs

Négocier avec l'entreprise

Connaissances pour l'action

Cinquième partie

Instruments pour la gestion syndicale des risques professionnels

CAHIER N° 1: Diagnostic de la situation

Guide d'orientation pour la définition d'une stratégie syndi cale CAHIER N° 2: Identification préliminaire des risques Guide de caractérisation du processus de travail

CAHIER N° 3: Observation des problèmes

Guide pour l'identification des problèmes sur le terrain

CAHIER N° 4: Proposition de solutions

Guide pour la caractérisation des problèmes et l'évaluation d'alternatives CAHIER N° 5: Questionnaire sur les risques et les atteintes à la santé Identification subjective des problèmes de santé au travail3 5 7 7 8 8 10 11 13 15 15 17 20 21
23
25
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63
71

Table des matières

L'évaluation des risques sur les lieux de travail5 C e guide est destinŽ aux militants syndicaux actifs dans le domaine de la santŽ au travail. Il prŽsente une proposition mŽthodologique concernant lÕ

Žvaluation

des risques. Cependant les principes qui lÕinspirent ne se limitent p as ? lՎvaluation des risques. Ils sont applicables ? toute intervention syndicale dans le domaine de la santŽ au travail. Ce guide est basŽ sur lÕexpŽrience syndicale de diffŽrents p ays et il a ŽtŽ ŽlaborŽ sur la base de deux sŽminaires organisŽs en 1995 et 1997 par le BTS et lÕAFETT (Association de Formation EuropŽenne des Travailleurs aux Nouvelles

Technologies).

Dans ce guide, nous utilisons constamment lÕexpression Ҏvaluat ion des risquesÓ parce que cÕest lÕexpression consacrŽe par les directives commu nautaires qui a ŽtŽ intŽgrŽe dans les diffŽrentes lŽgislations nationales. Nos l ectrices et lecteurs verront que notre ambition est de ne pas nous limiter ? une discussion des ri sques au sens strict. En fait, il sÕagit plut™t dÕune Žvaluation des lieux et des conditions de travail. Notre proposition mŽthodologique constitue un canevas gŽnŽral d estinŽ en principe ? nÕimporte quelle situation de travail. Il va de soi que ce canev as doit tre adaptŽ ? des situations spŽcifiques. De fa?on gŽnŽrale, deux types de dŽveloppement peu- tŽ identifiŽs comme prioritaires comme, par exemple, la prŽvention des troubles musculo-s quelettiques. Les autres concernent des secteurs, des activitŽs ou des professions spŽcifiques. CÕest ainsi que le guide du BTS sur la santŽ et la sŽcuritŽ dans les comitŽs dÕentre- prise europŽens contient un questionnaire spŽcifique sur le travai l dÕentretien des ascenseurs. Avec lÕaide des diffŽrentes confŽdŽrations syndi cales intŽressŽes, le BTS cherchera ? constituer une base de donnŽes de questionnaires e t dÕautres ins- truments dՎvaluation spŽcifiques dans les annŽes qui vienne dre accessibles ? lÕensemble des organisations syndicales. Il sÕagit dÕune proposition ambitieuse qui demande un travail synd ical intense. En ntervention en tant quÕorga- nisateur collectif. Cependant, il existe des situations o diffŽre ntes difficultŽs ne permettent pas de mettre en application lÕapproche proposŽe ici. C ela implique quÕil faudra pouvoir lÕadapter ou avoir recours ? dÕautres mŽthode s. Dans ce domaine, lÕessentiel est de crŽer une dynamique dÕaccumulation des force s. En sÕattaquant ? est possible de renforcer la confiance des collectifs de travail et de dŽgager progressivement une stratŽgie fon- dŽe sur leurs besoins. CÕest ainsi que dans une entreprise o l

Õorganisation syndicale

nÕa pas encore une grande expŽrience des mobilisations autour de l a santŽ au travail, un objectif spŽcifique peut tre choisi pour mener des actions pri oritaires et ensuite, abordŽs.

Introduction

Le plan de cette publication est le suivant:

s dans l'évolution des politiques de prévention et nous proposons une réflexion sur les enjeux qu'il représente d'un point de vue syndical. L'ac cent est mis sur la néces- sité d'une intervention syndicale autonome et sur les objectifs de cette intervention. thode que nous proposons. Il s'agit des grandes questions qui contribquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19