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19 sept 2014 · A Qui peut demander un inventaire? Dans le cadre de la politique de transmission décrite dans le présent document, seul un porteur de l'OPC 

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28 mai 2020 · A Qui peut demander un inventaire? - Dans le cadre de la politique de transmission décrite dans le présent document, seul un porteur de 

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Conformément à la règlementation, FFG met en place une politique de communication des éléments portant sur la Ainsi, l'inventaire le plus la société de gestion peut transmettre la composition du portefeuille de l'OPC à ces investisseurs 

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est très familier avec la politique et les procédures d'inventaire L'annexe D Il faudra transmettre au Contr (B) un exemplaire de tous les rapports de cas

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Rapprocher l'état des immobilisations à réformer avec le PV d'inventaire ; - Emettre un Transmettre la politique de distribution à l'Assistant Spécial du SE

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définir une politique d'occupation (location ou vente), mieux suivre les biens A noter qu'il est possible également de transmettre les flux Indigo inventaire (PES 

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16 oct 1996 · adéquation à la forte demande sociale et politique exprimée aujourd'hui transmission culturelles, en accentuant l'opposition entre culture 

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MARCHE À SUIVRE POUR LA MISE EN PLACE D'INVENTAIRES Parties devront utiliser pour la transmission des rapports à compter de l'année 2016 2 13 peuvent éclairer l'élaboration d'une politique nationale sur les déchets

pdf POLITIQUE DE TRANSMISSION DES INVENTAIRES - lbpamcom

POLITIQUE DE TRANSMISSION DES INVENTAIRES 11/02/2021 Document C0 - Public DDMP - Service client inventaires 34 rue de la fédération 75737 Paris cedex 15

POLITIQUE DE TRANSMISSION DES INVENTAIRES DE PORTEFEUILLE

POLITIQUE DE TRANSMISSION DES INVENTAIRES DE PORTEFEUILLE Conformément à la position « Les pratiques de market timing et de late trading (DOC-2004-07) » de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le présent document détaille les conditions dans lesquelles UBS La Maison de Gestion entend transmettre aux porteurs les inventaires

POLITIQUE DE TRANSMISSION DES INVENTAIRES 28052020 [Lecture

Dans le délai imparti Tocqueville Finance accède à la demande d’inventaire: dans ce cas l’inventaire sera transmis à l’adresse indiquée dans le document formalisant la demande du porteur Cet inventaire sera accompagné des avertissements prévus ci-après au V

Politique de gestion des - lbpamcom

de La Banque Postale Asset Management est notamment associée aux problématiques relatives : aux changements de méthode de valorisation à la tarification des parts (participation au comité de tarification) aux transmissions des inventaires (cf Note sur les modalités de transmission des inventaires)

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Mars 2017

Politique de

communication des éléments portant sur la composition des actifs des OPC Conformément à la règlementation, FFG met en place une politique de communication des éléments portant sur la composition des actifs des OPC de nature à éviter les pratiques de Market timing. Le Market timing est une opération d"arbitrage consistant à tirer profit d"un écart entre la valeur comptable d"un fonds et sa valeur de marché : une

telle opération est répréhensible dès lors qu"elle porte atteinte à l"égalité de traitement

des porteurs. Cette pratique peut contrarier la gestion des portefeuilles d"investissement et aecter les performances du Fonds. FFG ne doit pas transmettre à certains investisseurs ou certains intermédiaires des éléments portant sur la composition des actifs de l"OPC de nature à faciliter des opérations de Market timing et en particulier, la société de gestion doit s"interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille. Ainsi, l"inventaire le plus

récent communicable ne peut être inférieur à 1 mois pour tous les fonds gérés par FFG.

Il ne peut en aller autrement que pour :

les FIA dédiés et sous réserve que l"information soit communiquée de façon concomitante à l"ensemble des porteurs ; les Fonds de Fonds ; les OPC dans lesquels investissent des investisseurs professionnels relevant du contrôle de l"ACPR, de l"AMF ou des autorités européennes équivalentes, auquel cas la société de gestion peut transmettre la composition du portefeuille de l"OPC à ces

investisseurs dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication

de la valeur liquidative, pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées

à la directive.

Afin que cette transmission d"informations ne soit pas de nature à contrevenir au principe du traitement équitable des porteurs de parts d"un organisme de placement collectif (OPC), le dispositif est strictement encadré : Préalablement à la mise en place du dispositif, FFG en informe les actionnaires ou porteurs de parts de l"OPC par tout moyen et notamment sur son site internet ; La transmission de la composition du portefeuille de l"OPC à ces investisseurs est également prévue dans le prospectus de l"OPC. FFG veille également à ce que chaque investisseur ait mis en place des procédures de gestion de ces informations sensibles préalablement à la transmission de la composition du portefeuille, de façon à ce que celles-ci soient utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles ;

Date de mise à jour : 23/03/2017

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